Congressus : Session Juin 2019 - Assemblée Permanente

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Sécurité sanitaire

Mouguche - Mjiz, farlistener

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Exposé des motifs :

Un rapport de l'ANSES publié en 2018 fait état de nombreuses substances chimiques présentant des effets perturbateurs endocriniens, cancérogènes, sensibilisants cutanés, ou présentant des risques de toxicité divers. Même si se rapport ne met pas en évidence de franchissement de dose seuil dans les dispositifs testés, il alerte sur la présence d’autres sources d’exposition à ces substances (environnementale, alimentaires, produits de grande consommation) qui ne permettent pas d'exclure un risque sanitaire.(1) Aussi nous proposons d'inclure de rendre contraignante les recommandations de l'ANSES en matière de sécurité sanitaire aux fabricants qui soumettraient leur produit au remboursement, ces points pourrait facilement être évalué par le dispositif de l'Assurance Maladie(2).

Contenu de la proposition :

Ajout au programme "Santé" de la proposition suivante :

* Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes. Associé à ce dispositif, toutes les protections seront disponibles en accès libre dans les plannings familiaux, les centres médico-sociaux, les maisons de santé, les collèges et lycées, les pénitenciers pour femmes et les associations en contact régulier avec des usagers précaires qui en feront la demande.

* Les fabricants de protections à usage unique qui souhaiteront soumettre leurs produits au remboursement par l'Assurance Maladie devront inclure dans leur cahier des charges des dispositions améliorant la recyclabilité de leurs produits et sélectionner des matériaux et des modes de production ne présentant pas de risques pour l'environnement.
   * Les composants des protections hygiéniques devront faire l'objet d'une mention claire et détaillée sur l'emballage.
   * Les substances parfumantes, en priorité celles présentant des effets irritants et sensibilisants cutanés, ne pourront pas entrer dans la composition des protections hygiéniques.
   * Les matériaux composant les protections intimes devront être exempts de pesticides, d'agents Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR), de perturbateurs endocriniens et de sensibilisants cutanés.
 
   * Des mesures de promotion des protections réutilisables seront mises en oeuvre:
      1. Des affichages promouvant les protections réutilisables seront arborés dans les lieux de soins;
      2. Les professionnels de santé seront sensibilisés à l'usage des protections réutilisables et seront encouragés à promouvoir ces dispositifs;
      3. La promotion des protections réutilisables sera ajoutée au programme d'éducation sexuelle.

Nous proposons d'ajouter les mentions:

Les composants des protections hygiéniques devront faire l'objet d'une mention claire et détaillé sur l'emballage
Les substances parfumantes en priorité celles présentant des effets irritants et sensibilisants cutanés,telles que le Lilial® ne pourrons pas entrer dans la composition des protections hygiéniques.
Les matériaux composants les protections intimes devront être exempt de pesticides, de CMR, de perturbateurs endocrinien et de sensibilisant cutanées.

(1) https://www.anses.fr/fr/system/files/CONSO2016SA0108Ra.pdf

(2) https://aviesan.fr/aviesan/accueil/menu-header/vademecum-reglementaire/dispositif-medical-remboursement

Soutien: Filou, Be1664

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