Amendement pour Intégrer et mettre à part le programme commun européen (CEEP):
Enlever "du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen."
Le Parti Pirate Français (PPFR) intègre formellement, dans sa page programmatique, un renvoi vers le programme commun européen (CEEP).
Parmi les points de programme du PPFR, les points issus directement du CEEP deviennent librement modifiables par l’Assemblée Permanente, du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen.
Le Parti Pirate Français (PPFR) intègre formellement, dans sa page programmatique, un renvoi vers le programme commun européen (CEEP).
Parmi les points de programme du PPFR, les points issus directement du CEEP deviennent librement modifiables par l’Assemblée Permanente, du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen.
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Amendement pour Intégrer et mettre à part le programme commun européen (CEEP):
Enlever « du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen. »
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate Français (PPFR) intègre formellement, dans sa page programmatique, un renvoi vers le programme commun européen (CEEP).
Parmi les points de programme du PPFR, les points issus directement du CEEP deviennent librement modifiables par l’Assemblée Permanente, du moment que le programme ainsi modifié reste conforme au programme européen.
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