Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Suppression du point “Protéger l’internaute contre le refus de vente”

Aurifex - farlistener, Emanuelo, jarran29, Ferguson, gna, Macavity, leonhfr, LeToucanFou, filou

D’une part, le titre et le contenu de la motion n’ont aucun rapport. D’autre part, cette protection est déjà largement assurée par le droit de la consommation et le droit pénal (sanction des discriminations).



Le point “Protéger l’internaute contre le refus de vente” est supprimé du programme du Parti Pirate.


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