Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Création de l'équipage "Espéranto"

Xeladaren - Eban, Marcelo, Antoine Arpege

Le parti pirate possède dans ces membres plusieurs Espérantophones, de plus l’espéranto partage avec le parti pirate des idées notamment de paix, de respect et découverte des cultures à travers le monde, de partage et d’égalité. Il est donc proposé de créer un équipage qui pourrait traiter de ces sujets. Le thread discourse sur ce sujet : https://discourse.partipirate.org/t/projet-equipage-equipage-esperanto/25908



Équipage " Espéranto "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Espéranto ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

L'équipage Espéranto a, d'une manière générale, pour but de faire le lien entre le Parti Pirate et la communauté espérantophone, pour ce faire, l'équipage pourra le faire sur plusieurs points :

  • Faire la promotion de l’espéranto au Parti Pirate.
  • Faire la promotion du Parti Pirate au près de la communauté espérantophone.
  • Participer à des événements espérantophones au nom du Parti Pirate.
  • Traduire les status et outils du Parti Pirate en espéranto.
  • Créer et proposer des points programmes.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 :

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Congressus

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les deux mois minimum.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 1 semaine
  • Plateforme de vote : Congressus
  • Quorum : 5 %
  • Majorité : Majorité simple
  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  • Publication : Discourse
  • Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : une semaine minimum
  • Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide
  • Quorum : 10% de l’équipage et 3 personnes minimum
  • Majorité : absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

  • A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
  • Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts

Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.

Le quorum est de 50%+1 membres.

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : Xeladaren, Eban, AntoineArpege, Marcelo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)



1 argument

  • Congressus
    le 30/08/2021 à 21:15

    Exposé des motifs

    Le parti pirate possède dans ces membres plusieurs Espérantophones, de plus l’espéranto partage avec le parti pirate des idées notamment de paix, de respect et découverte des cultures à travers le monde, de partage et d’égalité. Il est donc proposé de créer un équipage qui pourrait traiter de ces sujets. Le thread discourse sur ce sujet :

    Contenu de la proposition

    Équipage " Espéranto "

    PARTIE 1 : Champ d’action

    Article 1

    Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Espéranto ".

    Article 2

    Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

    Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

    L’équipage Espéranto a, d’une manière générale, pour but de faire le lien entre le Parti Pirate et la communauté espérantophone, pour ce faire, l’équipage pourra le faire sur plusieurs points :

    • Faire la promotion de l’espéranto au Parti Pirate.
    • Faire la promotion du Parti Pirate au près de la communauté espérantophone.
    • Participer à des événements espérantophones au nom du Parti Pirate.
    • Traduire les status et outils du Parti Pirate en espéranto.
    • Créer et proposer des points programmes.

    Article 3

    L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

    PARTIE 2 : Durée

    Article 4 :

    L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

    Article 5 :

    L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.

    Article 6 :

    (espace réservé au Secrétariat)
    L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année).

    PARTIE 3 : Membre de l’équipage

    Article 7

    L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

    Article 8

    Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus

    PARTIE 4 : Capitaine

    Article 9

    L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : Jugement majoritaire

    Article 10

    Le mandat du Capitaine est de 1 an.

    Article 11

    Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

    PARTIE 5 : Autres membres

    Article 12

    A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

    1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

    NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

    Article 13

    Ces autres membres sont élus de la façon suivante : Jugement majoritaire

    Article 14

    Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

    PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

    Article 15

    L’équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les** deux mois** minimum.

    Article 16

    Les réunions sont organisées de la manière suivante :

    • Délai de convocation : 1 semaine
    • Plateforme de vote : Congressus
    • Quorum : 5 Pourcents
    • Majorité : Majorité simple
    • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
    • Publication : Discourse
    • Archivage : Wiki

    Article 17

    Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

    PARTIE 7 : Modification

    Article 18

    Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

    Article 19

    Les conditions de modification sont les suivantes :

    • Délai de convocation : une semaine minimum
    • Plateforme de vote : Congressus Délégation liquide
    • Quorum : 10 Pourcents de l’équipage et 3 personnes minimum
    • Majorité : absolue

    PARTIE 8 : Dissolution

    Article 20

    L’équipage est automatiquement dissous : Non modifiable sinon contraire aux statuts

    • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
    • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
    • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
    • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

    Article 21

    L’équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. Non modifiable sinon contraire aux statuts

    Le délai minimum de convocation est de 2 semaines.

    Le quorum est de 50 Pourcents+1 membres.

    Article 22

    Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

    PARTIE 9 : Contrôle

    Article 23

    L’équipage a été fondé par : Xeladaren, Eban, AntoineArpege, Marcelo

    Article 24

    Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)


    Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2021 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage "Espéranto"

        Rapporteur : @Xeladaren

  • Aucun amendement proposé