Exposé des motifs

Amendement pour Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021

Contenu de la proposition

Stratégie : Des listes Pirates pour les régionales 2021

Rappel : Comment fonctionnent les élections régionales ?

Les élections régionales sont des élections au scrutin proportionnel de listes paritaires à deux tours avec prime majoritaire pour le vainqueur.

Autrement dit, malgré le système proportionnel de ces élections, système sensé permettre une répartition équitable des sièges pour une recherche de consensus dans une assemblée, avec un premier tour éliminatoire et la prime majoritaire au vainqueur sur cette version de la proportionnelle à la française, il y a un seul gagnant et tous les autres sont des perdants, et il y a toujours, dans chaque région, une majorité majoritaire, et une ou plusieurs oppositions très minoritaires et ce quels que soient les scores du second tour.

Pour accéder au second tour sans avoir à négocier avec une autre liste, il faut faire plus de 10 Pourcents des voix.
Si vous faites plus de 5 Pourcents des voix, vous obtenez la possibilité de demander à une autre liste qui a fait plus de 10 Pourcents de fusionner avec elle pour avoir des élus, mais sans un accord avec un autre parti, vous ne pouvez pas participer au second tour si vous ne dépassez pas 10 Pourcents au premier.
Si vous faites moins de 5 Pourcents, vous êtes éliminé.

Pour pouvoir participer à la campagne officielle, campagne qui dure un mois jusqu’au jour du premier tour, il faut être en capacité de déposer une liste complète de noms (autant de candidatures que de sièges à pourvoir, autant d’hommes que de femmes, avec une alternance entre chaque genre sur la liste) pour couvrir le nombre total de sièges du Conseil Régional.

Liste de conseillers régionaux dans chaque région :
Auvergne-Rhône-Alpes : 204
Bourgogne-Franche-Comté : 100
Bretagne : 83
Centre-Val de Loire : 77
Corse : 51
Grand Est : 169
Guadeloupe : 41
Guyane : 51
Hauts-de-France : 170
Île-de-France : 209
Martinique : 41
Normandie : 102
Nouvelle-Aquitaine : 183
Occitanie : 158
Pays de la Loire : 93
Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
La Réunion : 45
Total : 1910, 955 hommes et 955 femmes.

Nous pouvons déposer des listes dans certaines régions seulement, et pas dans toutes, pour participer à ces élections, mais si nous déposons une liste dans une région, nous devons fournir des candidatures dans chaque département de la région concernée.

Une fois une liste complète déposée dans une région, elle obtient une visibilité médiatique, normalement plus ou moins égale avec les autres listes des autres partis, et ce sur la période de la campagne officielle, soit sur un mois à compter de l’annonce des listes déposées par la Préfecture jusqu’à la date du premier tour.

Quoi que nous fassions, même en lançant une campagne aujourd’hui, même en allant tracter dans la rue, nous n’aurons a priori aucune (ou très peu) visibilité médiatique avant d’avoir déposé une liste complète. En effet, personne ne parlera de nous tant que nous n’aurons pas prouvé que nous sommes capables d’aligner autant de noms que nécessaire dans chaque région.
Pour rappel, lors des européennes en 2019, la presse n’a parlé de nous qu’après que nous ayons réussi à déposer 79 noms d’hommes et de femmes volontaires en préfecture, et ce même si nous avons commencé à mener la campagne bien avant ce moment fatidique.

Déposer une liste constitue la première (et peut-être la seule si nous n’y parvenons pas) étape importante du processus de candidature pour une organisation telle que la notre.

Il faudrait trouver donc 1910 personnes réparties dans tous les départements du pays pour pouvoir déposer des listes aux élections régionales partout. Il faut que les personnes candidates soient inscrites sur les listes électorales des régions dans lesquels elles se présentent. Il faut un certain nombre de candidatures réparties par département en fonction des tailles des départements.

