Exposé des motifs

Mastodon est un réseau social décentralisé créé en 2016. Ce réseau est composé d’un nombre croissant d’instances qui sont majoritairement gérées par des bénévoles. Une instance est un espace d’échanges entres inscrits qui peut, au choix, être refermé sur lui même ou ouvert sur les autres espaces. Le principe de ce réseau social est que ces différents espaces communiquent entre eux et s’échangent des informations à travers les utilisateurs inscrits dans chaque espace. Ces utilisateurs sont plus ou moins nombreux, et une même personne peut être inscrite sur plusieurs instances différents pour bénéficier d’une plus large audience, et surtout de davantage d’informations. Chaque instance est gérée par son ou ses propriétaire. Les propriétaires doivent gérer la mise en service, la modération, les mises à jour, les règles d’usage et les débugs éventuels. Une instance nécessite donc son propre serveur, ses propres règles d’utilisation et une présence quotidienne pour veiller à son bon fonctionnement et, si besoin, modérer les propos qui sont tenus par ses utilisateurs. Il s’agit d’un travail conséquent que le Parti Pirate fournit jusqu’à présent de manière bénévoles sans réel encadrement.

Suite aux récentes déclarations et décisions unilatérales du nouveau propriétaire de Twitter, Mastodon a vu plusieurs vagues de nouveaux inscrits qui se répartissent dans les nombreuses instances, et notamment sur celle du Parti Pirate qui dispose, depuis avril 2017, de sa propre instance. Mais depuis cette date, cette instance n’a pas été introduite au Règlement Intérieur, elle n’est pas véritablement encadrée ni structurée.

La présente motion propose d’intégrer cette instance au RI afin d’en établir des règles de fonctionnement et de modération à travers des Conditions Générales d’Utilisation qui seront intégrées sur la page d’accueil de l’instance.

Le Règlement Intérieur dispose déjà d’un certain nombre d’informations sur la modération qu’il n’est pas utile de répéter.

Une communication sera envoyée aux personnes actuellement inscrites sur l’instance Mastodon du Parti Pirate pour leur signifier qu’à compter de l’adoption de la présente motion, elles disposeront d’un délai de 6 mois pour soit :
- Si elles sont adhérentes du Parti Pirate, indiquer sur leur profil de membre leur pseudo sur l’instance Mastodon du Parti Pirate.
- Adhérer au Parti Pirate et indiquer leur pseudo sur leur profil de membre du Parti Pirate.
- Demander la migration de leur données sur une autre instance.
Une fois le délai de six mois écoulé, l’équipe technique procédera à l’archivage des comptes des utilisateurs non adhérents du Parti Pirate. Les données seront conservées six mois de plus et pourront être transmises aux propriétaires sur demande adressée à contact@partipirate.org. Le mail d’inscription sur Mastodon devra impérativement correspondre à l’adresse mail utilisée par le demandeur.

A compter de l’adoption de la présente motion, les inscriptions sur l’instance Mastodon du Parti Pirate sont closes et réservées exclusivement aux membres à jour de cotisation.

Si cette motion est adoptée, un article sera publié sur le blog du Parti Pirate pour informer les utilisateurs de Mastodon des motivations de cette décision.

Contenu de la proposition

L’article 211-1 est modifié comme suit :

ARTICLE 211-1
La liste des outils est la suivante :
Outil de discussion asynchrone pour être débattues à l’écrit : Discourse
Outil de discussion instantané : Discord
Outil de prise de décision, de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées, de délégation et de gestion - des pouvoirs : Congressus
Outil de gestion des versions (articles, programme, code source) : Gitlab
Outil de gestion des adhérents : Galette
Outil de planification des tâches : Redmine
Outil d’archivage : Wiki
Outil de cloud : NextCloud
Outil de réseau social : Mastodon

Un nouvel article est ajouté :
Article 423-4
Les membres du Parti Pirate à jour de cotisation peuvent disposer de leur propre compte sur l’instance Mastodon gérée par le Parti Pirate. Toute personne dont la cotisation arrivera à son terme verra son compte Mastodon fermé six mois après la fin de son adhésion. Les règles de modération spécifiques à l’instance Mastodon sont établies dans l’annexe C du présent règlement.

Annexe C : Conditions Générales d’Utilisation de l’instance Mastodon du Parti Pirate
Seuls les membres à jour de cotisation du Parti Pirate peuvent créer un compte sur l’instance Mastodon mastodon.partipirate.org.
Les Pirates qui utilisent l’instance Mastodon du Parti Pirate doivent respecter les Statuts (https://partipirate.org/statuts) et le Règlement Intérieur (Parti Pirate - Le Règlement Intérieur) du Parti Pirate.
L’instance Mastodon du Parti Pirate est modérée par les modérateurs du Parti Pirate prévus aux articles 221 et suivants du Règlement Intérieur.
Le Parti Pirate, à travers ses modérateurs, ses responsables légaux et son Assemblée permanente, se réserve le droit de supprimer un compte de son instance, ainsi que de bloquer un compte ou une instance externe sous réserve de motiver cette décision.
L’instance Mastodon du Parti Pirate est gérée bénévolement, comme la totalité des outils numériques mis à la disposition des membres du Parti Pirate, par les membres de l’équipe technique.
Pour toute question ou suggestion : contact@partipirate.org

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=3496

    Rapporteur : @Florie

Si tu as besoin de soutien, pas de souci, la motion est très bien écrite et correspond à ce que l’on peut faire.

