Exposé des motifs

Rapport de fonctionnement du Secrétariat :

Evolution de l’activité sur 2022 - 2023 :

Rapport de fonctionnement du Conseil des Relations Publiques :

Le conseil des relations publiques est actuellement composé de 6 membres :

• @Florie, siège au secrétariat, élue depuis octobre 2021 (Fin de mandat)
• @Nixe, élu en octobre 2022 (Reste 1 an de mandat)
• @Chugon, élu en Octobre 2022 (Reste 1 an de mandat)
• @PierreB, élu en octobre 2021 (Fin de mandat)
• @Dunk, élu en octobre 2021 (Fin de mandat)
• @Akurag, élu en octobre 2021 (Démission 1er octobre 2023)

Les activités du Conseil sont très variées, les membres ont été sollicités pour travailler sur différents sujets. Il y a toutefois plusieurs tensions ces derniers mois entre les membres.

Mise en œuvre des politiques de relations extérieures décidées par l’assemblée permanente

Négociations avec des organismes tiers @Akurag a réalisé une prise de contact avec le Nouveau Parti Anticapitaliste. En particulier leurs antennes d’Orléans et de Lyon.
@Akurag a aussi assisté à l’assemblée générale de Volt (en remplacement de @Florie qui a été initialement invitée à participer mais qui a dû décliner) et de Equinoxe.
@Florie est invitée à intervenir à l’Assemblée Générale d’Allons Enfants, en octobre 2023, sur le sujet des femmes en politique.
@Florie et @PierreB ont participé à la manifestation du 1er mai 2022 avec le drapeau du Parti Pirate. Ils y ont croisé des membres de Volt qui les ont invités à participer à une commémoration le 9 mai 2022 pour la Journée européenne à laquelle s’est rendu Pierre.
Liaison avec Patrick Breyer (député Pirate allemand au PPEU) sur le suivi de ses actions notamment autour de Chatcontrol. Suivi avec traduction et publication d’un de ses CP sur Chatcontrol, qui a été repris dans Nextinpact et nous a valu d’être cités dans le rapport du HCE, ce qui a alors donné lieu à un article de L’Informé. Patrick Breyer nous a tenus informés des lignes de négociation sur Chatcontrol.
Communiqué de presse sur le Health Data Hub qui aurait été envoyé en dehors des outils du Parti Pirate par un des membres du Conseil des Relations Publiques. Impossible d’en assurer le suivi.

Élaboration de la stratégie nationale de communication du parti

Validation des éléments de communication élaborés par les équipages et les membres du Parti Pirate Le Conseil des Relations Publiques a été plusieurs fois sollicité pour aider des Pirates à rédiger des communications.
Cette année, le CRP a organisé des réunions de préparation de la communication tous les lundis soirs à 21h. Ces réunions ont permis la préparation et la publication de trois articles. Nous espérons que les membres du prochain mandat perpétueront ces réunions pour entretenir la relation avec les membres du parti et leur permettre de travailler sur des communications sur les sujets de leur choix.
Les articles sont les suivants :

• « L’IA, c’est comme un chat : ça fait ce qu’elle veut », écrit par @farlistener, @Florie et @maakrin et coordonné par @Florie pour le CRP, publié le 27 février 2023.
• « Piratage mondial en cours… » écrit et coordonné par @Florie, publié le 10/02/2023.
• « Chat control », traduit par @maakrin et publié à l’origine par Patrick Breyer, publié le 18/01/2023.

Nous regrettons le petit nombre d’articles publiés cette année, et nous espérons que ce nombre remontera l’année prochaine.

Coordination des actions des porte-paroles

Les porte-paroles ont répondu à de multiples sollicitations.

