Le Parti Pirate s'engage dans les élections municipales de 2020. A cet effet un équipage dédié a été créé.

Les élections nécessitent parfois des prises de décision rapides que nos statuts ne permettent pas. Aussi, nous proposons qu'une partie des prérogatives de l'Assemblée Permanente soit temporairement déléguée à l'équipage Municipales 2020.

Cette disposition permettrait de réduire le délai à une semaine pour réaliser un vote (correspondant au délai de convocation de l'équipage), prévenant ainsi tout risque d'engorgement de l'Assemblée Permanente par des motions d'investiture et de programmes locaux.

Conformément à son code de fonctionnement, l'équipage Municipales 2020 est librement accessible à tous les membres du Parti Pirate. En conséquence, tout membre du Parti Pirate pourra continuer à exercer son pouvoir de décision sur les différents sujets soumis aux votes.

Nous proposons donc que l'Assemblée Permanente délègue temporairement ses prérogatives vers l'équipage Municipales selon les termes suivants :

Article préliminaire

L'Assemblée permanente délègue temporairement à l'équipage Municipales 2020 les prérogatives suivantes :

• Valider la candidature des membres et des non-membres du parti qui souhaitent se présenter au nom du Parti Pirate
• Établir la stratégie
• Valider les alliances locales ou nationales avec d'autres forces politiques
• Valider les programmes locaux

Article 1 : Traitement des candidatures

Pour candidater dans une municipalité, la demande est soumise à l'aide du formulaire sur le site des Municipales (https://municipales.partipirate.org/). Le traitement des candidatures (validation de la candidature et de l'intégration d'une liste en cas d'alliance) est fait par l'équipage Municipales. Si des personnes membres ou non-membres du Parti Pirate demandent à être investie en tant que candidat, il faut un vote formel de l'équipage Municipales. Le droit d'utilisation de l'image du Parti Pirate est conditionné à ce vote. Une liste à jour des investitures sera tenue sur le site des Municipales pour faciliter le contrôle.

Article 2 : Validation des alliances

Toutes les alliances sont conditionnées à la signature de la "Charte d'Alliance avec le Parti Pirate en vue des Municipales 2020" (dite Charte d'Alliance Municipale) par les colistiers. La Charte d'Alliance ne pourra être établie et modifiée que par l'Assemblée permanente.

Les propositions d'alliance seront étudiées au cas par cas. Aucune alliance nationale ne préjugera de l'acceptation ou du rejet d'une alliance avec une autre organisation ou parti politique. Si une ou plusieurs propositions recevables d'après les critères énoncés ci-dessus sont faites dans la même municipalité, un vote formel de l'équipage Municipales doit trancher en faveur d'une ou plusieurs de ces propositions.

Article 3 : Vote des points de programme locaux

L'Assemblée permanente votera une Base Programmatique Commune (BPC) pour les élections municipales 2020. Chaque candidat pourra, individuellement ou par le biais d'un équipage, procéder à l'ajout de dispositions spécifiques de mise en place du programme dans la municipalité où il se présente. Ces modifications sont désignées sous l'expression "programmes locaux". Les programmes locaux devront faire l'objet d'un vote formel de l'équipage Municipales 2020 concernant leur acceptation ou non, au nom de l'Assemblée permanente.

Article 4 : Porte-parolat

L'Assemblée permanente, par dérogation aux articles des Statuts et du Règlement intérieur, confère aux personnes investies par l'équipage Municipales 2020 la qualité de porte-parole du Parti Pirate pour la municipalité où elles sont candidates et jusqu'à l'annonce des résultats le soir du second tour des élections municipales 2020.

De même, l'équipage peut, dans l'hypothèse d'une pluralité de candidats dans une même municipalité, procéder à la désignation d'un nombre restreint de porte-parole. Par exception, l'équipage Municipales 2020 peut, par un vote réalisé selon les modalités de son Code de fonctionnement, refuser la qualité de porte-parole à un ou plusieurs candidats.

Article 5 : Dispositions générales

L'Assemblée permanente, conformément aux articles relatifs à son fonctionnement et ses compétences, se réserve le droit d'amender ou d'abroger la présente décision par une simple motion. Les dispositions de la présente motion prendront fin à l'échéance de la campagne municipale.