Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Suppression “Supprimer la réserve parlementaire”

Aurifex - Dadourlou, farlistener, Emanuelo, jarran29, Ferguson, gna, Macavity, leonhfr, LeToucanFou, filou

La réserve parlementaire a été supprimée par les lois du 15 septembre 2017 dites Lois pour la confiance dans la vie politique. Dès lors, ce point programme n’a plus raison d’être.



Le point “Suppression de la réserve parlementaire” est supprimé du programme du Parti Pirate.


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