Podcasts :

• Hugo Couturier (@PierreB)
• Rideau rouge (@Florie) : 037. À la rencontre du Parti Pirate français avec Florie Marie | Rideau Rouge
• Space de Fadhila Brahimi
• L’Apéro du Captain (@PierreB)
• Métadonnées (@Florie) : C'est quoi, le Parti pirate ? Avec Florie Marie (présidente du Parti pirate)

Interviews :

• Atlantico (interventions sur le contrôle de majorité, loi SREN, loi REEN, loi AGEC et autres)
• citations occasionnelles dans Nextinpact (longue brève sur notre CP Chatcontrol notamment)
• citation dans L’Informé (rapport HCE)
• Un article sur le WEPP dans les DNA : Chuchotements. Pirates en vue à Strasbourg
• Un article dans Clubic sur la consommation d’un serveur Netflix comparé au repassage : Écologie : faut-il boycotter le repassage ? Quand le Parti pirate compare la conso d’un serveur Netflix à celle d’un fer à repasser
• Présentation du Parti Pirate dans l’Alsace : Politique. L’Alsace, cœur de Pirates
• Interview dans Le Figaro au sujet des européennes : Européennes: pourquoi les petites listes se multiplient
• Interview dans le Journal du Dimanche au sujet de l’élection de @Florie comme Présidente du Parti Pirate international : La présidente du Parti pirate international : « Aucun gros parti français ne veut s’allier avec nous »
• Des articles dans Numérama et sur les DNA à propos du banissement de @Florie sur Twitter : Politique. Le Parti Pirate s’en prend à Twitter et Le compte Twitter de la présidente du Parti Pirate International a été suspendu et personne ne sait pourquoi - Numerama
• Tech Talk B-Smart du 24 octobre avec @Florie : https://www.youtube.com/watch?v=RXIpQ_nYcMk&list=PLVGFOBqWwQNw64szvgud_FX8Byfp6RdRH&index=27
• @Nixe a réalisé une interview sur BFM Alsace.

Tables rondes :

• La diversité politique du transhumanisme : https://www.youtube.com/watch?v=WarQNCtQNpk&list=PLVGFOBqWwQNw64szvgud_FX8Byfp6RdRH&index=29

Publication sur les réseaux sociaux au niveau national

On peut noter que suite au rachat de Twitter par Elon Musk une grande instabilité a été notée sur la plateforme et donc un travail a été effectué pour diversifier l’offre des réseaux sociaux du Parti Pirate. Toutefois, les autres plateformes ne sont pas aussi propices au militantisme politique mis à part peut-être Bluesky qui est encore en manque de fonctionnalités même si prometteuse. Un compte Bluesky a été créé.
Un compte Threads avait été créé et était dynamique (1er parti français sur thread), mais le blocage total de thread en Europe a empêché de surfer sur cette dynamique initiale, néanmoins lors d’une potentielle réouverture le Parti Pirate aura une base initiale sur laquelle il sera possible d’avancer.

Compte Bluesky @PartiPirate Évolution du nombre d’abonnés : Octobre 2023 : 267 Abonnés.

Compte twitter @PartiPirate Lien : https://twitter.com/partipirate
Évolution du nombre d’abonnés

Septembre 2020 : 36 375

• Octobre 2021 : 39 544 Gain sur la période : 3 169
• Octobre 2022 : 41 241 Gain sur la période : 1 697
• Octobre 2023 : 41 287 Gain sur la période : 46

Remarques autour de ces statistiques : La forte baisse de l’évolution du nombre de followers peut s’expliquer par le nombre réduit de publications lié à la réduction du nombre d’articles publiés cette année, et par ailleurs peut-être un trop grand nombre de retweets de toujours les mêmes personnes. L’absence de diversité dans l’information émise par le Parti Pirate, couplée à une réduction du nombre de personnes fréquentant le réseau social ces derniers mois, a pu engendrer une baisse drastique du nombre d’abonnés.

Compte Instagram : @Partipiratefr

Lien : https://www.instagram.com/partipiratefr/

• Nombre d’abonnés en octobre 2023 : 844
• Nombre d’abonnés en octobre 2022 : 736
• Nombre d’abonnés en octobre 2021 : 561
• Nombre d’abonnés en septembre 2020 : 274
• Nombre d’abonnés en septembre 2019 : 160 (environ)

Compte Facebook Lien Parti Pirate

Rapport sur l’utilisation de Facebook sur les années 2022 et 2023
2022 (septembre à septembre)

• Nombre de Posts: 28
• Meilleure couverture : 1800
• Nombre d’impressions : 8 494
• Evolution des abonnés : +157

2023 (septembre à septembre)

• Nombre de Posts: 140
• Meilleure couverture : 1 100
• Nombre d’impressions : 10 000
• Evolution des abonnés : +1 400

Divers

Diverses dépenses de remboursement de frais sont à enregistrer.
Plusieurs décisions asynchrones ont eu lieu.
Les dernières réunions asynchrones organisées n’ont pas respecté les délais de convocation et la durée de vote.

