Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction
Questions diverses

Attention, le caractère doit être assez urgent pour que le dépôt de motion soit pris en considération


  • Aucun amendement proposé

La corbeille garantit la transparence du processus de la construction. Elle contient les motions qui ne respectent pas ce processus.


  • Aucun amendement dans la corbeille