Groupes convoqués
Assemblée Permanente
Type de réunion
Discussion et co-construction

Amendement pour Rectification et adaptation du règlement intérieur

gpellen

Amendement pour Rectification et adaptation du règlement intérieur



  • remplacer "assemblée permanente transitoire" par "assemblée permanente" à l'article 121-1, 133-20, 135-3
  • remplacer "assemblée permanente provisoire" par "assemblée permanente" à l'article 135-3
  • remplacer "votée durant la 4e semaine de la session" par "votée durant la semaine de vote de la session en cours" à l'article 124-1

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