Exposé des motifs

Les articles 432-3 et 433-3 du RI sont actuellement rédigés ainsi :

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.

Il n’est aucunement fait mention que les candidats soit porte-parole. Hors dans les faits, les candidats a une élection peuvent être en contact direct avec les médias. Dans la pratique, cela est toléré, mais il me semble important de l’inscrire aux statuts.

Contenu de la proposition

Modification de l’Article 432-3 du Règlement Intérieur

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l’élection.

Modification de l’Article 433-3 du Règlement Intérieur

L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l’élection.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2023 - Assemblée Permanente - Modification du RI article 432-3 et 433-3

    Rapporteur : @Ruraleur

Par le passé le PP a donné l’investiture pirate à des non-membres. Est-ce que cet article les concerne aussi ?

Le 432-3 est pour les membres, le 433-3 pour les non-membres. Aux législatives plusieurs non membres était candidats pour le PP.

Je n’ai pas traité par contre le 434, relatif aux candidats d’autres partis/mouvement soutenu par le PP.

J’ajoute qu’en dehors d’une poignée de personnes, et encore c’est pas simple, il n’est pas facile de savoir dans la liste des candidats qui est membre et qui ne l’est pas ( en raison du pseudonymat et de notre politique de gestion des données)

Je soutiens

moi aussi.

Je soutiens