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Ajout de rôle de "Camarade des Pirates"

Florie - farlistener, Bibo, alexscott

Aujourd’hui, n’importe qui peut s’inscrire sur Discourse en fournissant un mail pour participer aux échanges publics du Parti Pirate.

Toutefois, bien qu’il existe un fichier à notre disposition avec les coordonnées mail de ces personnes, il n’existe aucun rôle pour définir les personnes qui participent aux échanges du Parti Pirate sans être adhérentes au parti.

Cette modification des statuts vise à créer un rôle de “Camarade des Pirates” qui ne donnerait aucun droit supplémentaire à ces personnes sauf un droit de regard et de suppression formel sur l’usage de leurs données tel que le prévoit le RGPD.

Cette proposition de modification statutaire est inscrite dans le cahier des charges du Portail Pirate adopté en juillet 2020.



La “Partie 3” devient la “Partie 4”.

Les article 24 à 26 sont modifiés comme suit :

Actuel Modifié
Article 24 Article 25
Article 24-1 Article 25-1
Article 25 Article 26
Article 25-1 Article 26-1
Article 26 Article 27
Article 26-1 Article 27-1
Article 26-2 Article 27-2
Article 26-3 Article 27-3
Article 26-4 Article 27-4

La Partie 3 est ainsi écrite :

Partie 3 : De la qualité de Camarade des Pirates

Article 24

Est Camarade des Pirates, toute personne physique inscrite sur le registre dédié.

Ce rôle ne donne pas lieu au paiement d’une cotisation, ne confère pas le droit de vote et donne un accès limité aux infrastructures du parti, accès identique à celui d'un visiteur non identifié.

Les droits de ce rôle sont restreints aux limites posées par le Règlement Intérieur.

Article 24-1

La qualité de Camarade des Pirates se perd : Par décès Par démission Dans les circonstances prévues au Règlement Intérieur Par exclusion, après décision du Conseil de Vie Interne



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