Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement Article 132-1 - Clarification de la notion d’ordre du jour

Bibo

Une demande de budget a été faite sans mandataire récemment. Le secrétariat n’a pas posé de véto à cette demande suite à une interprétation du RI qui ne semblait pas le permettre. L’article 132-1 ne définit pas la notion d’ordre du jour en terme de session. C’est-à-dire qu’on ne sait pas si l’ordre du jour désigne le moment de débat, de vote ou les 2.



L’article Article 132-2, Section 1, Chapitre 2 du RI est amendé comme suit (en gras, la partie ajoutée au texte initial) :

Le Secrétariat examine les motions à l’issu de la session de dépôt :

    Si le Secrétariat n’a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l’ordre du jour
    Si le Secrétariat émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l’ordre du jour en indiquant les réserves du Secrétariat.
    Si le Secrétariat décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Secrétariat procède au vote.
    Si l’unanimité est atteinte, la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour
    Si l’unanimité n’est pas atteinte, la motion est inscrite à l’ordre du jour avec la mention qu’elle a fait l’objet d’une demande de veto.

Un article est créé faisant suite, Article 132-3 qui indique :

À l’issu des débats, si le rapporteur de la motion n’a pas procédé aux régularisations de forme exigées par le secrétariat, la motion n’est pas soumise au vote.

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