La société civile est une composante essentielle de toute société démocratique, car elle joue un rôle vital en veillant à ce que les voix des individus et des communautés soient entendues et représentées dans le processus politique. En tant que Parti Pirate Européen, nous reconnaissons l'importance de la société civile dans l'Union européenne et ses États membres, et nous nous engageons à renforcer les valeurs qui la sous-tendent.

Au cœur de notre mission se trouve un engagement envers les valeurs fondamentales de l'Union européenne, telles que définies dans l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Nous croyons que le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités comme les LGBT+, sont des principes non négociables qui doivent être maintenus et défendus à tout moment.

Pour atteindre cet objectif, nous appelons l'UE à travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile à travers l'Europe et au-delà, afin de s'assurer que ces valeurs fondamentales soient respectées et promues dans tous les aspects de l'élaboration des politiques de prise de décision de l'UE. Nous pensons que la société civile devrait avoir son mot à dire dans l'élaboration des politiques de l'UE. L'UE devrait activement rechercher et écouter les voix des individus et des communautés traditionnellement sous-représentés dans le processus politique.

En outre, nous pensons que l'UE a la responsabilité de promouvoir ces valeurs non seulement au sein de ses propres institutions et de ses États membres, mais aussi dans ses interactions avec d'autres pays et organisations internationales. Nous pensons que l'UE devrait montrer l'exemple, en démontrant son engagement envers ces valeurs dans ses politiques extérieures et en travaillant à leur promotion dans les pays et les régions où elles sont menacées.

**Participation citoyenne et gouvernement ouvert**

Les Pirates plaident en faveur d'une convention de citoyens directement élus, chargée de rédiger un nouveau traité européen qui clarifiera et remplacera les traités actuels et répondra à la nécessité d'une réforme démocratique au sein de l'Union, à condition qu'il soit accepté par les citoyens de l'Union par le biais d'un référendum.

Le processus législatif actuel de l'UE est dominé par le pouvoir exécutif (la Commission européenne) au détriment du pouvoir législatif (le Parlement européen). Les Pirates cherchent à modifier l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes pour favoriser le pouvoir législatif.

La démocratie directe au niveau de l'UE, c'est-à-dire les référendums paneuropéens sur les révisions constitutionnelles et les référendums législatifs à l'initiative des citoyens, devrait faire partie de la nouvelle constitution. Les citoyens doivent avoir le droit d'abroger la législation existante et d'en initier une nouvelle.

**Ajout de citoyenneté pour l'Europe**

Nous, les Pirates européens, nous nous considérons comme des citoyens européens. Cependant, à ce stade, la citoyenneté européenne n'est qu'une idée. Les Pirates veulent transformer cette idée en réalité. Avec la citoyenneté européenne, nous pouvons être plus que des Français, des Allemands et des Suédois. Nous pourrons être des citoyens avec un ensemble de droits communs dans chaque pays de l'Union. Nous pourrons délivrer des passeports européens, permettant à tout citoyen européen d'être reconnu comme faisant partie d'un concept plus large que son propre pays, dans l'idéal d'un monde sans frontières.

Les pirates veulent ouvrir des discussions et organiser des ateliers pour atteindre ces objectifs.

Le Parti Pirate Européen estime que tout citoyen de l'Union européenne devrait avoir droit à une véritable citoyenneté européenne. Cette citoyenneté devrait s'accompagner d'un passeport européen et de documents physiques et numériques reconnus dans toute l'UE comme une citoyenneté européenne.

Nous pensons qu'une véritable citoyenneté européenne est essentielle pour garantir à tous les citoyens de l'UE l'égalité des droits et des chances, quel que soit leur pays d'origine. Il s'agit également d'une étape essentielle vers la création d'une Europe plus unie et plus cohésive, où chacun a le sentiment d'appartenir à la communauté et d'en être un membre apprécié.

**Innover en matière de participation politique**

Les Pirates veulent que les citoyens aient un impact plus direct et plus significatif sur le débat politique et le processus de prise de décision, à la fois individuellement et collectivement.

Le Parlement européen devrait mettre en place un outil de participation électronique. Les citoyens devraient pouvoir discuter publiquement des propositions législatives, proposer des amendements et soutenir (ou voter contre) les amendements proposés en ligne.

