Exposé des motifs

Utiliser le drapeau pirate nécessite soit l’accord des pirates (en motion simple), soit l’accord du CRP et du secrétariat puis des pirates (en motion accélérée).
L’usage du drapeau devrait être autonome.

Contenu de la proposition

Pour faciliter l’usage du drapeau, le règlement intérieur ne devrait pas poser de règles préalables à l’usage du drapeau. Cette motion amende « Faciliter l’usage du drapeau : motion accélérée » (Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Faciliter l'usage du drapeau : motion accélérée)

Utiliser le drapeau pirate nécessite actuellement :
• soit en motion simple : l’accord des pirates,
• soit en motion accélérée, l’accord du :
◦ CRP pour le fond,
◦ secrétariat pour la forme.

Cette motion vise à lever ces barrières et à démocratiser l’usage du drapeau pirate.

Ainsi :

Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.

Devient

Article 425-2
Adhérer au parti pirate donne le droit d’utiliser le drapeau pirate.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Faciliter l'usage du drapeau : démocratiser l'usage du drapeau

    Rapporteur : @tar000un

Je m’oppose totalement a cette modification. je trouve quelle rend trop sujet a interprétation l’article 425-3

L’article 425-3 dit ceci

L’usage du drapeau ne doit pas être fait au côté de mouvement dont les valeurs ne sont pas compatibles avec celles du Parti Pirate, en cas de doute le Conseil des Relations Publiques doit être contacté.

Et le parti pirate ne tenant pas une liste de mouvement « Dont les valeurs ne sont pas compatible » (liste qui serait impossible à tenir) et cette même phrase étant imprécise (LFI est t’elle compatible avec nos valeurs, je pense qu’on peut avoir un énorme débat rien que sur cette question) il vaut mieux laissez les pirates décideurs et maître de l’utilisation d’un symbole commun en manifestation.

Pour la liste, j’ai eu le même questionnement et j’ai posé la question au CRP. Il n’y a pas de liste. Il faut demander au cas par cas.

je trouve quand même difficile de réussir à réguler un usage d’un drapeau. je ne crois pas que cela se fasse pour d’autres mouvements politique ou autre ?

A ma connaissance il n’y a aucun autre parti politique qui a un article à ce sujet précis, mais il doit y avoir des articles sur l’utilisation des symboles de l’organisation. Au parti Pirate, faire confiance aux autres membres me semble la base d’un mouvement. A part dans une manifestation d’extrême droite, je ne vois pas où le parti pirate ne pourrait pas arborer son drapeau, et je ne vois pas un opposant à notre projet s’emparer de nos symboles pour nous décrédibiliser. Et quand nous deviendrons une énorme force politique, nous pourrions alors avoir une réflexion à mener. Mais aujourd’hui cela me parait inutile. Laisser tout le monde utiliser les symboles et le drapeau est une opportunité pour nous faire connaitre (j’y ai d’ailleurs pensé ce matin en manif sur les retraites).

alors justement, ce point dans le RI est là parce que …