Le point programme concernant la mise en place d'un cadastre des loyers possède un disclaimer atypique "ATTENTION, reprise programme national à vérifier !"
Tout d'abord, ce point a été repris de l'AGD 2014 du PP, pour le programme des municipales de 2020, il ne prend pas en compte les expérimentations récentes sur l'encadrement des loyers, actuellement étudiées et débattues au sein de l'équipage logement.
De plus la rédaction de ce point programme laisse entendre que calquer la valeur locative sur la montant annuel de location serait une bonne chose. Hors dans certains cas, cela est incohérents (parents qui loues un logement pas cher à leur enfant, SCI qui loue à une entreprise avec les mêmes actionnaires des deux côtés, etc). De plus il faudrait maintenir un double système pour les propriétaires non bailleurs qui eux ne pourraient pas être sur la montant de location annuelle comme base d'imposition.
Bref pour toutes ces raisons, et parce que l'équipage logement travail actuellement à créer de nouveaux points programme sur la problématique, il nous semble important de retirer ce point programme.
Le point programme " Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions" est retiré du programme du Parti Pirate.
Le point programme " Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions" est retiré du programme du Parti Pirate.
Ajouter un amendement...
Ajouter une source
Mettre à la « corbeille » la motion « Retrait du point programme : Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions »
Renvoyer la motion « Retrait du point programme : Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
Le point programme concernant la mise en place d’un cadastre des loyers possède un disclaimer atypique « ATTENTION, reprise programme national à vérifier ! »
Tout d’abord, ce point a été repris de l’AGD 2014 du PP, pour le programme des municipales de 2020, il ne prend pas en compte les expérimentations récentes sur l’encadrement des loyers, actuellement étudiées et débattues au sein de l’équipage logement.
De plus la rédaction de ce point programme laisse entendre que calquer la valeur locative sur la montant annuel de location serait une bonne chose. Hors dans certains cas, cela est incohérents (parents qui loues un logement pas cher à leur enfant, SCI qui loue à une entreprise avec les mêmes actionnaires des deux côtés, etc). De plus il faudrait maintenir un double système pour les propriétaires non bailleurs qui eux ne pourraient pas être sur la montant de location annuelle comme base d’imposition.
Bref pour toutes ces raisons, et parce que l’équipage logement travail actuellement à créer de nouveaux points programme sur la problématique, il nous semble important de retirer ce point programme.
Contenu de la proposition
Le point programme " Instaurer un cadastre des loyers d’habitation et encadrer les évolutions" est retiré du programme du Parti Pirate.
{"mot_id":"3943","mot_author_id":"2460","mot_agenda_id":"9609","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_deadline":null,"mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Retrait du point programme : Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les \u00e9volutions","mot_description":"Le point programme \" Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les \u00e9volutions\" est retir\u00e9 du programme du Parti Pirate.","mot_explanation":"Le point programme concernant la mise en place d'un cadastre des loyers poss\u00e8de un disclaimer atypique \"ATTENTION, reprise programme national \u00e0 v\u00e9rifier\u202f!\" \r\n\r\nTout d'abord, ce point a \u00e9t\u00e9 repris de l'AGD 2014 du PP, pour le programme des municipales de 2020, il ne prend pas en compte les exp\u00e9rimentations r\u00e9centes sur l'encadrement des loyers, actuellement \u00e9tudi\u00e9es et d\u00e9battues au sein de l'\u00e9quipage logement.\r\n\r\nDe plus la r\u00e9daction de ce point programme laisse entendre que calquer la valeur locative sur la montant annuel de location serait une bonne chose. Hors dans certains cas, cela est incoh\u00e9rents (parents qui loues un logement pas cher \u00e0 leur enfant, SCI qui loue \u00e0 une entreprise avec les m\u00eames actionnaires des deux c\u00f4t\u00e9s, etc). De plus il faudrait maintenir un double syst\u00e8me pour les propri\u00e9taires non bailleurs qui eux ne pourraient pas \u00eatre sur la montant de location annuelle comme base d'imposition.\r\n\r\nBref pour toutes ces raisons, et parce que l'\u00e9quipage logement travail actuellement \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux points programme sur la probl\u00e9matique, il nous semble important de retirer ce point programme.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":null,"mot_external_chat_id":"34983","mpr_id":"19280","mpr_motion_id":"3943","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":null,"age_id":"9609","age_meeting_id":"1766","age_parent_id":null,"age_order":"1551043725","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme","age_objects":"[{\"motionId\":\"3919\"},{\"sourceId\":\"877\"},{\"motionId\":\"3920\"},{\"sourceId\":\"878\"},{\"motionId\":\"3921\"},{\"sourceId\":\"879\"},{\"motionId\":\"3922\"},{\"sourceId\":\"880\"},{\"motionId\":\"3923\"},{\"sourceId\":\"881\"},{\"motionId\":\"3924\"},{\"sourceId\":\"882\"},{\"motionId\":\"3925\"},{\"sourceId\":\"883\"},{\"motionId\":\"3926\"},{\"sourceId\":\"884\"},{\"motionId\":\"3927\"},{\"sourceId\":\"885\"},{\"motionId\":\"3928\"},{\"sourceId\":\"886\"},{\"motionId\":\"3929\"},{\"sourceId\":\"887\"},{\"motionId\":\"3930\"},{\"sourceId\":\"888\"},{\"motionId\":\"3931\"},{\"sourceId\":\"889\"},{\"motionId\":\"3932\"},{\"sourceId\":\"890\"},{\"motionId\":\"3933\"},{\"sourceId\":\"891\"},{\"motionId\":\"3934\"},{\"sourceId\":\"892\"},{\"sourceId\":\"893\"},{\"motionId\":\"3943\"},{\"sourceId\":\"900\"}]","age_description":"","mee_id":"1766","mee_label":"Session Septembre 2023 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"2460","mee_secretary_agenda_id":"9605","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2023-08-27 20:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2023-09-01 22:13:16","mee_finish_time":"2023-09-25 09:50:55","mee_chat_plugin":"discourse","mee_chat_configuration":"{\"category\":64}"}
