Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement article 222-3 - MAJ modération

Bibo

Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.



L’article 222-3, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération collective :

    Avertissement de modération
    Fermeture ou invisibilisation temporaire d’un message ou d’un sujet ne pouvant excéder 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne
    Droit de fermeture systématique
    - des sujet de dépôts de motion une fois la période de dépôt de motion terminée,
    - des sujet de débats une fois la période de dépôt de débat terminée,

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur


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