Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement pour Préambule à un changement de fonctionnement des conseils municipaux et intercommunautaires

ThibautLeCorre

Personnellement je scinderai la proposition pour ne prendre en compte pour l'instant que la réflexion autour des communes --> d'où cet amendement

Un fois ce travail fait il faudra prendre à bras le corps les communautés de communes

Du coup faire une proposition uniquement communes et une ouverture sur les com com qui de fait devront voir leur composition et fonctionnement complètement évoluer à la suite.



Il est proposé que les communes voient leur fonctionnement évoluer pour parvenir aux objectifs suivants :

Les conseils municipaux n'ont plus qu'un rôle exécutif :

  • Ils doivent exécuter les décisions prises par les citoyen-ne-s de leurs communes.
  • Ils doivent animer, dans le cadre de leurs fonctions des débats afin d'amener les prises de décisions nécessaires (hors de la nécessité administrative).
  • Les membres des conseils municipaux sont élus délégation par délégation par le biais du jugement majoritaire.
  • Les membres des conseils municipaux sont révocables sur demande des concitoyens.
  • Les conseils sont garants du budget et de la trésorerie, ils peuvent faire des préconisation quand aux taxes et taux qui sont nécessaires pour que les projets et le fonctionnement prévus par les citoyen-ne-s soient mis en place. Les taxes et taux sont mis aux votes au même titre que tout autre besoin auprès des concitoyen-ne-s.

Les prises de décision par les concitoyen-ne-s s'appuient sur le cursus suivant :

  1. Émergence d'un besoin par le biais de propositions ou doléances auprès des élu-e-s ou d'une plateforme prévue à cet effet,
  2. Le ou les élu-e-s en charge des délégations concernées vérifient la licéité du besoin en s'appuyant sur les compétences techniques de l'administration communale,
  3. Le besoin est mis au débat et animé par les élu-e-s en charge du dossier, qui doivent collationner les différents arguments, argumentaires, preuves afin d'avoir des sources saines de discussion,
  4. À l'issue du débat, des propositions sont mises au vote pour répondre au besoin exprimé
  5. Le conseil municipal exécute la décision des citoyens
  • Il est préconisé d'utiliser la démocratie liquide pour permettre l'émergence d'avis structuré, d'avoir de la démocratie directe pour ceux qui le souhaitent, de la représentativité pour les autres.
  • Le vote blanc est un vote reconnu comme un vote exprimé et doit entraîner une reconduction du débat s'il représente 50% plus une voix de l'ensemble des voix exprimées :
  • Le vote blanc sera présent sous l’appellation "Aucune de ces propositions", "Vote blanc", "Retour au débat"
  • Le vote doit pouvoir utiliser différente forme, autre que le choix binaire de type OUI/NON, comme :
    • Le vote préférentiel de types Borda ou Condorcet
    • Le vote qualitatif de type jugement majoritaire

Les conseils peuvent être force de proposition et soumettre eux mêmes des points aux concitoyen-ne-s.

Les élu-e-s peuvent recevoir des délégations dans le cadre de la démocratie liquide et à ce titre restent des citoyen-ne-s comme les autres par rapport à la prise de décision.


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