Rapport d’activité du Conseil Règlementaire et Statutaire

Composition :

Le CRS est actuellement composé de 2 membres : Bibo et Ruraleur (délégué au secrétariat pour le CRS).
Activité :

Depuis la dernière assemblée statutaire, 3 dossiers ont été déposés auprès du CRS, et un dossier antérieur à également été traité.

Liste des dossiers traités :
https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-novembre-2022-du-16-11-2022/32024
https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-avril-2023-du-24-04-2023/33755
https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-mai-2023-du-01-05-2023/33799
https://discourse.partipirate.org/t/cr-reunion-asynchrone-crs-juillet-2023-du-07-07-2023/34509

Aucun dossier n’est actuellement en cours d’instruction.

Les dossiers traités concernait :

• Le choix des méthode de vote par le secrétariat,
• Les possibilités qu’offrent les statuts et le règlement intérieur pour régler les problèmes de sentiments de harcelement ou de persécution,
• L’articulation entre le CEEP et le programme du PPFR
• Plusieurs questions sur les modalités liées aux candidatures pour les élections européennes.

Rapport de Fonctionnement du CVI

Le rapport concerne la période de novembre 2022 à octobre 2023.

Nous sommes actuellement 2 membres au CVI, dont 1 membre élu temporairement en 2023. 4 démissions ont eu lieu en 2023. Nous avons pu accueillir la nouvelle membre et la former aux activités du CVI comme la modération, l’accueil des nouveaux membres, la gestion de la newsletter et la rédaction du rapport de fonctionnement.

1 - l’Accueil des nouveaux membres

Soirée rencontre conviviale entre pirates le 2 juillet à 20h30 sur le thème de la démocratie délégative et le code des Pirates.

2 - La modération

Le CVI a effectué son rôle de modération régulièrement sur les plateformes discourse et discord.
Le CRS a du parfois nous donner un coup de main, nous conseiller sur les conduites à tenir en fonction des statuts et du règlement intérieur et surtout nous soutenir moralement.
Il y a maintenant une équipe modération en support du CVI. Cette équipe est constituée à ce jour de deux personnes.

3 - Les formations

L’équipage de formation interne a été créé en septembre 2022 et prend en charge les formations proposées à l’ensemble des pirates par délégation du conseil de vie interne.
Une initiation et une formation sont proposées à ce jour :

• Mousse (Initiation, niveau 1), à destination de tous les adhérents : présentation de l’organisation du parti pirate, de ses instances, de son mode d’organisation ;
• Flibustier (niveau 2), à destination des adhérents plus expérimentés, sur la création et la gestion des réunions dans congressus.
  La formation mousse est une vraie prise de contact avec les nouveaux adhérents.
  Le Conseil de Vie Interne est satisfait du travail réaliser par l’équipage formation et des améliorations en cours sur les différentes formations et documents d’accueil.

4 - Informations aux adhérents

Des lettres d’information sont envoyées par mail 2 à 3 fois par mois lors des sessions de l’assemblée permanente. La première est envoyée la semaine de dépôt des motions (avec le résultat des votes de la session précédente), la deuxième pour appeler au vote pour la quatrième semaine de la session. Enfin une troisième peut-être envoyée pour annoncer le résultat des votes si jamais l’ouverture de la nouvelle session d’AP ne se fait pas la même semaine.
Ces lettres d’information contiennent : l’agenda, les dates des formations, les motions.

Des lettres d’informations exceptionnelles peuvent être envoyées en cas de procédure accélérée pour répondre rapidement à une demande extérieure ou en cas d’évènement majeur du parti pirate (élections européennes 2024, WEPP Marseille).

Sur discord, des pings sont faits pour annoncer l’ouverture des sessions ou les votes, ainsi que les dates des formations. Des messages d’informations peuvent être faits sur discourse également.

