Un certain nombre de mouvements indiquent qu'ils ne trouvent pas les méthodes actuelles de gouvernance démocratiques. Le Parti Pirate a fait le même constat au fur et à mesure de son existence, que ce soit dans la vie de tous les jours et au sein même de ses méthodes antérieures de travail.
Le Parti Pirate utilise aujourd'hui la démocratie liquide et un système de gouvernance horizontale qu'il est à même de proposer à plus grande échelle.
Le premier échelon que l'on peut mettre en place est celui du local, avec la gouvernance des communes et des intercommunalités, l'échéance de 2020 étant proche.
Voici en fait une proposition de préambule quand à la gouvernance des communes et des intercommunalités.
Dans les faits, ce point sera à développer en mesures concrètes pour permettre le vote, la participation et le changement des textes de lois, voire de constitution s'il le faut.
Il est proposé que les communes et les intercommunalités voient leur fonctionnement pour arriver aux points suivants :
Les conseils municipaux et intercommunaux n'ont plus qu'un rôle exécutif : - Ils doivent exécuter les décisions prises par les citoyen-ne-s de leurs communes ou intercommunalités. - Ils doivent animer, dans le cadre de leurs fonctions des débats afin d'amener les prises de décisions nécessaires (hors de la nécessité administrative). - Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont élus fonction par fonction par le biais du jugement majoritaire. - Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont révocables sur demande des concitoyens. - Les conseils sont garants du budget et de la trésorerie, ils peuvent faire des préconisation quand aux taxes et taux qui sont nécessaires pour que les projets et le fonctionnement prévus par les citoyen-ne-s soient mis en place. Les taxes et taux sont mis aux votes au même titre que tout autre besoin auprès des concitoyen-ne-s.
Les prises de décision par les concitoyen-ne-s s'appuient sur le cursus suivant : - Émergence d'un besoin par le biais de propositions ou doléances auprès des élu-e-s ou d'une plateforme prévue à cet effet, - Le ou les élu-e-s en charge de ce genre de question vérifient la licéité du besoin, - Le besoin est mis au débat qui est animé par les élu-e-s en charge du dossier, qui doivent, notamment collationner les différents arguments, argumentaires, preuves afin d'avoir des sources saines de discussion, - À l'issue du débat, des propositions sont mises au vote pour répondre au besoin exprimé - Il est préconisé d'utiliser la démocratie liquide pour permettre l'émergence d'avis structuré, d'avoir de la démocratie directe pour ceux qui le souhaitent, de la représentativité pour les autres. - Le vote blanc est un vote reconnu comme un vote exprimé et doit entraîner une reconduction du débat, il est différent de la nullité ou de l'abstention : - D'ailleurs il sera souvent présent sous l’appellation "Aucune de ces propositions", "Vote blanc", "Retour au débat" - Le vote doit pouvoir utiliser différente forme, autre que le OUI/NON, comme : - Le vote préférentiel type borda ou condorcet - Le vote qualitatif type jugement majoritaire - Le conseil exécute la décision des citoyens
Les conseils peuvent être force de proposition et soumettre eux mêmes des points aux concitoyen-ne-s.
Les élu-e-s peuvent recevoir des délégations dans le cadre de la démocratie liquide. Illes restent des citoyen-ne-s comme les autres sur le point de la prise de décision.
À noter qu'il peut être envisagé par ce biais de proposer des fusions de municipalités.
À noter qu'il serait possible de mettre en place des pondérations dans les prises de décision concernant des zones géographiques spécifiques - notamment pour éviter la concentration des décisions favorables au sein des zones densément peuplées, afin de permettre une meilleure subsidiarité des décisions collectives mais aussi un meilleur partage des moyens.
Il est proposé que les communes et les intercommunalités voient leur fonctionnement pour arriver aux points suivants :
Les conseils municipaux et intercommunaux n'ont plus qu'un rôle exécutif :
Ils doivent exécuter les décisions prises par les citoyen-ne-s de leurs communes ou intercommunalités.
Ils doivent animer, dans le cadre de leurs fonctions des débats afin d'amener les prises de décisions nécessaires (hors de la nécessité administrative).
Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont élus fonction par fonction par le biais du jugement majoritaire.
Les membres des conseils municipaux et intercommunaux sont révocables sur demande des concitoyens.
Les conseils sont garants du budget et de la trésorerie, ils peuvent faire des préconisation quand aux taxes et taux qui sont nécessaires pour que les projets et le fonctionnement prévus par les citoyen-ne-s soient mis en place. Les taxes et taux sont mis aux votes au même titre que tout autre besoin auprès des concitoyen-ne-s.
