Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement article 222-2 - MAJ modération

Bibo

Il s’agit ici de faire correspondre le RI aux pratiques de la modération. Ces pratiques sont nécessaire à la bonne gestion de l’assemblée permanente.



L’article 222-2, Section 2, Chapitre 1, PARTIE 2, du RI est amendé comme suit (en gras la partie ajoutée au texte initial):

Article 222-2
Dans cet objectif les modérateurs disposent des pouvoirs suivants pour la modération individuelle :

    Avertissement de modération
    Rappel à l’ordre par message privé
    Rappel à l’ordre par message public
    Demande d’édition de message, total ou partiel, suivi de suppression ou invisibilisation pour une durée indéterminée , en cas de réponse négative non argumentée, en cas d’absence de réponse après 24h.
    Suppression ou invisibilisation pour une durée indéterminée d’un message sans préavis lorsque celui-ci comporte des propos pouvant faire l’objet de poursuites pénales.

http://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur


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