Il apparaît possible de passer par une motion accélérée pour demander l’usage du drapeau. Le règlement intérieur devrait l’expliciter.
Pour faciliter l’usage du drapeau, il a été mentionné la possibilité de passer par une motion accélérée. Néanmoins, le règlement intérieur ne l’explicite pas et il n’est pas évident que cette possibilité soit existante.
Cette motion vise à expliciter l’usage de motion accélérée pour faciliter l’usage du drapeau pirate.
Ainsi :
```
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.
```
Devient
```
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente, en procédure simple ou accélérée, pour les manifestions et événements nationaux.
```
Pour faciliter l’usage du drapeau, il a été mentionné la possibilité de passer par une motion accélérée. Néanmoins, le règlement intérieur ne l’explicite pas et il n’est pas évident que cette possibilité soit existante.
Cette motion vise à expliciter l’usage de motion accélérée pour faciliter l’usage du drapeau pirate.
Ainsi :
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.
Devient
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente, en procédure simple ou accélérée, pour les manifestions et événements nationaux.
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Il apparaît possible de passer par une motion accélérée pour demander l’usage du drapeau. Le règlement intérieur devrait l’expliciter.
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Pour faciliter l’usage du drapeau, il a été mentionné la possibilité de passer par une motion accélérée. Néanmoins, le règlement intérieur ne l’explicite pas et il n’est pas évident que cette possibilité soit existante.
Cette motion vise à expliciter l’usage de motion accélérée pour faciliter l’usage du drapeau pirate.
Ainsi :
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.
Devient
Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente, en procédure simple ou accélérée, pour les manifestions et événements nationaux.
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