Les prises de décision par les concitoyen-ne-s s'appuient sur le cursus suivant :
Émergence d'un besoin par le biais de propositions ou doléances auprès des élu-e-s ou d'une plateforme prévue à cet effet,
Le ou les élu-e-s en charge de ce genre de question vérifient la licéité du besoin,
Le besoin est mis au débat qui est animé par les élu-e-s en charge du dossier, qui doivent, notamment collationner les différents arguments, argumentaires, preuves afin d'avoir des sources saines de discussion,
À l'issue du débat, des propositions sont mises au vote pour répondre au besoin exprimé
Il est préconisé d'utiliser la démocratie liquide pour permettre l'émergence d'avis structuré, d'avoir de la démocratie directe pour ceux qui le souhaitent, de la représentativité pour les autres.
Le vote blanc est un vote reconnu comme un vote exprimé et doit entraîner une reconduction du débat, il est différent de la nullité ou de l'abstention :
D'ailleurs il sera souvent présent sous l’appellation "Aucune de ces propositions", "Vote blanc", "Retour au débat"
Le vote doit pouvoir utiliser différente forme, autre que le OUI/NON, comme :
Le vote préférentiel type borda ou condorcet
Le vote qualitatif type jugement majoritaire
Le conseil exécute la décision des citoyens
Les conseils peuvent être force de proposition et soumettre eux mêmes des points aux concitoyen-ne-s.
Les élu-e-s peuvent recevoir des délégations dans le cadre de la démocratie liquide. Illes restent des citoyen-ne-s comme les autres sur le point de la prise de décision.
À noter qu'il peut être envisagé par ce biais de proposer des fusions de municipalités.
À noter qu'il serait possible de mettre en place des pondérations dans les prises de décision concernant des zones géographiques spécifiques - notamment pour éviter la concentration des décisions favorables au sein des zones densément peuplées, afin de permettre une meilleure subsidiarité des décisions collectives mais aussi un meilleur partage des moyens.
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Mettre à la « corbeille » la motion « Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux et intercommunautaires »
Renvoyer la motion « Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux et intercommunautaires » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Illes restent des citoyen-ne-s comme les autres sur le point de la prise de d\u00e9cision.\n\n\u00c0 noter qu'il peut \u00eatre envisag\u00e9 par ce biais de proposer des fusions de municipalit\u00e9s.\n\n\u00c0 noter qu'il serait possible de mettre en place des pond\u00e9rations dans les prises de d\u00e9cision concernant des zones g\u00e9ographiques sp\u00e9cifiques - notamment pour \u00e9viter la concentration des d\u00e9cisions favorables au sein des zones dens\u00e9ment peupl\u00e9es, afin de permettre une meilleure subsidiarit\u00e9 des d\u00e9cisions collectives mais aussi un meilleur partage des moyens.","mot_explanation":"Un certain nombre de mouvements indiquent qu'ils ne trouvent pas les m\u00e9thodes actuelles de gouvernance d\u00e9mocratiques. Le Parti Pirate a fait le m\u00eame constat au fur et \u00e0 mesure de son existence, que ce soit dans la vie de tous les jours et au sein m\u00eame de ses m\u00e9thodes ant\u00e9rieures de travail.\n\nLe Parti Pirate utilise aujourd'hui la d\u00e9mocratie liquide et un syst\u00e8me de gouvernance horizontale qu'il est \u00e0 m\u00eame de proposer \u00e0 plus grande \u00e9chelle.\n\nLe premier \u00e9chelon que l'on peut mettre en place est celui du local, avec la gouvernance des communes et des intercommunalit\u00e9s, l'\u00e9ch\u00e9ance de 2020 \u00e9tant proche.\n\nVoici en fait une proposition de pr\u00e9ambule quand \u00e0 la gouvernance des communes et des intercommunalit\u00e9s.\n\nDans les faits, ce point sera \u00e0 d\u00e9velopper en mesures concr\u00e8tes pour permettre le vote, la participation et le changement des textes de lois, voire de constitution s'il le faut.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"3593","mpr_motion_id":"1270","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2482","age_meeting_id":"392","age_parent_id":null,"age_order":"1546802760","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Programme","age_objects":"[{\"motionId\":\"1260\"},{\"motionId\":\"1261\"},{\"motionId\":\"1262\"},{\"motionId\":\"1263\"},{\"motionId\":\"1270\"},{\"sourceId\":\"130\"},{\"sourceId\":\"131\"},{\"sourceId\":\"132\"},{\"sourceId\":\"133\"},{\"sourceId\":\"134\"},{\"chatId\":\"9571\"}]","age_description":"","mee_id":"392","mee_label":"Session Janvier 2019 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2483","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-01-06 19:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-01-06 20:25:28","mee_finish_time":"2019-01-20 20:28:05","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}