Exposé des motifs

Les mois de vacances peuvent varier d’une année à l’autre et donc empêcher la tenue d’une Assemblée Permanente compétente pour approuver les rapports de fonctionnements des équipages.

Pour régler ce problème, cette motion propose de permettre le dépôt de ces rapports lors de la session de l’Assemblée Permanente suivante la plus proche (après et pas avant).

Contenu de la proposition

L’article 6-5 est modifié comme suit (ajout en gras) :

Article 6-5

Les équipages sont formés pour un an. Ce délai peut être renouvelé si l’équipage dépose son rapport de fonctionnement à l’ordre du jour de l’Assemblée permanente avant la fin de son mois anniversaire et que l’Assemblée permanente l’approuve. Dans le cas où l’Assemblée permanente ne se réunirait pas lors du mois anniversaire, le renouvellement peut être demandé lors de la session suivante la plus proche. Les membres fondateurs de l’équipage peuvent décider que l’équipage aura une période d’activité inférieure à un an. À la date fixée par le Code de fonctionnement, l’équipage sera automatiquement dissout.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Prise en compte des mois de vacances dans le dépôt des rapports de fonctionnement des équipages

Rapporteur : @Emerodh