> **Article 2-2-1-(8)**
> Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Devient :
> **Article 2-2-1-(8)**
> Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
_ _ _
> **Article 2-2-2-(7)**
> Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
> **Article 2-2-2-(7)**
> Dans les deux sessions d'Assemblée Permanentes suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
_ _ _
> **Article 2-2-3-2-(5)**
> Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
> **Article 2-2-3-2-(5)**
> Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
_ _ _
> **Article 2-2-3-3-(3)**
> Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
> **Article 2-2-3-3-(3)**
> Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
> La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
_ _ _
> **Article 2-2-3-4-(3)**
> Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.
Deviens :
> **Article 2-2-3-4-(3)**
> Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.
Article 2-2-1-(8)
Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Devient :
Article 2-2-1-(8)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Article 2-2-2-(7)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
Article 2-2-2-(7)
Dans les deux sessions d'Assemblée Permanentes suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Article 2-2-3-2-(5)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
Article 2-2-3-2-(5)
Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Article 2-2-3-3-(3)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Deviens :
Article 2-2-3-3-(3)
Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.
Article 2-2-3-4-(3)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.
Deviens :
Article 2-2-3-4-(3)
Dans les deux sessions d'Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Précision sur l'approbation par l’Assemblée permanente des objectifs des instances du PP »
Renvoyer la motion « Précision sur l'approbation par l’Assemblée permanente des objectifs des instances du PP » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
{"mot_id":"4119","mot_author_id":"2460","mot_agenda_id":"19611","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Pr\u00e9cision sur l'approbation par l\u2019Assembl\u00e9e permanente des objectifs des instances du PP","mot_description":"\r\n\r\n> **Article 2-2-1-(8)**\r\n> Dans les deux sessions d'Assembl\u00e9e Permanente suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, chaque Conseil fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\nDevient :\r\n\r\n> **Article 2-2-1-(8)**\r\n> Dans les deux mois suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, chaque Conseil fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n_ _ _\r\n\r\n> **Article 2-2-2-(7)**\r\n> Dans les deux mois suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, le Secr\u00e9tariat fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\nDeviens :\r\n\r\n> **Article 2-2-2-(7)**\r\n> Dans les deux sessions d'Assembl\u00e9e Permanentes suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, le Secr\u00e9tariat fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n_ _ _\r\n\r\n> **Article 2-2-3-2-(5)**\r\n> Dans les deux mois suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019Equipe technique fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante. Ces objectifs sont \u00e9tablis en lien avec le Secr\u00e9tariat.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\nDeviens :\r\n\r\n> **Article 2-2-3-2-(5)**\r\n> Dans les deux sessions d'Assembl\u00e9e Permanente suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019Equipe technique fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante. Ces objectifs sont \u00e9tablis en lien avec le Secr\u00e9tariat.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n_ _ _\r\n\r\n> **Article 2-2-3-3-(3)**\r\n> Dans les deux mois suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019\u00e9quipe internationale fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\nDeviens :\r\n\r\n> **Article 2-2-3-3-(3)**\r\n> Dans les deux sessions d'Assembl\u00e9e Permanente suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019\u00e9quipe internationale fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante.\r\n> La forme de cette motion est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n_ _ _\r\n\r\n> **Article 2-2-3-4-(3)**\r\n> Dans les deux mois suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019Equipe de communication ext\u00e9rieure fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante. Ces objectifs sont \u00e9tablis en lien avec le Conseil des relations publiques.\r\n\r\nDeviens :\r\n\r\n> **Article 2-2-3-4-(3)**\r\n> Dans les deux sessions d'Assembl\u00e9e Permanente suivants l\u2019Assembl\u00e9e statutaire, l\u2019Equipe de communication ext\u00e9rieure fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e permanente ses objectifs jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e statutaire suivante. Ces objectifs sont \u00e9tablis en lien avec le Conseil des relations publiques.","mot_explanation":"Les statuts indiquent que les objectifs doivent \u00eatre valid\u00e9s par l'AP dans les deux mois suivant l'AS. Hors il peut y avoir des mois ch\u00f4m\u00e9s dans ces deux mois. Il est ici propos\u00e9 d'exclure les mois ch\u00f4m\u00e9s du d\u00e9compte, tout comme cela l'a \u00e9t\u00e9 pour les rapports de fonctionnement des \u00e9quipages : [https:\/\/discourse.partipirate.org\/t\/debats-2023-10-prise-en-compte-des-mois-de-vacances-dans-le-depot-des-rapports-de-fonctionnement-des-equipages\/35218](https:\/\/discourse.partipirate.org\/t\/debats-2023-10-prise-en-compte-des-mois-de-vacances-dans-le-depot-des-rapports-de-fonctionnement-des-equipages\/35218)","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":null,"mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"19756","mpr_motion_id":"4119","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":null,"age_id":"19611","age_meeting_id":"3506","age_parent_id":null,"age_order":"1698685248","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Modifications des Statuts","age_objects":"[{\"motionId\":\"4119\"}]","age_description":"","mee_id":"3506","mee_label":" Session d'Octobre 2024 - Assembl\u00e9e Statutaire","mee_type":"construction","mee_class":"event-special","mee_deleted":"0","mee_status":"waiting","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"2460","mee_secretary_agenda_id":null,"mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2024-09-29 20:30:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2024-09-29 20:30:00","mee_finish_time":"2024-10-06 20:00:00","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}