Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Chiffrage de la mesure

Thucydide - Mjiz, farlistener

La motion concernant le remboursement des protections hygiéniques prévoit d’instaurer le remboursement à hauteur de 100% des protections hygiéniques. Cependant elle ne précise pas la dépense annuelle que représenterait une telle mesure. Le présent amendement est une tentative de chiffrage du coût annuel de la mesure.



Ce modèle est basé sur les coûts observés actuellement dans le commerce et ne prend pas en compte les éventuels surcoûts dans le cas d'une certification qui impliquerait un cahier des charges plus exigeant.

 Une baisse significative du coût de certains produits qui sont actuellement des phénomènes de niche peut également être envisagée. De même, la procédure de remboursement par l'Assurance Maladie inclut une négociation avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), qui est chargé de fixer un tarif de remboursement avec les fabricants, ce qui pourrait faire baisser le coût des protections.

Selon ce modèle, le coût total annuel de la mesure serait d'environ 900 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections à usage unique. Le coût total annuel de la mesure serait d'environ 500 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections réutilisables. A noter que dans ce cas, un coût initial est à ajouter : il s'élève à environ 8,5 milliards d'euros.

Il est à noter que les usages sont substitutifs : l'usage d'un type de protection diminue d'autant le recours à l'autre type. Les usages peuvent également être mixtes.



 Le chiffrage du scénario "100% réutilisable" est donc probablement très supérieur à ce que seraient les pratiques réelles, compte tenu du faible volume d'usage actuel des protections réutilisables.


 L'objectif de cet amendement est de fournir une valeur plafond. Dans cet amendement, nous faisons le choix de ne pas proposer de scénario de répartition d'usage entre réutilisable et usage unique, car nous ne disposons actuellement pas des sources suffisantes pour faire une proposition crédible et suffisamment étayée. Cependant, ceci devra faire l'objet de travaux ultérieurs afin de permettre d'affiner le chiffrage actuellement proposé.



 A noter que l'ensemble des sources ayant permis son élaboration sont disponibles sur le lien suivant: https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/4/43eda312984a77a63bd457a0547c5275cb6e69f1.docx


Soutien : Filou, Be1664


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