Pour présenter une candidature à cette élection, ainsi qu’à toutes les élections françaises (sauf la présidentielle qui est un peu particulière), c’est à la tête de liste que revient la charge de fournir les bulletins, les circulaires et les affiches. Cette tête de liste ne sera remboursée de ces frais si et seulement si elle dépasser 5 Pourcents des voix au premier tour.

Un parti politique peut aider un candidat à obtenir des documents de campagnes, et un parti politique peut recueillir les dons pour financer les documents officiels aux candidats. Notre organisation (le Parti Pirate) a déjà joué ce rôle lors des élections européennes, nous avons réussi à rassembler quelques fonds avec l’opération #partagetaramette qui invitait les électeurs à payer et/ou apporter les bulletins pour le Parti Pirate dans leur propre bureau de vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi.
https://europeennes.partipirate.org/

C’est également à la tête de liste que revient la charge de déposer le dossier de candidature en préfecture, elle peut mandater quelqu’un pour le faire mais elle devra intervenir de toute façon dans cette étape.

La tête de liste, et de préférence la deuxième personne de la liste, doivent donc être particulièrement investies sur la partie administrative de la campagne pour permettre le dépôt des listes en bonne et due forme.

Une campagne nationale

Si nous voulons être efficaces sur ces élections, compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous devons nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque liste que nous parviendrons à déposer. Nous pouvons reprendre les éléments de communication des européennes (même affiche, même bulletin de vote, même circulaire) en les mettant à jour avec nos éléments de programme pour le niveau régional.

Les candidatures seront toutes centralisées sur une plateforme nationale, classées par région, et en fonction des documents fournis par les personnes candidates pour constituer les différentes listes, cela nous donnera une visibilité globale du nombre de listes que nous parviendrons à déposer et des endroits où nous manquons de noms pour y parvenir.

Etant donné le nombre de personnes en capacité de gérer une campagne (nombre très faible au sein du Parti Pirate), il est plus pertinent de mettre nos compétences et ressources en commun au niveau national plutôt que de gérer tout cela région par région.

La présente motion stratégique propose de donner mandat à @EquipageElections2022 pour la constitution des listes et les choix stratégiques de la campagne.
@EquipageElections2022 organisera des réunions de travail ouvertes au public tout au long de la campagne sur le serveur Discord.
Son rôle, dans le cadre de cette mission qui lui est confiée, sera principalement de recueillir et classer les candidatures pour créer les listes et il travaillera dans le respect de la présente stratégie.
@EquipageElections2022 se dotera d’un ou plusieurs seconds, élus comme le prévoit le code de fonctionnement de l’équipage, qui auront la responsabilité de gérer les candidatures et les données personnelles des candidats.
Les modifications des modalités de fonctionnement de @EquipageElections2022 prévues par la présente stratégie prendront fin au lendemain du second tour des élections régionales.

Notez bien : @EquipageElections2022 est ouvert à tous les membres du Parti Pirate qui souhaitent le rejoindre.

Un programme politique simple

Il serait très ambitieux de réaliser un programme entre le moment où la présente motion sera adoptée, à la fin du mois de mars 2021, et le premier tour de ces élections prévu en juin 2021. Notre meilleure option serait donc de reprendre des éléments programmatiques sur lesquels nous sommes déjà pertinents et attendus : Le numérique, l’open data, la transparence, la démocratie, le partage.

Pour chacun de ces points, nous devons préparer des argumentaires simples que chacun pourra prendre en main et utiliser à son niveau.

Par ailleurs, nous devons préparer des éléments de langage sur le fonctionnement de l’instance régionale, injustement élue et peu représentative.
Si nous devons faire campagne, si nous parvenons à déposer des listes, et comme il nous sera difficile de fournir les bulletins à nos électeurs, ce sera principalement sur ces questions d’injustice d’un système inadapté à notre société présente que nous serons interrogés par la presse et que nous devrons axer notre campagne. C’était le cas pendant les européennes, la presse ne parlera que de nos difficultés à faire campagne et très peu de notre programme politique.

