Il existe au moins un cas de blocage ayant eu lieu suite à la création d’un équipage. Un des membres ayant été absent, ni élection de capitaine ni intégration de nouveaux membres n’a été possible, par blocage du quorum. Il s’agit d’imaginer un mécanisme permettant de contrer ce potentiel blocage.

Est donné au CRS le pouvoir de suspension provisoire complète ou partielle du code de fonctionnement d’un équipage afin de régler la situation. Appliqué au cas de l’exposé des motifs, la suspension du code permettrait l’intégration de membres permettant de débloquer le problème initiale de quorum.

La motion propose donc un amendement de l’article 11 régissant les missions du CRS : https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Section_4_:_Du_Conseil_réglementaire_et_statutaire Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

1.De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Un 4ème point permettrait de spécifier ce nouveau pouvoir : 4. De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage.