Exposé des motifs

Les statuts indiquent que les objectifs doivent être validés par l’AP dans les deux mois suivant l’AS. Hors il peut y avoir des mois chômés dans ces deux mois. Il est ici proposé d’exclure les mois chômés du décompte, tout comme cela l’a été pour les rapports de fonctionnement des équipages : https://discourse.partipirate.org/t/debats-2023-10-prise-en-compte-des-mois-de-vacances-dans-le-depot-des-rapports-de-fonctionnement-des-equipages/35218

Contenu de la proposition

Article 2-2-1-(8)
Dans les deux sessions d’Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Devient :

Article 2-2-1-(8)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, chaque Conseil fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Article 2-2-2-(7)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Deviens :

Article 2-2-2-(7)
Dans les deux sessions d’Assemblée Permanentes suivants l’Assemblée statutaire, le Secrétariat fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Article 2-2-3-2-(5)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Deviens :

Article 2-2-3-2-(5)
Dans les deux sessions d’Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe technique fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Secrétariat.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Article 2-2-3-3-(3)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Deviens :

Article 2-2-3-3-(3)
Dans les deux sessions d’Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’équipe internationale fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante.
La forme de cette motion est précisée au Règlement intérieur.

Article 2-2-3-4-(3)
Dans les deux mois suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.

Deviens :

Article 2-2-3-4-(3)
Dans les deux sessions d’Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire, l’Equipe de communication extérieure fait approuver par l’Assemblée permanente ses objectifs jusqu’à l’Assemblée statutaire suivante. Ces objectifs sont établis en lien avec le Conseil des relations publiques.

Lien vers Congressus : Congressus : Session d'Octobre 2024 - Assemblée Statutaire - Précision sur l'approbation par l’Assemblée permanente des objectifs des instances du PP

Rapporteur : @Ruraleur

Il y a une erreur, une inversion des deux premiers blocs citation. Le premier est la proposition nouvelle au lieu d’être l’actuel article et inversement.

Ok pour remplacer le délai de « deux mois suivants l’Assemblée statutaire » par « deux sessions d’Assemblée Permanente suivants l’Assemblée statutaire ».
Attention à la conjugaison de devenir : un article devient.

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