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Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Amendement pour Modification de la forme de l'article 14-2

Ruraleur - Redgirl, Emerodh
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Amendement pour Modification de la forme de l'article 14-2, essayant de clarifier le texte intial.


L'article 14-2 est modifié comme suit (retraits entre crochets et italique / ajout en gras):

Article 14-2 Il est composé de 3 Pirates que le Conseil règlementaire et statutaire tire au sort parmi l'ensemble des membres du parti. Ces personnes tirées au sort doivent siéger sous peine d'être déchues de leur droit de vote au sein du Parti Pirate pour une durée d'un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour apprendre à exercer leurs fonctions.

Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :

  • Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
  • Les membres du Secrétariat ;
  • [Les membres du Conseil ;
  • Les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.]
  • Les membres du Conseil OU les pirates à l'origine de la saisine du Tribunal.

S'il existe, de manière apparente ou supposée, un risque de parti pris dans l'affaire, une récusation peut être prononcée à l'encontre des Pirates constituant le Tribunal des Pirates. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande.

1 argument

  • Congressus
    le 10/10/2023 à 20:12

    Exposé des motifs

    Amendement pour Modification de la forme de l’article 14-2, essayant de clarifier le texte intial.

    Contenu de la proposition

    L’article 14-2 est modifié comme suit (retraits entre crochets et italique / ajout en gras):

    Article 14-2
    Il est composé de 3 Pirates que le Conseil règlementaire et statutaire tire au sort parmi l’ensemble des membres du parti. Ces personnes tirées au sort doivent siéger sous peine d’être déchues de leur droit de vote au sein du Parti Pirate pour une durée d’un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour apprendre à exercer leurs fonctions.

    Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :

    • Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
    • Les membres du Secrétariat ;
    • [Les membres du Conseil ;
    • Les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.]
    • Les membres du Conseil OU les pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

    S’il existe, de manière apparente ou supposée, un risque de parti pris dans l’affaire, une récusation peut être prononcée à l’encontre des Pirates constituant le Tribunal des Pirates. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande.

    Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Amendement pour Modification de la forme de l'article 14-2

        Rapporteur : @Ruraleur
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