Rapport de fonctionnement du Conseil Technique

Le Conseil Technique a supervisé durant cette année:

• La migration des serveurs
• Le Portail Pirate
• La relance de notre instance Mastodon
• Des maintenances et backups du Système d’Information.
• Le Système d’Information du Partie Pirate fonctionne bien.

Des ressources supplémentaires sont toujours les bienvenues pour aider à améliorer notre Système d’information.

Rapport de fonctionnement du CTC et rapport financier

Depuis la dernière assemblée statutaire, Le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité continue de faire vivre la transparence financière du parti via la publication quasi mensuelle des transactions effectuées et de l’encourt du compte en banque.
Ces Comptes-rendus sont disponibles sur Congressus et sur Discourse dans la partie https://discourse.partipirate.org/c/equipes-conseils-secretariat/comptes-rendus/33

Au cours de cette année, le CTC a repéré des défaillances dans sa supervision des budgets ainsi que des insécurités sur la manière dont les budgets sont présentés, votés et leur valeur. La proposition déposée par Emerodh (Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Expliciter le traitement du budget prévisionnel annuel et clarifier les budgets dans le champ de compétence de l'Assemblée Permanente ainsi que leur valeur respective) est l’aboutissement de cette réflexion et vise à clarifier et sécuriser les budgets au sein du Parti Pirate.

Le travail sur un Code de Fonctionnement est quasiment terminé.

Le suivi budgétaire des équipages est en train d’être mis en place.

Principaux évènements budgétaires de la période:

WEPP Strasbourg

Le week-end du Parti Pirate à Strasbourg, fusion de l’événement du Parti Pirate et de l’assemblée générale du Parti Pirate Européen a été réalisé.

Boutique

La boutique a été mise en place cette année. Le ventes pour la période Octobre 2022 → Septembre 2023 :

• Goodies : 1 313.50 €
• Vêtements : 1 825 €

Financement public

Nous attendons l’argent que doit nous virer Régions et Peuples Solidaires suite à nos résultats pendant les législatives. Les délais ne sont pas le fait de Régions et Peuples Solidaires mais d’une attente importante de la part de l’état, qui a préféré attendre que les litiges sur l’ensemble des comptes de campagnes soient réglés.

Bilan des adhésions et dons sur l’année écoulée :

Solde

Le solde au 01/10/2023 s’élève à 57 872€

Contenu de la proposition

L’Assemblée statutaire valide les rapports de fonctionnement du Secrétariat

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Rapport d'activités et financier du Secrétariat

Rapporteur : @Ruraleur

Le rapport de fonctionnement du CRP diffère de la version initialement transmise.
Certains passages remplissent des trous et des oublis au niveau des interventions des portes paroles, ils sont donc évidemment bienvenus.
Néanmoins, certains rajouts sont plus de l’interprétation et des opinions, et l’utilisation du pronom « nous » me pose un problème.
Donc j’émets des réserves sur le rapport de fonctionnement du CRP.
Bien amicalement.

Il est indispensable de préciser certains points sur la rédaction du rapport du CRP.

Le rapport a été altéré après publication initiale, sans concertation au niveau du CRP, à l’initiative isolée d’une membre (qui par ailleurs se plaint d’avoir vu sa contribution « effacée », ce qui jusqu’à plus ample informé est inexact, rien n’ayant été supprimé du rapport avant sa publication parmi ce qui y figurait).

Des points oubliés ont été – légitimement sur le principe – ajoutés par cette membre du CRP, qui n’avait cependant pas participé à la rédaction du rapport initial comme elle en avait la possibilité. L’adresse du pad lui avait pourtant été indiquée à cet effet, très largement dans les délais, dans le canal CRP. Il convient de noter que ladite membre ne fait plus acte de présence aux réunions régulières du CRP depuis plusieurs mois pour se tenir au courant des activités de celui-ci.

Cependant, des ajouts ont été également réalisés pour dénigrer le travail des autres membres du CRP, sur un certain nombre de tâches.

Concernant une tâche à laquelle j’ai largement participé, le communiqué HDH, on peut lire :

Les délais de publication dudit communiqué ne permettaient pas l’utilisation des outils « officiels » du Parti Pirate, en l’absence de formation possible sur ces outils dans le temps disponible. La nécessité de formation – donc d’un délai supplémentaire non prévu – n’ayant été indiquée qu’au dernier moment lorsqu’il convenait de réaliser l’expédition, il a donc bien fallu faire avec les moyens du bord, à savoir les outils de mail Internet classique bien connus de moi-même – ce qui s’était fait avec la connaissance et sans objection de la membre qui a ajouté ce commentaire dénigrant.

