Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction
Modifications du Règlement Intérieur
  • Florie - farlistener, Bibo, alexscott
    6 avis - 0 argument - 0 amendement - 2 sources

La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.

  • Personne

    Proposition hors-procédure