Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Rectification et adaptation du règlement intérieur

gwenael.pellen - farlistener, Florie

Afin d'éviter des confusions lors de la lecture du règlement intérieur



  • remplacer "assemblée permanente transitoire" par "assemblée permanente" à l'article 121-1, 133-20, 135-3
  • remplacer "assemblée permanente provisoire" par "assemblée permanente" à l'article 135-3


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  • gwenael.pellen
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