Exposé des motifs

En l’état, la troisième ligne de la liste fait référence à quelque chose d’obscur : c’est quoi le Conseil ? Peut être une typo ?

Contenu de la proposition

L’article 14-2 est modifié comme suit (retraits entre crochets et italique / ajout en gras):

Article 14-2
Il est composé de 3 Pirates que le Conseil règlementaire et statutaire tire au sort parmi l’ensemble des membres du parti. Ces personnes tirées au sort doivent siéger sous peine d’être déchues de leur droit de vote au sein du Parti Pirate pour une durée d’un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour apprendre à exercer leurs fonctions.

Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :

• Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
• Les membres du Secrétariat ;
• [Les membres du Conseil ;
• Les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.]
• Les membres du Conseil et les pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

S’il existe, de manière apparente ou supposée, un risque de parti pris dans l’affaire, une récusation peut être prononcée à l’encontre des Pirates constituant le Tribunal des Pirates. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Modification de la forme de l'article 14-2

Rapporteur : @Emerodh

La modification que tu proposes ne répond pas à la question que tu poses dans l’exposé des motifs, si ?

• [Les membres du Conseil ;
• Les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.]

devient

• Les membres du Conseil et les pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Le problème typographique étant un retour à la ligne inopiné au premier segment, le rendant incompréhensible : quel conseil ?

je pense qu’on parle de n’importe quel conseil dans ce cas.

Si c’est le cas, il faudrait qu’on vire les 2 premiers points (Secrétariat + CRS), qui sont a priori incluent dedans. À mon avis c’est un typo, je vois pas en quoi c’est problématique pour un membre du CTC par exemple d’intervenir pour un TdP.

Ma proposition :

Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates :

• Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;
• Les membres du Secrétariat ;
• Les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Pour rappel, la personne à charge peut demander à ce que certains membres tirés au sort soit remplacés, donc c’est pas non plus bloqué de ce côté là.

Cela vise les membres du ou des conseils à l’origine de la saisine. Par exemple, il serait gênant que les membres du CTC siège au sein du TdP d’une personne qu’ils ont mis en cause via la procédure de saisine obligatoire.

A la base c’était juste parceque la forme était incompréhensible, je vous laisser proposer des amendements par ailleurs

+1 pour la proposition de bibo : les membres des conseils étant des pirates avant tout.

Alors du coup si je comprend une reformulation pourrait être :

• Les membres du Conseil règlementaire et statutaire ;

• Les membres du Secrétariat ;

• Les membres du Conseil OU les pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Si « Les Pirates à l’origine du la saisine du Tribunal » c’est un Conseil, de fait ça exclue ses pirates là, par ailleurs membres d’un Conseil. Mais oui la proposition de @Ruraleur rend ça plus évident.

Je trouve que 3 personnes pour un tribunal est très peu… 5 ou 7 personnes c’est mieux

Initialement, le TdP devait compter 5 personnes. Face à un taux d’absence record et des décisions prises par 2 pirates, il a été choisi en 2019 (de mémoire) de réduire ce nombre à trois.

Emerodh, j’ai proposé un amendement, je te laisse me dire si tu souhaite le soutenir et fusionner avec ton texte.

Je veux bien soutenir l’amendement et qu’il remplace la motion initiale.

suggestion de formulation : remplacer conseil par « instance » ?