Enfin, plusieurs interventions citées dans le rapport initial ont été apparemment, au sens strict cette fois, effacées purement et simplement.

Il est inutile de passer ici du temps pour revenir sur tous les autres points dénigrants ajoutés dans le rapport, le lecteur pourra s’en faire lui-même une idée à la simple lecture.

Vous pouvez retoucher le bilan du CRP à votre convenance.

Je recommande de prendre en compte les contributions de tous les membres et d’adopter une distance critique.

Je suis resté factuel autant que possible. Merci à toi d’avoir l’amabilité d’en faire autant et d’éviter tout jugement de valeur ou procès d’intention. Je ne sais pas comment retoucher le rapport du CRP et ne compte de toute façon pas y procéder. Éventuellement je peux produire le rapport initial si quelqu’un souhaite comparer avec la version altérée post-publication.

Vous pouvez le faire via le Secrétariat.

Vous pouvez publier ici le rapport initial si ça vous semble judicieux.

Alors, toujours pour tenter de rester au maximum factuel.

La validation du rapport CRP a eu lieu le 1/10/2023 par vote, ici : Congressus : Réunion asynchrone Rapport d'activité

La page donne le lien du pad initial, je la rappelle ici : https://mypads.framapad.org/mypads/index.html?/mypads/group/gpellen-parti-pirate-crp-pf1dug7z0/pad/view/rapport-de-fonctionnement-crp-i29827qc

Ledit pad n’est pas accessible à l’heure où j’écris ceci et depuis ce matin car Framapad est en maintenance (mise à jour d’OS), cf copie d’écran ici :

image960×693 66.7 KB

Cependant, l’historique du pad devrait permettre de retrouver la version votée au 1/10/2023 (j’avais consulté le pad hier soir et sauf erreur ou confusion de ma part, la version était toujours celle du 1/10).

On notera sur cette page Congressus un commentaire réalisé après le vote, incluant des propos que l’on peut légitimement considérer dénigrants et non strictement factuels (dénigrement des autres membres du CRP), indiquant l’altération du rapport.

Maintenant, revenons-en au statuts, que j’interprète ainsi (mais je n’en suis pas spécialiste, tu me corrigeras en cas d’erreur).

Ce nouveau rapport n’a donné lieu à aucun vote du CRP.

Le rapport qui figure en haut de cette page ne représente donc pas à mon sens de manière fidèle (je pourrais même dire : pas de manière sincère) la validation effectuée par le CRP au sens des statuts. Validation possiblement elle-même caduque, en effet, en raison des mêmes statuts.

Au sens strict, on a donc, de ce que je comprends des usages en matière de validation de rapports, sinon de statuts PPFR :

• un rapport « officiel » du CRP, d’une légitimité incomplète car sa validation en dernière minute n’a pas rigoureusement respecté les règles
• un rapport « altéré », non voté, qui de ce fait n’est pas conforme à la validation statutaire, et donc ne peut en aucun cas être présenté, comme il peut sembler l’être ici, comme rapport officiel CRP.

Bien entendu mon interprétation est peut-être inexacte, et elle est certainement incomplète au vu de la subtilité des statuts PPFR.

Nota bene pour que les choses soient bien explicitées sans confusion : les ajouts de la membre concernée sur les tâches oubliées, ou corrections de rédaction, semblent bien évidemment légitimes sur le fond sinon la forme de leur ajout. Les autres modifications dénigrantes ne le sont pas.

Aucun problème sur le rapport CRP initialement voté, sa motion etc, j’ai vu les choses passer, et oui, la modification du rapport par Florie est sensible et vous avez le droit de ne pas l’aimer.

Il y a des tensions, soit. Vous avez omis son travail dans votre rapport initial, soit. Sa correction est cavalière et ne vous convient pas, soit.