C’est très bien en effet. La règle qui dit que l’instance Mastodon est simplement une extension des autres outils de communication est très simple à comprendre.

Si la modération est assurée par les modérateurs, comme sur d’autres outils, il faudrait spécifier ici plus précisément comment est prise la décision de blocage du compte. Le RI spécifie déjà un nombre important d’actions de modération. Le mieux serait donc d’intégrer le blocage d’un compte dans une de ses catégories, ou, à défaut, de créer une catégorie spécifique.

Personnellement je verrais bien l’action de blocage intégrée ici :

Section 5 : Des actions de modération relevant des pouvoirs exclusifs du Conseil de vie interne

Ce qui entrainerait la modification suivante :

Article 222-23-1
Le Conseil de vie interne est exclusivement compétent pour les actions de modération individuelle ou collective suivantes :
L’expulsion temporaire des adhérents de sept jours
La fermeture définitive du fil de discussion
La suppression du fil de discussion
Le blocage d’un compte mastodon

Ainsi que l’ajout de l’article suivant :

Article 222-23-6

Le blocage d’un compte mastodon est l’action par laquelle le conseil de vie interne interdit à un adhérent d’utiliser son compte mastodon hébergé par l’instance mastodon du Parti Pirate.

Pour moi il faut remplacer « mastodon » par « outil de réseau social » pour être le plus générique possible. C’est l’annexe qui fixe l’outil en question.

J’ai intégré les suggestions de @Bibo et de @Farlistener
Merci !

Je découvre Mastodon en suivant un peu le mouvement global qui s’active donc je ne connais pas encore toutes les subtilités, mais je me fais une réflexion à la lecture de la proposition:

Ne serait-il pas pertinent de transférer les comptes non adhérents sur une autre instance « publique » gérée par le parti ?
Je comprends que l’idée est de diminuer la quantité de modération qui peut être induite par un grand nombre de comptes, mais ce pourrait aussi être un moyen de faire connaitre le parti à une plus large échelle via le fil « local ».

Salut,

Mastodon offre la possibilité de suivre n’importe quel compte sur n’importe quelle instance (et même d’avoir un compte différent sur chaque instance). Les pirates sont donc visibles si on souhaite les suivre. Ouvrir l’accès aux non-adhérents, ce serait un peu comme si tu avais la possibilité d’avoir un e-mail d’un parti/société sans en être adhérent/salarié. Pour moi ce n’est pas concevable. Par contre tu peux donner ton e-mail pour communiquer avec une autre personne qui n’a pas le même fournisseur d’e-mail que toi.

En outre de la réponse de @Psychoprogrammeur, j’ajouterai que la gestion de deux instances serait une charge supplémentaire pour nos équipes bénévoles, et je ne crois pas que nous ayons la force militante nécessaire pour cela. Il faudrait également davantage d’espace sur nos serveurs pour le dédier à une nouvelle instance… L’idée de restreindre vient aussi du fait que nous ne pouvons pas garder un fonctionnement en l’état, et que nous devons obligatoirement réduire la voilure. Les deux solutions sont donc celle que je propose au vote ici, et que j’ai étudiée avec l’aide des membres de l’équipe technique et du CVI, ou la fermeture simple et définitive de notre instance. L’ouverture d’une nouvelle instance ou le maintien ouvert de notre instance tel qu’actuellement ne sont pas envisageables.

Salut,

Après en avoir discuté avec @Florie, je vous propose la chose suivante.
Il est possible de faire en sorte que le @ du Mastodon se finisse en @partipirate.org au lieu de @mastodon.partipirate.org.

Il y a une configuration pas compliquée à faire sur Mastodon et sur le site principal:
Lien vers la doc

Le nom de domaine pour accéder au mastodon resterait mastodon.partipirate.org. Du coup, il n’y a rien à modifier sur le RI.

La plus grande force serait, selon moi, que ça sera plus facile de nous tag sur le réseau social.

Hello,
Dans le principe, c’est une bonne idée, par contre, certes la config est simple, mais si on en suit la doc, il faudrait changer le LOCAL_DOMAIN (actuellement mastodon.partipirate.org, en partipirate.org) et ajouter un WEB_DOMAIN à mastodon.partipirate.org.
Or il est bien précisé que modifier le LOCAL_DOMAIN est très risqué. En effet, ça impliquerait de renommer tous les comptes existants, et donc les autres instances seraient perdus entre des comptes connus en @mastodon.partipirate.org et le même compte avec son nouveau nom en @partipirate.org

Bref, ça serait effectivement mieux comme config, mais j’ai un doute quant à la facilité/possibilité de réalisation.

Alors et surtout, pour la lisibilité de la motion, cette discussion est hors sujet et doit être discuté avec le Conseil Technique et l’Equipe Technique.

C’est moi qui ait demandé à Vince d’en parler ici, pour info.