Exposé des motifs

Depuis 2016, le Parti Pirate soutient la mise en place du référendum d’initiative populaire comme outil d’expression de démocratie directe.

Toutefois, le point programme voté en 2016 ne correspond plus aux standards des points programmes les plus récents ce qui rend plus compliqué sa mise en ligne sur le site vitrine du programme.

Cette motion vise à mettre à jour le point référendum d’initiative créant un argumentaire complet et en révisant le contenu du point programme.

Lien vers le point programme : https://wiki.partipirate.org/Référendum_initiative_populaire

Contenu de la proposition

Les arguments de la motion sont écrits ainsi :

“La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.” L’article 3 de la Constitution fait du référendum d’un des deux moyens de l’expression de la souveraineté nationale par les citoyens et les citoyennes. Toutefois, c’est un outil aujourd’hui peu plébicité par les gouvernants de peur qu’il se transforme en vote contre leur personne plutôt que sur la question posée.

Aujourd’hui, l’initiative d’un référendum est détenue par nos représentants : le président de la République et les Parlementaires. Si la mise en place d’un référendum d’initiative partagée semblait laisser espérer l’émergence d’un droit au déclenchement d’un référendum par les citoyens et les citoyennes, il n’en est rien. Le référendum d’initiative partagée est un miroir aux alouettes. Ses conditions de mise en oeuvre sont tellement compliquées à atteindre qu’aucun référendum n’a encore été déclenché par ce biais [1] [2].

Le Parti Pirate est favorable à la mise en place d’un référendum d’initiative populaire, outil d’une véritable expression nationale. Ce référendum ne doit pas servir comme outil d’opposition à la majorité présidentielle en place mais comme l’outil d’un véritable questionnement citoyen sur un sujet d’intérêt national.

Le Parti Pirate propose de calquer ce nouveau référendum d’initiative populaire sur le modèle des Initiatives citoyennes européennes (ICE) qui ont fait leur preuve [3], ainsi que des initiatives populaires telles qu’elles existent en Suisse [4].

L’organisation des débats autour du référendum serait confiée à la commission nationale du débat public pour assurer une neutralité si l’initiative n’est pas partagée avec la majorité en place.

Il conviendra d’étendre ce droit aux référendums locaux.

[1]https://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum-d-initiative-partagee/referendum-d-initiative-partagee-rip-mode-d-emploi 1

[2] Sur le nombre total d’électeurs inscrits sur les listes électoral déterminant le nombre de signatures à récolter pour le RIP : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4317766

[3] https://europa.eu/citizens-initiative/how-it-works_fr

[4] https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/politische-rechte/volksinitiativen.html 1

Le contenu de la motion est réécrit comme suit :

Le Parti Pirate souhaite créer un référendum d’initiative populaire basé sur le modèle des Inititatives citoyennes européennes (ICE) et des initiatives populaires suisses.

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2430

Rapporteur : @Aurifex

Proposition d’amendement :

on est d’accord que c’est un amendement à la proposition de changement actuel ?

du coup tu préviens et tu vas faire le changement dans la proposition ou ça va être mis en balance ?

Je préviens pour prendre des éventuels retours. Mais je suis toujours pas satisfait… j’oscille entre quelque chose de pas trop engageant pour garder une marge de manoeuvre ou de proposer un truc complet en mode projet de loi (qui nécessiterait de retirer la motion pour le faire posément).

Mais c’est plus riche, ça donne une idée d’un cadre un peu formel.
Après l’avantage de nos mécanismes de prise de décision font qu’on peut encore améliorer plus tard. C’est ce qu’on fait d’ailleurs ici. Bon c’est vrai que te l’expliquer à toi est un petit peu gros, mais il ne faut pas oublier qu’on n’est pas forcément dans le manichéisme tout prendre ou tout laisser.

Amendement déposé, qui sera intégré à la motion : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2446

Et tu pourrais le faire avant la mise au vote ?

C’est intégré.

Merci infiniment