Nous souhaitons réformer l'initiative citoyenne de l'UE. Les exigences en matière de données doivent être réduites. La Commission européenne s'occupera alors même des initiatives intéressantes qui n'ont pas abouti.

Les pétitionnaires bénéficiant d'un nombre important de soutiens doivent avoir le droit d'être entendus en personne. Le Parlement européen devrait ouvrir régulièrement ses portes aux citoyens pour leur permettre de soumettre directement leurs propositions et leurs préoccupations lors d'une session plénière conjointe avec les membres du Parlement européen et les membres de la Commission européenne. Ces sessions devraient également être ouvertes aux citoyens qui participent à distance via Internet ou les médias sociaux.

Les citoyens européens doivent être en mesure de rechercher, d'utiliser et d'échanger les informations mises à disposition par les différents processus de gouvernance européenne. De cette manière, ils peuvent comprendre et participer à la vie de notre démocratie européenne. Le coût social de la participation doit être minimisé.

**Gouvernement ouvert**

L'Union européenne adhère au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Cette initiative multilatérale vise à promouvoir un gouvernement ouvert, à responsabiliser les citoyens, à lutter contre la corruption et à exploiter les nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.

**Promouvoir la participation de la société civile

Nous pensons que la participation de la société civile est essentielle pour une démocratie saine et dynamique. C'est pourquoi nous nous engageons à promouvoir et à soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) dans l'ensemble de l'UE. Pour ce faire, nous proposons de sensibiliser le public à l'importance de la participation de la société civile et d'encourager une plus grande participation par le biais de programmes d'éducation et de sensibilisation.

**Réglementation claire des ONG**

Nous proposons de plaider en faveur de réglementations claires et équitables pour les ONG opérant dans l'UE, en mettant l'accent sur la transparence et la responsabilité. Nous proposons également de faciliter l'établissement et le financement des ONG au sein de l'UE.

**Incitations fiscales pour les dons**

Afin d'encourager davantage d'organisations à s'engager dans des causes sociales et environnementales, nous pensons que les dons versés aux ONG œuvrant pour le bien commun devraient bénéficier d'un statut fiscal spécial dans tous les États membres de l'UE.

**Interaction efficace avec les institutions européennes**

Les ONG doivent avoir accès aux informations sur la législation à venir afin de pouvoir interagir efficacement avec les institutions européennes. Nous proposons que les ONG enregistrées dans l'UE aient accès au texte actuel et aux informations complémentaires, ce qui leur permettrait de replacer la législation dans son contexte. Cela permettra à toutes les parties prenantes d'avoir une place à la table et d'avoir accès aux derniers développements.

**Promotion du bon travail des ONG**

Nous nous efforcerons de promouvoir et de mettre en valeur le travail essentiel que les ONG accomplissent déjà dans toute l'UE. En mettant en lumière leurs réussites, nous souhaitons encourager davantage de personnes à s'impliquer et à soutenir leurs efforts. Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les ONG dans des domaines tels que la protection de l'environnement, la justice sociale et les droits de l'homme. C'est pourquoi nous nous engageons à soutenir leurs efforts et à travailler ensemble pour construire une société plus juste et plus durable.

**La lutte contre la corruption et le lobbying des entreprises**

L'influence de l'argent sur la politique est l'un des principaux risques de corruption dans l'UE et une menace pour ses fondements démocratiques. Les décisions politiques ne seront pas prises dans l'intérêt de tous les citoyens si l'on permet aux intérêts des entreprises de primer.

**Divulgation et limitation de l'influence extérieure sur les décisions politiques**

Pour protéger le processus démocratique et rendre la prise de décision plus transparente, les Pirates appellent à la divulgation de l'influence des groupes d'intérêt et des lobbyistes sur les décisions politiques. Les activités de lobbying doivent être aussi transparentes que possible. Cela peut être facilité en rendant obligatoire le registre des lobbies existant, lié à un calendrier ouvert sur Internet. Chaque citoyen européen devrait avoir la possibilité de savoir avec qui son représentant élu s'est entretenu, quel était l'objet de la réunion et ce qui s'y est passé. Le processus doit être basé sur un système de contrôle à plusieurs niveaux, nécessaire à une démocratie fiable. En outre, une empreinte législative doit être publiée. Toutes les personnes impliquées dans l'élaboration des politiques doivent divulguer leurs réunions avec les lobbyistes et les informations écrites qu'elles reçoivent. Tous les projets de loi et amendements doivent pouvoir être retracés jusqu'à leur auteur original.

