Exposé des motifs

Amendement pour Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021

Contenu de la proposition

Stratégie : Des listes Pirates pour les régionales 2021

Rappel : Comment fonctionnent les élections régionales ?

Les élections régionales sont des élections au scrutin plurinominal proportionnel de listes paritaires fermées à deux tours avec seuil artificiel non-transférable de 5 Pourcents pour se maintenir et de 10 Pourcents pour fusionner et avec prime majoritaire de 25 Pourcents des sièges pour le vainqueur à l’issue du second tour (si aucune liste n’obtient 50 Pourcents des suffrages exprimés au premier tour.

Autrement dit, malgré le système proportionnel de ces élections, système sensé permettre une répartition équitable des sièges pour une recherche de consensus dans une assemblée, avec un premier tour éliminatoire et la prime majoritaire au vainqueur sur cette version de la proportionnelle à la française, il y a un seul gagnant et tous les autres sont des perdants, et il y a toujours, dans chaque région, une majorité majoritaire, et une ou plusieurs oppositions très minoritaires et ce quels que soient les scores du second tour.

Pour accéder au second tour sans avoir à négocier avec une autre liste, il faut faire plus de 10 Pourcents des suffrages exprimés. Si vous faites plus de 5 Pourcents des suffrages exprimés, vous obtenez la possibilité de demander à une autre liste qui a fait plus de 10 Pourcents de fusionner avec elle pour avoir des élus, mais sans un accord avec un autre parti, vous ne pouvez pas participer au second tour si vous ne dépassez pas 10 Pourcents au premier. Si vous faites moins de 5 Pourcents, vous êtes éliminé.

Pour pouvoir participer à la campagne officielle, campagne qui dure un mois jusqu’au jour du premier tour, il faut être en capacité de déposer une liste complète de noms (autant de candidatures que de sièges à pourvoir, autant d’hommes que de femmes, avec une alternance entre chaque genre sur la liste) pour couvrir le nombre total de sièges du Conseil Régional.

Liste de conseillers régionaux dans chaque région : Auvergne-Rhône-Alpes : 204 Bourgogne-Franche-Comté : 100 Bretagne : 83 Centre-Val de Loire : 77 Corse : 51 Grand Est : 169 Guadeloupe : 41 Guyane : 51 Hauts-de-France : 170 Île-de-France : 209 Martinique : 41 Normandie : 102 Nouvelle-Aquitaine : 183 Occitanie : 158 Pays de la Loire : 93 Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123 La Réunion : 45 Total : 1910, 955 hommes et 955 femmes.

Nous pouvons déposer des listes dans certaines régions seulement, et pas dans toutes, pour participer à ces élections, mais si nous déposons une liste dans une région, nous devons fournir des candidatures dans chaque département de la région concernée.

Une fois une liste complète déposée dans une région, elle obtient une visibilité médiatique, normalement plus ou moins égale avec les autres listes des autres partis, et ce sur la période de la campagne officielle, soit sur un mois à compter de l’annonce des listes déposées par la Préfecture jusqu’à la date du premier tour.

Quoi que nous fassions, même en lançant une campagne aujourd’hui, même en allant tracter dans la rue, nous n’aurons a priori aucune (ou très peu) visibilité médiatique avant d’avoir déposé une liste complète. En effet, personne ne parlera de nous tant que nous n’aurons pas prouvé que nous sommes capables d’aligner autant de noms que nécessaire dans chaque région. Pour rappel, lors des européennes en 2019, la presse n’a parlé de nous qu’après que nous ayons réussi à déposer 79 noms d’hommes et de femmes volontaires en préfecture, et ce même si nous avons commencé à mener la campagne bien avant ce moment fatidique.

Déposer une liste constitue la première (et peut-être la seule si nous n’y parvenons pas) étape importante du processus de candidature pour une organisation telle que la notre.

