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Assemblée Permanente
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Débat et construction

Démocratie délégative à l’assemblée nationale

Bibo - gregoiremarty, AlexD, gdurelle

Nous expérimentons la démocratie liquide/délégative au Parti Pirate depuis plusieurs années. Nous sommes fières de ce que cette modalités de vote transmet de nos valeurs, à savoir la possibilités donné à tous de faire entendre sa voix, tout en reconnaissant l’expertise d’autrui sur certains sujets.

Il semble primordial d’envisager dés à présent comment la démocratie délégative pourrait se traduire à des niveaux de décision qui sont nationaux. Nous proposons un moyen d’expérimenter la mise en place d’une dose de démocratie délégative à l’assemblée nationale, au sein de la 5ème république.



Le Parti Pirate propose une expérimentation durant 1 an d’un système de vote fondé sur la démocratie liquide. Ce système serait, durant cette année, complètement parallèle au fonctionnement inchangé de l’assemblée nationale et permettrait d’en tirer une analyse indolore pour la république en comparant les résultats des votes effectués avec et sans démocratie délégative. Si ce système s’avère répondre aux exigences des députés, des mairies en charge d’une partie de la gestion, et des citoyens, son implémentation est proposée. La plateforme dédiée à cette expérimentation reste en place et permet la mise en place de tests de mécanismes de délégations avancées (100 points, par thématique). Caractéristique du système de vote

Chaque citoyen inscrit sur liste électorale dispose d’un pouvoir de 1 point qu’il peut attribuer au député de son choix. Chaque député dispose d’un pouvoir égale à la somme des pouvoirs confiés par les citoyens. Par défaut, les pouvoirs du citoyen vont à l’élu.e de sa circonscription électorale. Ce pouvoir est modifiable en mairie, tout au long de l’année. Les votes touchés par ce système sont uniquement les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…). Communication et transparence

Un site internet dédié rend compte de l’évolution des délégations tout au long de l’année, par député, par groupe politique. Il rend compte de l’évolution des dynamiques politiques associées aux variations de délégations (ex : changement de majorité). Il permet d’obtenir des informations sur la volatilité des délégations. Il permet la comparaison entre le résultat des votes avec et sans délégations. Il est utilisé comme plateforme de vulgarisation de l’utilisation de la démocratie liquide et des évolutions qu’elle pourrait connaître.


1 argument

  • Congressus
    le 12/10/2020 à 17:18

    Exposé des motifs

    Nous expérimentons la démocratie liquide/délégative au Parti Pirate depuis plusieurs années. Nous sommes fières de ce que cette modalités de vote transmet de nos valeurs, à savoir la possibilités donné à tous de faire entendre sa voix, tout en reconnaissant l’expertise d’autrui sur certains sujets.

    Il semble primordial d’envisager dés à présent comment la démocratie délégative pourrait se traduire à des niveaux de décision qui sont nationaux. Nous proposons un moyen d’expérimenter la mise en place d’une dose de démocratie délégative à l’assemblée nationale, au sein de la 5ème république.

    Contenu de la proposition

    Le Parti Pirate propose une expérimentation durant 1 an d’un système de vote fondé sur la démocratie liquide. Ce système serait, durant cette année, complètement parallèle au fonctionnement inchangé de l’assemblée nationale et permettrait d’en tirer une analyse indolore pour la république en comparant les résultats des votes effectués avec et sans démocratie délégative. Si ce système s’avère répondre aux exigences des députés, des mairies en charge d’une partie de la gestion, et des citoyens, son implémentation est proposée. La plateforme dédiée à cette expérimentation reste en place et permet la mise en place de tests de mécanismes de délégations avancées (100 points, par thématique).
    Caractéristique du système de vote

    Chaque citoyen inscrit sur liste électorale dispose d’un pouvoir de 1 point qu’il peut attribuer au député de son choix.
    Chaque député dispose d’un pouvoir égale à la somme des pouvoirs confiés par les citoyens.
    Par défaut, les pouvoirs du citoyen vont à l’élu.e de sa circonscription électorale.
    Ce pouvoir est modifiable en mairie, tout au long de l’année.
    Les votes touchés par ce système sont uniquement les votes d’approbation finale d’un texte de loi et les votes extraordinaires (confiance au gouvernement, 49-3…).
    Communication et transparence

    Un site internet dédié rend compte de l’évolution des délégations tout au long de l’année, par député, par groupe politique.
    Il rend compte de l’évolution des dynamiques politiques associées aux variations de délégations (ex : changement de majorité).
    Il permet d’obtenir des informations sur la volatilité des délégations.
    Il permet la comparaison entre le résultat des votes avec et sans délégations.
    Il est utilisé comme plateforme de vulgarisation de l’utilisation de la démocratie liquide et des évolutions qu’elle pourrait connaître.


    Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2353

    Rapporteur : @Bibo


  • Aucun amendement proposé