En outre, nous devons mettre en avant la campagne des législatives sur laquelle nous travaillons déjà et en priorité, et nous inviterons toutes les personnes qui nous soutiennent et nous rejoignent à nous aider à travailler sur ces échéances de 2022, parce que, conscients de nos maigres chances de les remporter, les régionales ne sont et ne restent qu’un prétexte pour faire parler de nous et des idées que nous défendons plus largement sur un plus long terme.

Cette campagne des régionales (et départementales si nous y participons) s’inscrit pleinement dans notre stratégie de communication actuelle et future, stratégie que nous sommes en train d’étudier et de déployer par ailleurs, visant pour l’heure à mettre en avant notre fonctionnement et à dénoncer le système électoral inadapté au présent.

Organisation de la constitution des listes

Les chances d’atteindre les 5 Pourcents et donc de pouvoir se maintenir au second tour sont très minces voire quasi nulles. La constitution de liste autonomes serait une perte de temps et d’énergie (sauf si a ce jour nous avons une liste déjà complète, ce qui ne semble pas être le cas)
Nous devons donc engager des pourparlers avec différentes listes déjà existante afin de voir la possibilité d’avoir des candidats des le premier tour (surtout dans les régions ou nous ne seront pas capable de finaliser une liste).
Un débat doit avoir lieu pour savoir vers quelles listes se rapprocher, en prenant en compte les accords déjà réalisés entre les différents autres partis.
L’avantage de cette stratégie est aussi de voir figurer le logo du PP sur des bulletins de vote et donner une visibilité que nous n’auront pas si nous devons nous même imprimer nos bulletins qui ne seront pas visible partout.

Les candidats pour intégrer une autre liste seront désignés par département, sur candidature, au jugement majoritaire dans le cadre d’une procédure accélérée auprès de l’Assemblée Permanente et dont la date sera déterminée, une fois le nombre de place proposées au PP dans diverses listes.
Cette procédure accélérée octroiera à nos candidats le rôle de porte-parole départemental sur la seule période de la campagne régionale.

Les personnes candidates pour le Parti Pirate aux régionales pourront s’exprimer au nom du Parti Pirate dans le cadre de ces élections à la seule condition qu’elles demandent le mandat de porte-parole auprès de l’Assemblée Permanente. Toute personne candidate sur une liste Pirate mais n’étant pas membre du Parti Pirate ou pas porte-parole ne pourra s’exprimer au nom de notre parti politique, mais pourra s’exprimer en son nom propre.

Il n’y a que deux prérequis pour être candidat à une élection française :

• être inscrit sur les listes électorales ;
• être éligible à l’élection en question.

Nul besoin d’avoir fait l’ENA pour être candidat.
Le seul autre frein qui est à considérer dans une candidature, c’est le fait que l’identité de la personne candidate sera reliée au Parti Pirate pour une durée indéterminée et sans aucune possibilité d’y remédier.

Nul ne sera considéré comme pas assez compétent pour être candidat, tout le monde est capable d’être candidat, et n’importe qui peut être élu.
Les personnes qui se posent la question de déposer leur candidature sont priées de bien vouloir ranger leur syndrome de l’imposteur dans un placard et de fermer le placard à clé.

Nous rappelons à toutes les personnes potentiellement volontaires que les autres partis politiques et leurs candidats ne se posent pas la question de leur capacité à être candidat ou élu quand ils se présentent, si c’était le cas nous aurions des élus compétents et aucune raison de présenter des listes.

Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être candidat : La réponse est oui.
Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être élu : La réponse est oui.
Si vous avez peur de faire campagne parce que vous manquez de temps : Notez que nous en sommes tous là, et que nous ferons une campagne minimum, car la priorité reste 2022.
Si vous avez peur de faire campagne parce que vous avez peur d’être élu : Ne vous inquiétez pas, nous cherchons des noms pour 100 Pourcents des places sur nos listes avec 100 Pourcents de chances de ne pas être élu.