Il faudrait trouver donc 1910 personnes réparties dans tous les départements du pays pour pouvoir déposer des listes aux élections régionales partout. Il faut que les personnes candidates soient inscrites sur les listes électorales des régions dans lesquels elles se présentent. Il faut un certain nombre de candidatures réparties par département en fonction des tailles des départements.

Pour présenter une candidature à cette élection, ainsi qu’à toutes les élections françaises (sauf la présidentielle qui est un peu particulière), c’est à la tête de liste que revient la charge de fournir les bulletins, les circulaires et les affiches. Cette tête de liste ne sera remboursée de ces frais si et seulement si elle dépasser 5 Pourcents des voix au premier tour.

Un parti politique peut aider un candidat à obtenir des documents de campagnes, et un parti politique peut recueillir les dons pour financer les documents officiels aux candidats. Notre organisation (le Parti Pirate) a déjà joué ce rôle lors des élections européennes, nous avons réussi à rassembler quelques fonds avec l’opération #partagetaramette qui invitait les électeurs à payer et/ou apporter les bulletins pour le Parti Pirate dans leur propre bureau de vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi. https://europeennes.partipirate.org/

C’est également à la tête de liste que revient la charge de déposer le dossier de candidature en préfecture, elle peut mandater quelqu’un pour le faire mais elle devra intervenir de toute façon dans cette étape.

La tête de liste, et de préférence la deuxième personne de la liste, doivent donc être particulièrement investies sur la partie administrative de la campagne pour permettre le dépôt des listes en bonne et due forme.

Une campagne nationale

Si nous voulons être efficaces sur ces élections, compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous devons nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque liste que nous parviendrons à déposer. Nous pouvons reprendre les éléments de communication des européennes (même affiche, même bulletin de vote, même circulaire) en les mettant à jour avec nos éléments de programme pour le niveau régional.

Les candidatures seront toutes centralisées sur une plateforme nationale, classées par région, et en fonction des documents fournis par les personnes candidates pour constituer les différentes listes, cela nous donnera une visibilité globale du nombre de listes que nous parviendrons à déposer et des endroits où nous manquons de noms pour y parvenir.

Etant donné le nombre de personnes en capacité de gérer une campagne (nombre très faible au sein du Parti Pirate), il est plus pertinent de mettre nos compétences et ressources en commun au niveau national plutôt que de gérer tout cela région par région.

La présente motion stratégique propose de donner mandat à @EquipageElections2022 pour la constitution des listes et les choix stratégiques de la campagne. @EquipageElections2022 organisera des réunions de travail ouvertes au public tout au long de la campagne sur le serveur Discord. Son rôle, dans le cadre de cette mission qui lui est confiée, sera principalement de recueillir et classer les candidatures pour créer les listes et il travaillera dans le respect de la présente stratégie. @EquipageElections2022 se dotera d’un ou plusieurs seconds, élus comme le prévoit le code de fonctionnement de l’équipage, qui auront la responsabilité de gérer les candidatures et les données personnelles des candidats. Les modifications des modalités de fonctionnement de @EquipageElections2022 prévues par la présente stratégie prendront fin au lendemain du second tour des élections régionales.

Notez bien : @EquipageElections2022 est ouvert à tous les membres du Parti Pirate qui souhaitent le rejoindre.

Un programme politique simple

Il serait très ambitieux de réaliser un programme entre le moment où la présente motion sera adoptée, à la fin du mois de mars 2021, et le premier tour de ces élections prévu en juin 2021. Notre meilleure option serait donc de reprendre des éléments programmatiques sur lesquels nous sommes déjà pertinents et attendus : Le numérique, l’open data, la transparence, la démocratie, le partage.

Pour chacun de ces points, nous devons préparer des argumentaires simples que chacun pourra prendre en main et utiliser à son niveau.

