Exposé des motifs

Dans le programme du parti pirate, il n’est fait aucune référence au monde du travail, au droit du travail, ou encore à la démocratie en Entreprise. Il est donc proposé de créer un équipage qui pourrait traiter de ces sujets.
Le thread discourse sur ce sujet :

• [Projet Equipage] Equipage travail, emploi, entreprises

Contenu de la proposition

Équipage " Travail, Économie et Finance (ETEF)"

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Travail, Économie et Finance ».

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

• Recenser, amalgamer et rassembler de l’information concernant :
• les systèmes économiques
• l’organisation des Entreprises et le fonctionnement de la démocratie sociale
• le droit du travail et celui des entreprises.
• Construire et rédiger des axes de positionnements du PP ainsi que des motions programmes sur ces thématiques
• Proposer des éléments de communication externe (articles, tweets, éléments de langage, etc.)

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d’activité. Ce rapport devra être soumis à l’approbation de l’Assemblée permanente.

Article 6 :

L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de ‹  ›’(mois et année)’’’.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8

Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Congressus.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu par jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 12

L’équipage se réunit au minimum 12 fois par an.
La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 13

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 1 semaine’
• Plateforme de vote : Congressus

• Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : majorité simple

• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

• Publication : Discourse
• Archivage : Wiki

Article 14

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 15

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 16

Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l’équipage nonobstant l’article 15

PARTIE 8 : Dissolution

Article 17

L’équipage est automatiquement dissout :

• A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
• Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 18

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
• Majorité : Majorité absolue’’

Article 19

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 20

L’équipage a été fondé par : ‹  ›‹ Gwenlune, Rou Cool, Marcelo ›’’

Article 21

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de ‹  ›’(espace réservé au CRS)’’’

Lien vers Congressus : Congressus : Session Septembre 2021 - Assemblée Permanente - Création de l'équipage " Travail, Économie et Finance (ETEF)"

    Rapporteur : @gwenlune