Exposé des motifs

L’équipage thématique Logement présente devant l’AP son bilan de fonctionnement

L’équipage a été créé en novembre 2023.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Partager des connaissances et échanger sur la politique du logement et de l’habitat, le renouvellement des parcs immobiliers, le droit au logement, la gestion de l’habitat vacant/intercalaire, la politique de hébergement, la lutte contre le sans-abrisme, la politique à l’égard de gens du voyage, les normes et aides sur le bâti.
• Mettre en place une veille sur : sur les positions législatives et réglementaires en matière de logement et d’hébergement et proposer, en réaction, des positionnements pour le parti sur les thématiques au croisement des valeurs du parti pirate et de la politique du logement.
• Contribuer à la construction du programme du parti pirate sur des points liés à cette thématique. Créer du contenu autour de cette thématique.

Le travail de l’année, a raison d’une à deux heures de travail chaque dimanche, a été consacré a l’analyse des programmes politiques sur cette thématique.

Les partis étudiés:

• Les Républicains
• Résistons
• RN
• PS
• NPA
• EELV
• Génération S
• LFI
• LREM
• LO
• PC
• Reconquête
• Debout la France
• Le Parti Pirate

Nous avons également par l’intermédiaire de Val participé à la table ronde sur le théme du mal-logement lors du WEPP Marseille du 14/10/2023.

Pour l’année prochaine nous nous attelons à la reflexion préalable à la rédaction de motions, puis à cette rédaction. Cela passera par des temps de concertation avec les pirates, via des posts ouverts sur discourse, des observations d’action à généraliser ou à appliquer en France.

Les sujets en reflexion actuellement :

• Aide à la mobilité en HLM,
• Garantie Universelle des Loyers renforcée,
• Renforcement de l’Habitat intercalaire,
• Hébergement d’urgence pour homme suspecté de violence conjugal (modèle espagnole, home des rosati, …)
• Généralisation des appartements thérapeutiques type du Cheval Bleu (accompagnement socio-psychiatrique) a voir avec équipage santé
• Réflexion sur le Diagnostic de Performane Energétique et l’interdiction de louer…
• L’insalubrité (champignons, nuisibles, humidité) améliorer le repérage, la prévention, l’action
• Travailler sur la transparence des Commission d’Attibution des Logements,
• Fiscalité sur l’immobilier

Contenu de la proposition

L’Assemblée Permanente valide le renouvellement de l’équipage thématique Logement.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Rapport de fonctionnement de l'équipage logement

    Rapporteur : @Ruraleur