L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :

**Article 4-1 :** L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :

### PARTIE 3 : DES INVESTITURES

#### Chapitre 1 : De la compétence d'investir et de soutenir dans le cadre des élections.

###### Article 431-1

L'assemblée permanente et l'assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d'exprimer des soutiens à d'autres candidats.

###### Article 431-2

La compétence peut être déléguée par un vote de l'assemblée permanente ou de l'assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d'une élection.
L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.

#### Chapitre 2 : De l'investiture des membres du Parti Pirate

###### Article 432-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire.

###### Article 432-2

L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

###### Article 432-3

L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.

###### Article 432-4

L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.

###### Article 432-5

En cas de refus ou perte d'investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l'élection pour laquelle il a candidaté.
Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.

#### Chapitre 3 : De l'investiture des personnes non membres

###### Article 433-1

Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l'assemblée permanente ou de l'équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :

- Par mail (contact@partipirate.org)
- Formulaire de candidature

###### Article 433-2

L'investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.

###### Article 433-3

L'investiture confère un droit d'usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l'élection.

###### Article 433-4

L'investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l'exige.

#### Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes

###### Article 434-1

Le Parti Pirate peut décider d'un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.

###### Article 434-2

En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l'utiliser.

###### Article 434-3

Ce soutien confère le droit d'utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion "avec le soutien du Parti Pirate" ou tout autre formulation au sens identique.

###### Article 434-5

Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l'exige.