Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Suppression des disposions transitoires des statuts

npetitdemange - Florie, farlistener, Bibo

Sont présent dans nos statuts des disposions transitoires entre les anciens et les nouveaux statuts. Elles ne sont plus valides depuis le 30 septembre 2018, l’ensemble contenu dans ces dispositions a été transposé dans le règlement intérieur.



La Partie 4 : Dispositions transitoires est supprimé.


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