Le Règlement Intérieur précise que l'ordre du jour de l'Assemblée Statutaire peut inclure des "motions urgentes". Or, dans les Statuts il n'est pas indiqué qu'elle est compétente pour se prononcer sur celles-ci.

Cette motion se propose de corriger cette incohérence.

L'article 5-2 des statuts est remplacé comme suit (ajout en gras) :

Article 5-2 L'Assemblée statutaire est compétente pour :

• Approuver le rapport d'activités et financier du Secrétariat ;
• Modifier les statuts ;
• Élire les membres des Conseils ;
• Voter le calendrier des sessions des Assemblées statutaire et permanentes;
• Traiter les motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l'Assemblée Permanente.