Exposé des motifs

Texte commun définitif des partis pirates européens concernant le développement régional

Contenu de la proposition

Nous pensons que le développement régional est essentiel pour promouvoir la croissance économique et améliorer la qualité de vie des citoyens. La politique régionale a un impact direct sur la vie des gens, d’autant plus qu’il existe encore des déséquilibres sociaux et économiques importants entre les régions européennes, tant dans l’UE que dans les pays tiers. Le développement régional devrait être une priorité afin de créer une Europe plus juste et plus unie, fondée sur les principes d’équité, de participation et de responsabilité écologique.

Les régions, et plus encore les régions frontalières, sont souvent confrontées à des défis très spécifiques, tels que les dommages environnementaux dus au changement climatique, la désindustrialisation due à la crise économique, les difficultés d’accès aux soins de santé et à l’éducation, et les changements démographiques.

Le développement régional devrait aider les régions européennes à opérer la transition verte. Pour que les politiques soient durables et respectueuses de l’environnement, nous soutenons le financement de projets qui favorisent la transition vers une économie à faible émission de carbone, dans le respect des objectifs climatiques.

Dans le même esprit, l’objectif d’un développement régional réussi est aussi une cohésion toujours plus grande des différentes régions d’Europe. Des projets de grande envergure comme la transition verte ne peuvent réussir que si toutes les régions reçoivent un soutien adapté à leurs défis.

Transition numérique

Nous reconnaissons également l’importance de la transition numérique des régions européennes. L’accent doit être mis sur la promotion de l’innovation numérique dans le développement régional. C’est pourquoi nous soutenons les projets de connectivité qui permettent l’accès aux infrastructures numériques, telles que l’internet à haut débit et les réseaux de télécommunications, dans toutes les régions.

Transports

Les régions européennes étant souvent transfrontalières, nous pensons que les politiques régionales jouent un rôle important dans le développement de projets de transport régionaux. Par conséquent, nous soutenons le déploiement de projets de transport transnationaux qui améliorent les connexions vers et dans les régions moins développées, tels que les chemins de fer à grande vitesse.

Coopération transfrontalière

Pour y parvenir, nous appelons à une augmentation du budget de l’UE pour le développement régional afin d’aider les régions à réduire les disparités et à favoriser la coopération transfrontalière. Le soutien à la croissance économique et sociale durable des régions européennes devrait être le principal domaine d’investissement de l’UE. Les fonds destinés au développement régional devraient être principalement utilisés pour des investissements à long terme, tandis que des fonds distincts pour la gestion des crises devraient fournir une aide à court terme en cas de besoin.

Politiques ciblées pour les régions urbaines et rurales

Ces politiques devraient être promues dans le cadre d’activités conçues pour des types de régions spécifiques, pour lesquelles l’UE devrait coopérer intensivement avec les États membres. Un agenda urbain solide devrait aider les villes et les régions métropolitaines européennes à devenir plus vertes et plus intelligentes, à renforcer les capacités de logement et à améliorer la qualité de la vie urbaine. Une attention particulière devrait être accordée à la coordination transnationale des politiques axées sur le développement des zones rurales.

Décentralisation et autonomisation

Afin de permettre une prise de décision ascendante dans nos sociétés, les autorités régionales devraient être davantage habilitées à développer leurs propres stratégies politiques locales en s’appuyant sur leurs forces et leurs ressources uniques. Les autorités régionales devraient également être davantage impliquées dans le processus législatif lorsqu’il s’agit de leur développement. À cette fin, nous encourageons la coopération des représentants locaux par l’intermédiaire des plateformes de l’UE traitant de la politique régionale. Nous nous efforçons également de diriger autant que possible les fonds publics vers les autorités régionales afin qu’ils soient distribués à des initiatives locales.

Compte tenu de la capacité administrative limitée des autorités régionales, nous comprenons la nécessité de réduire la bureaucratie nécessaire à l’accès aux fonds publics et nous demandons un financement supplémentaire pour l’assistance technique afin de développer et de rendre compte de projets innovants et à grande échelle. Les fonds et leur allocation aux projets devraient être basés sur des données concrètes afin de permettre une prise de décision fondée sur des preuves.

Un financement juste et transparent pour les régions les plus avancées

Toutefois, cela ne doit pas entraver le besoin urgent d’améliorer la transparence des bénéficiaires finaux des fonds publics. Cela est essentiel pour éviter les conflits d’intérêts, la fraude et la corruption. Au niveau régional, les critères d’évaluation des projets et les exigences de mise en œuvre doivent être objectifs et transparents. Les fonds de l’UE gérés conjointement par les États membres sont particulièrement exposés au risque d’abus en raison du manque d’informations partagées entre les niveaux régional, national et européen.

C’est pourquoi nous suggérons d’utiliser pleinement les outils numériques interopérables pour le contrôle budgétaire et de publier des données non sensibles sur tous les marchés publics, y compris les rapports de mise en œuvre des projets. Seule une transparence totale permettra au public et aux enquêteurs des médias de suivre l’argent afin d’identifier les cas potentiels d’abus.

Nous pensons également que les politiques de développement régional doivent être guidées par les principes de justice sociale et d’inclusion. Cela signifie que les règles de distribution des fonds européens aux régions doivent toujours être conformes à la Charte des droits fondamentaux, à l’État de droit et au Code de conduite européen. Tous les citoyens devraient avoir un accès égal aux bénéfices des politiques de développement régional, et ces politiques devraient être conçues pour réduire les inégalités et promouvoir la cohésion territoriale et sociale.

La participation citoyenne comme garantie de progrès

Enfin, les politiques de développement régional doivent être fondées sur la participation active des citoyens et la démocratie. Cela signifie qu’il faut impliquer les citoyens dans le processus de prise de décision et leur donner les moyens de façonner les politiques qui affectent leur vie.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2023 - Assemblée Permanente - Développement régional

    Rapporteur : @Ruraleur