Utiliser le drapeau pirate nécessite soit l'accord des pirates (en motion simple), soit l'accord du CRP et du secrétariat puis des pirates (en motion accélérée). L'usage du drapeau devrait être autonome.

Pour faciliter l’usage du drapeau, le règlement intérieur ne devrait pas poser de règles préalables à l’usage du drapeau. Cette motion amende « Faciliter l’usage du drapeau : motion accélérée » (https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=3592)

Utiliser le drapeau pirate nécessite actuellement : • soit en motion simple : l’accord des pirates, • soit en motion accélérée, l’accord du : ◦ CRP pour le fond, ◦ secrétariat pour la forme.

Cette motion vise à lever ces barrières et à démocratiser l’usage du drapeau pirate.

Ainsi :

Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.

Devient

Article 425-2
Adhérer au parti pirate donne le droit d’utiliser le drapeau pirate.