Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Inclure le traitement des motions urgentes dans le champ de compétence de l'Assemblée Statutaire

Emerodh - Ruraleur, Aurifex

Le Règlement Intérieur précise que l'ordre du jour de l'Assemblée Statutaire peut inclure des "motions urgentes". Or, dans les Statuts il n'est pas indiqué qu'elle est compétente pour se prononcer sur celles-ci.

Cette motion se propose de corriger cette incohérence.



L'article 5-2 des statuts est remplacé comme suit (ajout en gras) :

Article 5-2 L'Assemblée statutaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport d'activités et financier du Secrétariat ;
  • Modifier les statuts ;
  • Élire les membres des Conseils ;
  • Voter le calendrier des sessions des Assemblées statutaire et permanentes;
  • Traiter les motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l'Assemblée Permanente.

4 arguments

  • Congressus
    le 01/10/2023 à 23:08

    Exposé des motifs

    Le Règlement Intérieur précise que l’ordre du jour de l’Assemblée Statutaire peut inclure des « motions urgentes ». Or, dans les Statuts il n’est pas indiqué qu’elle est compétente pour se prononcer sur celles-ci.

    Cette motion se propose de corriger cette incohérence.

    Contenu de la proposition

    L’article 5-2 des statuts est remplacé comme suit (ajout en gras) :

    Article 5-2
    L’Assemblée statutaire est compétente pour :

    • Approuver le rapport d’activités et financier du Secrétariat ;
    • Modifier les statuts ;
    • Élire les membres des Conseils ;
    • Voter le calendrier des sessions des Assemblées statutaire et permanentes;
    • Traiter les motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’Assemblée Permanente.

    Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Inclure le traitement des motions urgentes dans le champ de compétence de l'Assemblée Statutaire

    Rapporteur : @Emerodh

  • alexscott
    le 02/10/2023 à 00:55

    excellente proposition.

  • Emerodh
    le 04/10/2023 à 12:17

    Après relecture du règlement intérieur, il semble que l’AS soit aussi compétente pour les investitures.

    Il faudrait potentiellement le rajouter.

    ARTICLE 431-1

    L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.

  • Aurifex
    le 04/10/2023 à 19:37

    En gros, cela revient à « statufier » l’article 122-2 du Règlement intérieur ^^

    https://wiki.partipirate.org/Règlement_intérieur#Section_2_:_De_l’ordre_du_jour


  • Aucun amendement proposé