Notre parti politique se réserve le droit de se désolidariser des propos tenus par certaines personnes candidates sur nos listes si ces propos vont à l’encontre de la charte des pirates

Mener la campagne

Cette étape ne commencera qu’à partir du moment où les listes auront été déposées afin de ne pas travailler pour rien (et éviter les faux espoirs), c’est-à-dire un mois avant le premier tour, en mai. La campagne officielle ne dure qu’un mois pour le premier tour, et est prolongée d’une semaine dans le cas d’un second tour. Il en sera de même pour la campagne du Parti Pirate.

Le Parti Pirate n’ayant aucune ressource à mettre à disposition de cette campagne, nous devons nous concentrer sur ce que nous avons déjà, ce que nous faisons en ce moment et ce que nous sommes capables de faire en peu de temps et à moindre coût.

Par ailleurs, notre monde traverse une pandémie, nous ne serons pas tous vaccinés en juin au moment de l’élection. Il ne serait pas responsable d’aller distribuer des tracts et nous n’aurons de toute façon pas les moyens de les imprimer.

Comme nous l’avons sous-entendu dans l’exposé des motifs, l’argent que nous récolterons pendant cette campagne sera intégralement consacré aux échéances de 2022.

C’est donc l’occasion rêvée pour notre organisation de mener une campagne 100 Pourcents en ligne.

Pour ce qui concerne nos documents officiels de campagne (bulletins, affiches, circulaires) nous pouvons reprendre la base graphique des documents de campagne des européennes et réutiliser le principe de #partagetaramette pour l’impression des bulletins.

Par ailleurs, notre expérience actuelle des outils de streaming nous permettra de réaliser différentes émissions en live avec les candidats partout dans le pays pendant tout le mois que durera cette campagne.
Nous pouvons par exemple envisager de présenter les têtes de liste de chaque région, voire de chaque département, à l’occasion de soirée en live tout le long du mois de juin.
Ce travail de communication pourra être mené par @EquipageElections2022 avec l’aide de @EquipageRadioPartiPirate.

Pour ce qui est du programme, nous avons déjà des axes programmatiques pour les élections régionales, nous n’avons pas les forces vives pour y retravailler mais les échanges restent ouverts sur le forum et en permanence par le biais de l’Assemblée Permanente et les membres du Parti Pirate qui le souhaitent peuvent y contribuer.

La campagne porterait aussi que le fait de devoir imprimer des bulletins pour voter pour le PP est une entrave à la démocratie car elle oblige à faire alliance des le premier tour, et rappeler l’injustice du principe de la prime majoritaire pour ces élections, prime qu’on ne pourra changer qu’en modifiant la loi, par le parlement, donc par les échéances de 2022.

Nous profiterons donc de ces élections pour continuer de préparer ouvertement les élections législatives en invitant les gens à continuer à contribuer, comme d’habitude en permanence, au programme du Parti Pirate. Les régionales seraient une sorte de vitrine de notre préparation des législatives, de notre fonctionnement et du fonctionnement que nous aimerions voir appliquer dans notre pays.

Nous n’avons pas besoin d’aller plus loin, personne ne nous attend sur d’autres sujets et nous devons nous concentrer sur les législatives lors desquelles nous pourrons sortir de nos sentiers battus. Cela ne nous empêche pas de rappeler que l’élaboration de notre programme est ouverte en permanence et pas seulement pendant les élections, que notre programme est évolutif et que nos élus potentiel s’engagent à le porter avec la possibilité qu’il évolue pendant la durée de leur mandat.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2601

    Rapporteur : @fanch

IL me parait difficile de ne pas intégrer a minima une proposition sur la constitution des listes et sur la forme de gouvernance, cela fait partie a mon sens du devoir de transparence que j’imagine partager avec les pirates. Hors laisser aux différents partis d’une association le choix de ces process sans qu’ils soient exposé au publique, me parais dangereux dans l’intérêt des valeurs que l’on porte.