Congressus : Session Septembre 2020 - Assemblée Statutaire - Modification liée à l'ajout du rôle de "Camarades des Pirates"

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Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Modification liée à l'ajout du rôle de "Camarades des Pirates"

Florie - farlistener, Bibo, alexscott

7 avis - 0 argument - 0 amendement - 2 sources

Exposé des motifs :

L'adoption de cette motion est conditionnée à la validation de la modification statutaire : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2366

Contenu de la proposition :

Le Parti Pirate modifie son règlement intérieur comme suit :

Dans le Livre 3 intitulé "De la gestion administrative du parti", il est ajouté une Partie 5 intitulée "Du rôle de Camarade des Pirates".

Article 351-1 : Toute personne non adhérente, qui en fait la demande, se voit attribuer le rôle de "Camarade des Pirates". L'inscription est ajoutée via l'outil de gestion des adhérents par le Conseil de Vie Interne ou tout mécanisme automatisable alertant le Conseil de Vie Interne.

Ce rôle est accessible via les plateformes de discussions si elles le permettent.

Article 351-2 : Les Camarades des Pirates disposent d'un accès en lecture et écriture sur les sujets ouverts au public exclusivement.

Article 351-3 : Le rôle de Camarade des Pirates se perd automatiquement en cas de demande de désinscription de la part de la personne possédant le rôle auprès du Conseil de Vie Interne.

Article 351-4 : Le rôle de Camarade des Pirates peut être retiré par une décision motivée du Conseil de Vie Interne.

0 argument pour

0 argument contre

Aucun amendement proposé

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