L'objectif de cette motion vise à modifier l'article 112-5 du réglement intérieur du Parti Pirate, rédigé avant 2016, afin de le rendre cohérent avec le programme du parti pour les mineurs , datant de 2016. Par ailleurs, cette modification rentre en concordance avec l'ajustement du droit français à l'article 15 de la Convention de New York en 2017, via l'article 2bis de la loi sur l'égalité et la citoyenneté.
Extrait du RI sujet de la motion initiale ARTICLE 112-5 Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons.
Amendement à la proposition initiale a. Retirer le fait qu’une autorisation parentale est nécessaire
Article 112-5 après la motion : Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons.
Fatal error: Uncaught Exception: Rate limit on GET request: https://discourse.partipirate.org/t/34523.json?show_emails=true "" in /usr/share/nginx/html/engine/discourse/DiscourseAPI.php:977 Stack trace: #0 /usr/share/nginx/html/engine/discourse/DiscourseAPI.php(936): pnoeric\DiscourseAPI->_completeCurlCall('https://discour...', 'GET', Array) #1 /usr/share/nginx/html/engine/discourse/DiscourseAPI.php(857): pnoeric\DiscourseAPI->_getRequest('/t/34523.json') #2 /usr/share/nginx/html/construction_motion.php(701): pnoeric\DiscourseAPI->getTopic('34523') #3 {main} thrown in /usr/share/nginx/html/engine/discourse/DiscourseAPI.php on line 977