Exposé des motifs

Problématiques :

Le parti pirate à un souci de ressource facile d’accès sur internet. Pour un parti dont la majorité des débats, et des votes se fait en ligne, et pour la qualité de nos outils, notre présence sur l’internet grand public information pas à jour … nous donne une mauvaise image au grand public.

Contenu de la proposition

Équipage " Archiviste "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Equipage Archiviste ".

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : Projet

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Mettre et tenir à jour l’arborescence et les contenus du wiki et du Github du Parti Pirate.

Les sources viennent de l’assemblée permanente et des compte rendu des différents équipages.

Référencement des interventions des pirates dans les médias dans un espace centralisé.

Être disponible pour les autres équipages/équipes/conseils s’ils ont besoin de retrouver des informations. (Date d’élection des porte-parole, CR de réunion, d’AP, …)

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

Si durée d’un an renouvelable

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat)
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de (mois et année) .

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d’action de l’équipage : Présenter un projet d’archive à mettre en place. (Page du wiki/information à remonter…)

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

Le ou les capitaines

Les membres de l’équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

Jugement majoritaire

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 ans.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l’équipage est également assuré par :

Un Cartographe qui est chargé de garder une trace de l’avancée des projets.

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

Jugement majoritaire

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 6 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 12 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois .

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Délai de convocation : une semaine.

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5 Pourcents

Majorité : Majorité simple

Publication du compte-rendu : Discourse

Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

Délai de convocation : deux semaines.

Plateforme de vote : Congressus

Quorum : 5 Pourcents et un minimum de deux personnes

Majorité : Majorité simple

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement

Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente

Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente

Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violée les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

Délai de convocation : un mois

Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage et un minimum de deux personnes

Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Bapeuh, @Drags, @Flo, @Typhlos, @ValencePotence

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2718

    Rapporteur : @Bapeuh

La réserve sur l’acceptation d’un membre dans l’équipage signifie que l’équipage n’est pas en accès libre ? Quelle est votre volonté ne faut il pas ne pas écrire “accès libre mais” dans ce cas ?

Je pense qu’il serait utile d’ajouter la compétence de traduction dans les rôles de l’équipage.