**Que peut faire le parti pirate ? **

_Vu_ les points I ; III ; VI et VIII du [Code des pirates](https://partipirate.org/code), ceux-ci s’engagent à :

**I. S’engager médiatiquement de ces sujets, demander des enquêtes, des compte-rendus et soutenir et écouter les nombreuses victimes.**

Notamment en demandant à l’État d’user de son droit de retirer l’agrément des fédérations ayant couvert des VHSS, comme précisé dans le décret du 10 juin 2022 qui a créé l’article Art. R. 121-5-1. du Code du sport : « Si les activités de l’association sportive ou les modalités selon lesquelles elle les poursuit méconnaissent les engagements du contrat d’engagement républicain [CER] qu’elle a souscrit, le préfet du département de son siège procède, en fonction de la gravité du manquement, à la suspension ou au retrait de l’agrément (…) ».

**II. Inciter à une réforme du statut des Conseillers Technique et Sportif, intermédiaire privilégier sur le terrain et au coeur des fédérations.**

Les [conseillers technique et sportifs](Base des Conseillers Techniques Sportifs - data.gouv.fr -) sont des représentants de l’état (fonctionnaires) à des postes stratégiques des fédérations, ce poste que l’état veut incorporer définitivement dans les fédérations doit au contraire prendre à coeur sa mission de service public.

-Former les CTS sur l’article 40 qui oblige à faire remonter les délits ou crimes dont ils sont témoins ou dont ils entendent parler. Ne pas appliquer l’article 40 c’est se rendre complice.
-L’intégration de formation à la lutte contre les VHSS est intégrée au « plan annuel de formation » de l’Administration sur ce type de poste ; la formation est de quatre (4) jours et permet de devenir référent.e.
-Le suivi de la formation conditionne le salaire.

**III. Révoquer les entraineur.euse.s coupables de VHSS.**

Aujourd’hui un.e entraîneur.euse coupable de VHSS, notamment sur mineur.e est couvert et replacer dans une zone géographique ou à un poste moins médiatique. Ces personnes doivent être révoquer et ne doivent plus pouvoir être seul.e avec des athlètes mineur.e.s
.
Un.e entraineur.euse doit montrer un casier judiciaire sur les VHSS vierge pour être habiliter à travailler avec des mineure.s

**IV. Militer pour que le CIO encadre ses subventions **

Le CIO (ou IOC) encadre aujourd’hui ses subventions à une lutte contre le dopage ; la lutte contre les discriminations et les VHSS, comme décrit dans le [code d’éthique du CIO](https://stillmed.olympics.com/media/Document%20Library/OlympicOrg/Documents/Code-of-Ethics/Code-of-Ethics-FR.pdf), doit y être associé au même titre.

**V. Militer pour un plan ambitieux de l’éducation sportive**

Obligation progressive d’avoir un référent dans chaque club des VHSS afin de participer aux compétitions
Formation sur les méthodes d’éducation sportive positive et sensibilisation sur le harcèlement moral, par l’intermédiaire de formateur en soutien des entraineur.euse.s
Mise en avant de la plateforme en ligne de signalement pouvant déclencher une enquête des services de police et du ministère des sports.