Exposé des motifs

Au vu du nombre croissant de membres pirates sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté et du potentiel qu’offre cette région en terme de nouveaux membres, le moment semble opportun pour créer un équipage de la région afin de renforcer les échanges entre les membres et avoir une stratégie sur le terrain.

Contenu de la proposition

Création de l’équipage “Bourgogne-Franche-Comté”

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Bourgogne-Franche-Comté”.

Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : géographique.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
L’équipage Bourgogne-Franche-Comté organise l’activité militante des Pirates dans la Région Bourgogne-Franche-Comté.
L’activité militante regroupe :
L’accueil des nouveaux adhérents qui font partie de l’équipage ou qui réside dans la zone géographique de l’équipage ;
Le soutien à l’organisation de la participation aux élections qu’elles soient locales (municipales, départementales, régionales) ou nationales à circonscription locale (législatives, sénatoriales) ;
La participation aux événements locaux auxquels le parti pirate serait convié ou participerait. De manière non limitative : forum, salon… Sous réserve des règles applicables aux porte-parole ;
La gestion des réseaux sociaux de l’équipage pour assurer la communication extérieure de l’équipage, sous réserve des règles applicables ;
Le présent champ d’action cesse de s’appliquer sur les zones géographiques couvertes par un équipage par un équipage géographique de niveau inférieur (département, commune, EPIC).

Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de XXXX XXXX

PARTIE 3 : Membres de l’équipage

Article 7
L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.

Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9
L’équipage est représenté par un ou deux capitaines qui sont élus de la manière suivante :
Jugement majoritaire

Article 10
Le mandat des Capitaines est de un an.

Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12
Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :
Des seconds qui relaient les capitaines dans le département qui leur est assigné

Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire

Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15
L’équipage se réunit au minimum une fois par an.

Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : 15 jours

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5 Pourcents, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

Majorité

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : 15 jours

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5 Pourcents, le quorum ne peut pas être inférieur à 3 membres.

Majorité simple

Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

Publication : Discourse

Archivage : Wiki

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20
L’équipage est automatiquement dissous :

A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : 15 jours

Quorum : 10 Pourcents des membres de l'équipage

Majorité : Majorité absolue

Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23
L’équipage a été fondé par : Paco, Bibo

Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2719

    Rapporteur : @Paco

@Bibo, @Paco,

Eu égard aux nombres importants de personnes intéressées (bien supérieure au nombre de trois), le Secrétariat émet une réserve de forme et demande à ce que le porteur de la motion indique un troisième fondateur au minimum avant la prochaine réunion du Secrétariat, sous peine de ne pas avoir cette motion au vote ce mois-ci.

On a retrouvé ce sujet : https://discourse.partipirate.org/t/creation-d-un-equipage-bfc-ou-dijon/13215

Donc on pense que vous êtes plus que trois, mais rien de l’indique véritablement. Donc s’ils donnent leur accord pour entrer dans l’équipage, modifiez le code de fonctionnement et tout rentrera dans l’ordre.

farlistener,
pour le Secrétariat

Merci @Farlistener alors au choix je propose à @Akurag et/ou @Dlareg de se manifester

Je crois qu’Akurag a déjà fait la demande sur Congressus.

@Paco il y a une formations flibustier jeudi soir à 20h30, cela pourrait être intéressant pour connaître les détails concernant le dépôt d’une motion et l’ajout de soutiens, ainsi que l’animation d’un équipage

Hihi tu lis dans mes pensées Florie, je me la suis notée justement !