Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques

Joh - Bibo, Dadourlou, leonhfr

Rendre obligatoire pour les nouvelles motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates aurait plusieurs avantages :

- elle permettrait de s’assurer que notre programme se base vraiment sur nos valeurs (qui ont fait l’objet d’un joli travail d’explicitation par le code des pirates, qui n’a malheureusement pas de fonctions organisatrices jusqu’ici)
- donc d’éviter des points de programme trop consensuels qui n’apportent pas d’idées propres au parti pirate
- Cela aiderait le débat sur la motion programatique en invitant à le porter sur la raison d’être supposée de la motion.


À l’article l’article 121-3 du règlement intérieur qui pose les conditions de dépôt de motions, après «Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion »,préciser : « ; lorsqu’il s’agit d’une motion programmatique, dans l’exposé des motifs, il doit être fait référence à au moins un article du code des pirates. »


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