Par ailleurs, nous devons préparer des éléments de langage sur le fonctionnement de l’instance régionale, injustement élue et peu représentative. Si nous devons faire campagne, si nous parvenons à déposer des listes, et comme il nous sera difficile de fournir les bulletins à nos électeurs, ce sera principalement sur ces questions d’injustice d’un système inadapté à notre société présente que nous serons interrogés par la presse et que nous devrons axer notre campagne. C’était le cas pendant les européennes, la presse ne parlera que de nos difficultés à faire campagne et très peu de notre programme politique.

En outre, nous devons mettre en avant la campagne des législatives sur laquelle nous travaillons déjà et en priorité, et nous inviterons toutes les personnes qui nous soutiennent et nous rejoignent à nous aider à travailler sur ces échéances de 2022, parce que, conscients de nos maigres chances de les remporter, les régionales ne sont et ne restent qu’un prétexte pour faire parler de nous et des idées que nous défendons plus largement sur un plus long terme.

Cette campagne des régionales (et départementales si nous y participons) s’inscrit pleinement dans notre stratégie de communication actuelle et future, stratégie que nous sommes en train d’étudier et de déployer par ailleurs, visant pour l’heure à mettre en avant notre fonctionnement et à dénoncer le système électoral inadapté au présent.

Constituer des listes

La première étape fondamentale de cette campagne est de constituer nos listes pour les élections régionales, et de parvenir à les déposer dans le plus de régions possible.

L’idée n’est donc pas d’aller chercher des électeurs pendant les premiers mois, pas tant que nous n’avons pas constitué nos listes, l’idée c’est d’abord d’aller chercher des candidatures, et pour chercher des candidatures et éviter de partir trop vite sur une campagne de communication fastidieuse, nous allons limiter notre communication à nos réseaux personnels et sociaux et à la diffusion de la présente stratégie pour la transmission d’informations aux potentielles personnes volontaires.

Nous devons constituer des listes d’un certain nombre de candidatures. Ces listes doivent être paritaires (autant d’hommes que de femmes).

Les bénévoles qui se sont manifestés pour participer à cette campagne ont presque tous indiqués qu’ils ne seraient pas très disponibles pour une campagne (même si nombreux sont ceux qui ont affirmé ne pas savoir ce que cela représente exactement).

Le premier (et pour le moment le seul) investissement qui sera demandé aux candidats sera d’aider à trouver suffisamment de monde pour compléter les différentes listes dans les différentes régions.

Il n’y a que deux prérequis pour être candidat à une élection française :

• être inscrit sur les listes électorales ;
• être éligible à l’élection en question.
  Nul besoin d’avoir fait l’ENA pour être candidat. Le seul autre frein qui est à considérer dans une candidature, c’est le fait que l’identité de la personne candidate sera reliée au Parti Pirate pour une durée indéterminée et sans aucune possibilité d’y remédier.

Nul ne sera considéré comme pas assez compétent pour être candidat, tout le monde est capable d’être candidat, et n’importe qui peut être élu. Les personnes qui se posent la question de déposer leur candidature sont priées de bien vouloir ranger leur syndrome de l’imposteur dans un placard et de fermer le placard à clé.

Nous rappelons à toutes les personnes potentiellement volontaires que les autres partis politiques et leurs candidats ne se posent pas la question de leur capacité à être candidat ou élu quand ils se présentent, si c’était le cas nous aurions des élus compétents et aucune raison de présenter des listes.

Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être candidat : La réponse est oui. Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être élu : La réponse est oui. Si vous avez peur de faire campagne parce que vous manquez de temps : Notez que nous en sommes tous là, et que nous ferons une campagne minimum, seulement pour participer, pas pour gagner. Si vous avez peur de faire campagne parce que vous avez peur d’être élu : Ne vous inquiétez pas, nous cherchons des noms pour 100 Pourcents des places sur nos listes avec 100 Pourcents de chances de ne pas être élu.

