Congressus : Session Juin 2019 - Assemblée Permanente

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Ecologie : incitations normatives

Mouguche - Mjiz, farlistener

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Exposé des motifs :

Les protections réutilisables, malgré un coût initial potentiellement plus élevé, sont plus économiques à long terme. En accord avec la ligne environnementale du parti pirate, leur utilisation contribue à diminuer la quantité totale de déchets. Aussi nous souhaiterions inclure à la motion une dimension environnementale incitative en faveur des protections renouvelables.

Les protections intimes à usage unique sont très largement majoritaires sur le marché actuel, nous supposons que leur statut de référence est pour partie le fruit d'habitudes et d'une dimension culturelle, les jeunes reproduisant les pratiques de leurs parents.

Contenu de la proposition :

Ajout au programme "Santé" de la proposition suivante :

* Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes. Associé à ce dispositif, toutes les protections seront disponibles en accès libre dans les plannings familiaux, les centres médico-sociaux, les maisons de santé, les collèges et lycées, les pénitenciers pour femmes et les associations en contact régulier avec des usagers précaires qui en feront la demande.

* Les fabricants de protections à usage unique qui souhaiteront soumettre leurs produits au remboursement par l'Assurance Maladie devront inclure dans leur cahier des charges des dispositions améliorant la recyclabilité de leurs produits et sélectionner des matériaux et des modes de production ne présentant pas de risques pour l'environnement.
   * Les composants des protections hygiéniques devront faire l'objet d'une mention claire et détaillée sur l'emballage.
   * Les substances parfumantes, en priorité celles présentant des effets irritants et sensibilisants cutanés, ne pourront pas entrer dans la composition des protections hygiéniques.
   * Les matériaux composant les protections intimes devront être exempts de pesticides, d'agents Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR), de perturbateurs endocriniens et de sensibilisants cutanés.
 
   * Des mesures de promotion des protections réutilisables seront mises en oeuvre:
      1. Des affichages promouvant les protections réutilisables seront arborés dans les lieux de soins;
      2. Les professionnels de santé seront sensibilisés à l'usage des protections réutilisables et seront encouragés à promouvoir ces dispositifs;
      3. La promotion des protections réutilisables sera ajoutée au programme d'éducation sexuelle.

Les fabricants de protections à usage unique qui souhaiteront soumettre leurs produits au remboursement par l'Assurance Maladie devront inclure dans leur cahier des charges des dispositions améliorant la recyclabilité de leurs produits et sélectionner des matériaux et des modes de productions ne présentant pas de risques pour l'environnement. 1. Des affichages promouvant le réutilisable seront arborés dans les lieux de soins 2. Les professionnels de santé seront sensibilisés à l'usage du réutilisable et seront encouragés à promouvoir ces dispositifs. 3. La promotion des protections réutilisables sera ajoutée au programme d'éducation sexuelle.

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Sources

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