Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Débat et construction

Rectification et adaptation du règlement intérieur

gpellen - farlistener, Florie

Afin d'éviter des confusions lors de la lecture du règlement intérieur



  • remplacer "assemblée permanente transitoire" par "assemblée permanente" à l'article 121-1, 133-20, 135-3
  • remplacer "assemblée permanente provisoire" par "assemblée permanente" à l'article 135-3

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  • gpellen
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