Organisation de la constitution des listes

Les deux premiers de liste seront désignés par département, sur candidature, au jugement majoritaire dans le cadre d’une procédure accélérée auprès de l’Assemblée Permanente et dont la date sera déterminée, une fois le nombre de candidatures reçues suffisant pour constituer une liste complète, entre le début de la semaine précédant la semaine dépôt des candidatures en préfecture et l’avant-dernier jour du délai officiel de dépôt des candidatures. Cette procédure accélérée octroiera à nos têtes de liste le rôle de porte-parole départemental pour les têtes de liste départementales, et de porte-parole régional pour le binôme tête de liste régionale pour les élections régionales sur la seule période de la campagne régionale.

Les 10 premières places qui suivent les deux premiers seront tirées au sort parmi les personnes candidates pour le début de liste. La fin de la liste sera désignée par tirage au sort parmi les volontaires.

Les personnes candidates pour le Parti Pirate aux régionales pourront s’exprimer au nom du Parti Pirate dans le cadre de ces élections à la seule condition qu’elles demandent le mandat de porte-parole auprès de l’Assemblée Permanente. Toute personne candidate sur une liste Pirate mais n’étant pas membre du Parti Pirate ou pas porte-parole ne pourra s’exprimer au nom de notre parti politique, mais pourra s’exprimer en son nom propre.

Notre parti politique se réserve le droit de se désolidariser des propos tenus par certaines personnes candidates sur nos listes.

Les deux premiers de chaque liste dans chaque région auront la responsabilité d’effectuer toutes les tâches administratives qui sont nécessaires pour déposer la liste pour qu’elle puisse concourir aux élections régionales : Les deux premiers de la liste régionale auront la charge de déposer les candidatures en Préfecture et de porter la communication du Parti Pirate pendant ces élections.

Nous devons garder à l’esprit que nous n’avons rien à perdre, tout à gagner, mais surtout très peu de chance d’avoir des élus.

Cette campagne, nous la faisons d’abord pour la communication de nos idées, pas pour la gagner, et c’est pour cette raison que nous décidons, avec cette stratégie, de ne pas entrer dans des négociations avec les autres partis politiques avant le premier tour.

En ce qui concerne le potentiel second tour et les potentiels accords que nous pourrions envisager, il est proposé que nous envisagions cette option dès le moment où nous aurons déposé nos listes, si et seulement si nous avons réussi à le faire.

Si la question se pose, dès lors que nos listes seront déposées, alors nous déposerons nos demandes auprès de @EquipageElections2022 qui se chargera d’organiser la ou les décision(s) d’alliances potentielles en son sein.

Les régions et départements où une initiative précoce d’alliance avec d’autres partis incluant une participation du Parti Pirate dans la gouvernance et une participation citoyenne a tout les niveaux de l’organisation ( programmatique, gouvernance, présence sur les listes) pourront faire l’objet d’une exception à des listes 100 Pourcents pirates.

Cette participation devra répondre à plusieurs conditions :

• L’organisation de ce collectif devra répondre à des règles démocratiques :

  • • tout les participants auront droit de décision
  • • mise en place d’un système de vote avec communication des résultats aux participants

• Le programme ne devra contenir aucun point en contradiction avec le programme du PP

• Les modalités de sélection sur les listes seront construites avec les partis partenaires. Un pirate au minimum devra être présent sur la liste en position éligible même en cas de défaite.

• Les membres du Parti Pirate une fois élus ne pourront prendre des décisions qui iraient à l’encontre de l’avis de leur parti politique.

Les pirates ainsi engagés auront à charge de rendre compte de l’avancement de leur alliance auprès de l’équipage @EquipageElections2022.

Le Parti Pirate mettra en avant les candidatures qu’il a soutenues, mais ne s’engagera pas sur les autres candidatures sur les listes d’alliance ainsi constituées.

Compte-tenu de la rapidité à laquelle de telles décisions devonr être prises, toute proposition d’alliance sera soumise à un vote de l’équipage Elections 2022, par délégation de l’Assemblée Permanente.

Mener la campagne

Cette étape ne commencera qu’à partir du moment où les listes auront été déposées afin de ne pas travailler pour rien (et éviter les faux espoirs), c’est-à-dire un mois avant le premier tour, en mai. La campagne officielle ne dure qu’un mois pour le premier tour, et est prolongée d’une semaine dans le cas d’un second tour. Il en sera de même pour la campagne du Parti Pirate.

