Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement article 222-4 - MAJ modération

Bibo

Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.



L’article 222-4, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Article 222-4

Trois modérateurs conjointement ou le Conseil à la vie interne peuvent :

    Suspendre un utilisateur pour une durée maximale de 24 heures, renouvelable une fois avec autorisation du Conseil à la vie interne. Toute suspension au-delà de 48 heures ne peut être prise qu’après accord du Conseil réglementaire et statutaire sous condition de déposer un dossier disciplinaire dans un délai de 72 heures.
    Fermer ou invisibiliser définitivement un message ou un sujet
    Expulser un membre d’un salon de discussion écrit ou vocal
    Expulser définitivement une personne non membre du parti pirate

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur


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