Les articles 432-3 et 433-3 du RI sont actuellement rédigé ainsi :
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.
Il n'est aucunement fait mention que les candidats soit porte-parole. Hors dans les faits, les candidats a une élection peuvent être en contact direct avec les médias. Dans la pratique, cela est toléré, mais il me semble important de l'inscrire aux statuts.
Modification de l'Article 432-3 du Règlement Intérieur
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l'élection : de la date d'investiture au lendemain de l'élection. Au delà il ne sera possible aux candidats d'avoir ce statut qu'uniquement pour des sollicitations concernant l’élection passée.
Modification de l'Article 433-3 du Règlement Intérieur
L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l'élection : de la date d'investiture au lendemain de l'élection. Au delà il ne sera possible aux candidats d'avoir ce statut qu'uniquement pour des sollicitations concernant l’élection passée.
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