Le Parti Pirate n’ayant aucune ressource à mettre à disposition de cette campagne, nous devons nous concentrer sur ce que nous avons déjà, ce que nous faisons en ce moment et ce que nous sommes capables de faire en peu de temps et à moindre coût.

Par ailleurs, notre monde traverse une pandémie, nous ne serons pas tous vaccinés en juin au moment de l’élection. Il ne serait pas responsable d’aller distribuer des tracts et nous n’aurons de toute façon pas les moyens de les imprimer.

Comme nous l’avons sous-entendu dans l’exposé des motifs, l’argent que nous récolterons pendant cette campagne sera intégralement consacré aux échéances de 2022.

C’est donc l’occasion rêvée pour notre organisation de mener une campagne 100 Pourcents en ligne.

Pour ce qui concerne nos documents officiels de campagne (bulletins, affiches, circulaires) nous pouvons reprendre la base graphique des documents de campagne des européennes et réutiliser le principe de #partagetaramette pour l’impression des bulletins.

Par ailleurs, notre expérience actuelle des outils de streaming nous permettra de réaliser différentes émissions en live avec les candidats partout dans le pays pendant tout le mois que durera cette campagne. Nous pouvons par exemple envisager de présenter les têtes de liste de chaque région, voire de chaque département, à l’occasion de soirée en live tout le long du mois de juin. Ce travail de communication pourra être mené par @EquipageElections2022 avec l’aide de @EquipageRadioPartiPirate.

L’investissement pendant la campagne portera surtout sur les binômes tête de liste de chaque département qui seront invités à participer à au moins une soirée en live durant le mois.

La campagne porterait donc principalement sur le fait de devoir imprimer des bulletins pour voter pour le PP, en rappelant l’injustice de devoir imprimer ses bulletins soi-même ou le principe de la prime majoritaire pour ces élections, prime qu’on ne pourra changer qu’en modifiant la loi, par le parlement, donc par les échéances de 2022.

Nous profiterons donc de ces élections pour continuer de préparer ouvertement les élections législatives en invitant les gens à continuer à contribuer, comme d’habitude en permanence, au programme du Parti Pirate. Les régionales seraient une sorte de vitrine de notre préparation des législatives, de notre fonctionnement et du fonctionnement que nous aimerions voir appliquer dans notre pays.

Pour ce qui est du programme, nous avons déjà des axes programmatiques pour les élections régionales, nous n’avons pas les forces vives pour y retravailler mais les échanges restent ouverts sur le forum et en permanence par le biais de l’Assemblée Permanente et les membres du Parti Pirate qui le souhaitent peuvent y contribuer.

Nous n’avons pas besoin d’aller plus loin, personne ne nous attend sur d’autres sujets et nous devons nous concentrer sur les législatives lors desquelles nous pourrons sortir de nos sentiers battus. Cela ne nous empêche pas de rappeler que l’élaboration de notre programme est ouverte en permanence et pas seulement pendant les élections, que notre programme est évolutif et que nos élus potentiel s’engagent à le porter avec la possibilité qu’il évolue pendant la durée de leur mandat.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2623

    Rapporteur : @Ciriol

Si cela convient aux soutiens de la motion pour laquelle cet amendement est proposé (@Bapeuh, @Farlistener, @Phokopi et @ScribOtis), j’aimerais intégrer cette proposition.

Je vous invite à jeter un oeil sur Congressus à la façon dont il modifie la motion (cliquez sur la petite balance en haut à gauche du texte).

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Je suis d’accord aussi pour l’intégration de cet amendement, il me semble faire preuve du pragmatisme nécessaire pour s’adapter à la situation tout en restant sur une ligne claire et cohérente

Pour ma part, j’approuve aussi la fusion

Je suis d’accord aussi