De mon côté je ne vois aucune base qui précise la méthode de construction de ces rapports de conseil ni du rapport d’activités du Secrétariat, donc il y a une certaine liberté, qui doit s’accompagner de principes élémentaires. A ce titre, je suis d’accord que la relecture voire le vote peuvent être utilisé, de la même manière qu’il est mal venu d’omettre les contributions d’une des parties tout comme modifier unilatéralement le rapport, qui plus est dans un contexte de conflit.

Maintenant, mon sentiment est qu’il faut arrêter de faire comme si de rien n’était, reconnaître qu’il y a un conflit, et c’est ce que j’ai appelé la distance critique dans mon précédent message, qui permet aussi de discuter des dysfonctionnements sans s’envoyer des prunes. Vous pouvez modifier le texte, s’il y a besoin d’une médiation entre vous sur ce sujet je suis disponible, et pour moi la meilleure manière d’éviter de nouvelles glissades, c’est d’être le plus glacial possible quand vous devez interagir (et là ce sujet nécessite que vous interagissiez encore un peu et ce sera fini ensuite).

Merci pour les précisions par rapport aux statuts.

Maintenant sur la dernière partie :

J’évite à tout prix d’envoyer des prunes, vu la situation (par contre on est plusieurs à en recevoir par semi-remorques entiers, et de manière répétée depuis >1 mois, dans des conditions où je n’ai pas vu grand monde s’en émouvoir publiquement). Si l’énoncé des faits ressemble à des prunes, c’est peut-être que les faits sont problématiques intrinsèquement, auquel cas il faudrait éviter de tirer sur le messager. Sinon, si tu fais référence à un passage ici, peux-tu me pointer où j’aurais « envoyé des prunes » afin que j’améliore ma façon de m’exprimer pour que cela ne se renouvelle pas ?

En effet, c’est à peu près la ligne que j’adopte (factuel mais avec bienveillance et en cherchant l’apaisement). Si cela s’adresse à moi, peux-tu pointer où je ne l’aurais pas respectée dans cette page ?

Ici, je ne pense pas repérer de problème. Simplement, la surveillance mutuelle des deux camps fait que chaque mot est sujet à conflit, c’est bien compréhensible. Je propose d’étouffer la dynamique en proposant mon concours, et des procédures en bonne et due forme visant à régler les litiges méritent sans doute d’être activées.

Je salue ton attitude et tes efforts, je t’en remercie et je t’assure que je souhaite être dans la même démarche. Il ne me semble pas avoir repéré de problème ici.

Sur les amendements possibles au rapport de fonctionnement ici : Règlement intérieur — Wiki du Parti Pirate

Sur le contrôle des décisions internes cf. article 11 1) des Statuts. Le CRS pouvant être saisi par message privé sur Discourse de mémoire.

Je ne le vois pas comme « deux camps », le terme est trop clivant et pour moi ce n’est ni un match, ni une compétition, ni un combat, mais des différences de point de vue et de mode opératoire entre personnes variées. Mais je ne le dis que pour mémoire car c’est purement accessoire en l’espèce (= ça ne change quasi rien sur les mesures à prendre). (et je suis trop rincé pour ergoter sur une question secondaire)

Merci à toi.

Merci pour la référence.

Alors je ne suis pas du tout sûr de comprendre (comme souvent) le sens de ce texte. Le règlement intérieur ne parle que d’un rapport de fonctionnement. Faut-il en comprendre que celui-ci est sous la seule responsabilité éditoriale du secrétariat qui assemble les rapports des conseils et en amende ou supprime tout ou partie à sa guise ?

C’est au CRS d’en déterminer les contours.

Pour moi, si le Secrétariat est chargé de rassembler les différents rapport et de le déposer à l’AP, son intervention doit rester marginale sur le contenu (correction orthographique, ajout de titres). Dans tous les cas, le représentant du Conseil au sein du Secrétariat doit s’assurer de l’intégrité du fond dans le processus mais cela suppose une confiance minimum entre les membres d’un même conseil… formaliser le rapport par un vote permet aussi d’engager les membres du conseil sur le contenu.

Ok, merci pour la clarification. Avis qui n’engage que moi : laissons le secrétariat assumer ses choix éditoriaux à l’égard de ce qu’il désire exprimer concernant les membres du CRP et leurs travaux, si c’est son droit statutaire, et même si ça diffère de ce qu’avait souhaité exprimer le CRP.