Congressus : Session Juin 2019 - Assemblée Permanente

Groupes convoqués

Assemblée Permanente

Type de réunion

Débat et construction

Chiffrage de la mesure

Mouguche - Mjiz, farlistener

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Exposé des motifs :

La motion concernant le remboursement des protections hygiéniques prévoit d’instaurer le remboursement à hauteur de 100% des protections hygiéniques. Cependant elle ne précise pas la dépense annuelle que représenterait une telle mesure. Le présent amendement est une tentative de chiffrage du coût annuel de la mesure.

Contenu de la proposition :

Ce modèle est basé sur les coûts observés actuellement dans le commerce et ne prend pas en compte les éventuels surcoûts dans le cas d'une certification qui impliquerait un cahier des charges plus exigeant.

Une baisse significative du coût de certains produits qui sont actuellement des phénomènes de niche peut également être envisagée. De même, la procédure de remboursement par l'Assurance Maladie inclut une négociation avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), qui est chargé de fixer un tarif de remboursement avec les fabricants, ce qui pourrait faire baisser le coût des protections.

Selon ce modèle, le coût total annuel de la mesure serait d'environ 900 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections à usage unique.
Le coût total annuel de la mesure serait d'environ 500 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections réutilisables. A noter que dans ce cas, un coût initial est à ajouter : il s'élève à environ 8,5 milliards d'euros.

Il est à noter que les usages sont substitutifs : l'usage d'un type de protection diminue d'autant le recours à l'autre type. Les usages peuvent également être mixtes.

Le chiffrage du scénario "100% réutilisable" est donc probablement très supérieur à ce que seraient les pratiques réelles, compte tenu du faible volume d'usage actuel des protections réutilisables.

L'objectif de cet amendement est de fournir une valeur plafond. Dans cet amendement, nous faisons le choix de ne pas proposer de scénario de répartition d'usage entre réutilisable et usage unique, car nous ne disposons actuellement pas des sources suffisantes pour faire une proposition crédible et suffisamment étayée. Cependant, ceci devra faire l'objet de travaux ultérieurs afin de permettre d'affiner le chiffrage actuellement proposé.

Le détail du chiffrage est disponible sur le tableur suivant : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/1/1671a352817f9e74b2a432aa17362327eec77ec5.xlsx

A noter que l'ensemble des sources ayant permis son élaboration sont disponibles sur le lien suivant: https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/4/43eda312984a77a63bd457a0547c5275cb6e69f1.docx

Soutien : Filou, Be1664

Ajout au programme "Santé" de la proposition suivante :

* Le Parti Pirate souhaite instaurer le remboursement à 100% par la sécurité sociale des protections hygiéniques de toutes sortes. Associé à ce dispositif, toutes les protections seront disponibles en accès libre dans les plannings familiaux, les centres médico-sociaux, les maisons de santé, les collèges et lycées, les pénitenciers pour femmes et les associations en contact régulier avec des usagers précaires qui en feront la demande.

* Les fabricants de protections à usage unique qui souhaiteront soumettre leurs produits au remboursement par l'Assurance Maladie devront inclure dans leur cahier des charges des dispositions améliorant la recyclabilité de leurs produits et sélectionner des matériaux et des modes de production ne présentant pas de risques pour l'environnement.
   * Les composants des protections hygiéniques devront faire l'objet d'une mention claire et détaillée sur l'emballage.
   * Les substances parfumantes, en priorité celles présentant des effets irritants et sensibilisants cutanés, ne pourront pas entrer dans la composition des protections hygiéniques.
   * Les matériaux composant les protections intimes devront être exempts de pesticides, d'agents Cancérigènes Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR), de perturbateurs endocriniens et de sensibilisants cutanés.
 
   * Des mesures de promotion des protections réutilisables seront mises en oeuvre:
      1. Des affichages promouvant les protections réutilisables seront arborés dans les lieux de soins;
      2. Les professionnels de santé seront sensibilisés à l'usage des protections réutilisables et seront encouragés à promouvoir ces dispositifs;
      3. La promotion des protections réutilisables sera ajoutée au programme d'éducation sexuelle.

<div>Ce modèle est basé sur les coûts observés actuellement dans le commerce et ne prend pas en compte les éventuels surcoûts dans le cas d'une certification qui impliquerait un cahier des charges plus exigeant.</div><div><br></div><div> Une baisse significative du coût de certains produits qui sont actuellement des phénomènes de niche peut également être envisagée. De même, la procédure de remboursement par l'Assurance Maladie inclut une négociation avec le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS), qui est chargé de fixer un tarif de remboursement avec les fabricants, ce qui pourrait faire baisser le coût des protections.

Selon ce modèle, le coût total annuel de la mesure serait d'environ 900 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections à usage unique. 
Le coût total annuel de la mesure serait d'environ 500 millions d'euros pour un usage composé à 100% de protections réutilisables. A noter que dans ce cas, un coût initial est à ajouter : il s'élève à environ 8,5 milliards d'euros.

Il est à noter que les usages sont substitutifs : l'usage d'un type de protection diminue d'autant le recours à l'autre type. Les usages peuvent également être mixtes. <br></div><div><br></div><div><br></div><div> Le chiffrage du scénario "100% réutilisable" est donc probablement très supérieur à ce que seraient les pratiques réelles, compte tenu du faible volume d'usage actuel des protections réutilisables. <br></div><div><br></div><div><br></div><div> L'objectif de cet amendement est de fournir une valeur plafond. Dans cet amendement, nous faisons le choix de ne pas proposer de scénario de répartition d'usage entre réutilisable et usage unique, car nous ne disposons actuellement pas des sources suffisantes pour faire une proposition crédible et suffisamment étayée. Cependant, ceci devra faire l'objet de travaux ultérieurs afin de permettre d'affiner le chiffrage actuellement proposé. <br></div><div><br></div><div> Le détail du chiffrage est disponible sur le tableur suivant : https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/1/1671a352817f9e74b2a432aa17362327eec77ec5.xlsx <br></div><div><br></div><div><br></div><div> A noter que l'ensemble des sources ayant permis son élaboration sont disponibles sur le lien suivant: https://discourse.partipirate.org/uploads/default/original/2X/4/43eda312984a77a63bd457a0547c5275cb6e69f1.docx</div><div><br></div><div><br></div><div>Soutien : Filou, Be1664<br></div>

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