Des règles éthiques applicables et un mécanisme de contrôle des lobbyistes doivent être mis en place. Ces règles devraient empêcher les lobbyistes d'exercer une influence indue.

**Prévention des conflits d'intérêts**

Les fonctionnaires (y compris les conseillers spéciaux de la Commission) et les représentants élus (y compris les rapporteurs) ne doivent pas être indûment influencés par des intérêts privés dans l'exercice de leurs fonctions publiques. Des conflits d'intérêts peuvent survenir dans le cadre d'activités extérieures et d'emplois antérieurs, mais aussi dans le cas de députés européens, de commissaires ou de fonctionnaires qui acceptent de nouveaux emplois dans le secteur privé.

Des règles appropriées doivent être établies pour garantir que les titulaires de fonctions concernés n'ont pas de conflits d'intérêts, que les intérêts sont déclarés et que les comportements répréhensibles sont sanctionnés. Les codes de conduite du Parlement européen et de la Commission européenne doivent être réformés. Des règles efficaces de transparence et d'éthique sont nécessaires pour les intergroupes et les autres groupes interpartis impliquant des députés européens et des lobbyistes. Un organisme indépendant doit veiller au respect de ces règles et imposer des sanctions le cas échéant. Des règles globales limitant le phénomène des portes tournantes doivent être adoptées.

**Redémocratiser le processus de contribution**

Les intérêts commerciaux ne doivent plus primer sur l'expertise politique. La Commission doit mettre en place des garanties efficaces contre la mainmise des entreprises sur les groupes d'experts et les groupes consultatifs, les plateformes technologiques et les agences de l'UE. Étant donné qu'un nombre largement disproportionné de réunions avec les fonctionnaires de l'UE est consacré aux grandes entreprises, le nombre de ces réunions devraient être réduit. Davantage de temps devrait être consacré à la recherche active des contributions des citoyens, des PME et d'autres groupes d'intérêt actuellement sous-représentés.

**Financement des campagnes politiques**

Tous les partis politiques européens doivent utiliser des comptes bancaires transparents pour le financement de leurs campagnes. L'autorité qui supervise les partis politiques européens doit être dotée d'outils d'audit et de sanction efficaces.

**Transparence et protection des lanceurs d'alertes**

La transparence donne aux impuissants le pouvoir de contrôler les puissants. Les Pirates estiment que la transparence est nécessaire pour permettre au public de prendre des décisions démocratiques.

**Protection des lanceurs d'alerte.**

Les Pirates plaident en faveur d'une législation générale et complète sur l'alerte afin de protéger toute personne qui expose des problèmes d'intérêt public, y compris les abus de droit, les activités illégales et les actes répréhensibles. Nous croyons fermement que les lanceurs d'alerte doivent être en mesure de faire des rapports en interne, à une autorité compétente ou aux médias afin de garantir la liberté d'expression et le droit des citoyens à l'information. Le droit à l'anonymat des lanceurs d'alerte devrait être établi.

**Transparence du secteur public**

Le secteur public, y compris les entités privées effectuant des travaux pour le compte d'un organisme public, doit être transparent et publier des informations en tant que données ouvertes par défaut, sans appliquer de restrictions à leur réutilisation. Une meilleure transparence législative est nécessaire, en particulier au sein du Conseil et dans les trilogues. Les autorités publiques devraient avoir la charge de documenter les informations relatives aux processus décisionnels. Les autorités publiques et les représentants seraient alors obligés de tenir des registres et de publier de manière proactive des informations telles que les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les documents émanant de tiers tels que les contributions des lobbyistes, et les informations justifiant les décisions.

Le principe de transparence doit s'appliquer à tous les organismes publics, y compris la Cour de Justice, les représentations permanentes des États membres et les présidences nationales tournantes du Conseil.

Les Pirates estiment qu'il s'agit d'un droit fondamental des citoyens d'inspecter, sans avoir besoin d'une justification spécifique, tous les contrats ou avantages financiers liés à la fourniture de projets et de services du secteur public ou du gouvernement.