Animation du militantisme local ...
Intégration de nouveaux adhérents parisiens ...
Organisation et participation à des évènements ...
Préparation d'élections locales ...
... Et avant tout : se rencontrer régulièrement en chair en en os !
Équipage "Paris Pirate"
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE".
Article 2
Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).
PARTIE 3 : Membres de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
- Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris.
- Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.
Article 8
- Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%.
- Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Les attributions du capitaine sont les suivantes :
- Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre
- S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris
- Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage
- Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois
- Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse
- Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki
- Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire
- Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second.
Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge.
Article 13
Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin.
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.
L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 15 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5% des membres de l'équipage.
- Majorité : Majorité absolue
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion.
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts
- À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
- Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délais de convocation : 15 jours.
- Quorum : 10% des membres de l'équipage.
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par :
- Ronan Le Roy
- Hélène Testud
- Romain David
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)
1 argument pour
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bernardine
le 12/06/2018 à 06:07
8 arguments contre
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Relf
le 06/06/2018 à 20:31Fautes d'orthographe (rares,certes) Article 15 pas assez clair à mon goût.
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Ronan
le 06/06/2018 à 21:18Je ferai un relecture demain pour les fautes d'orthographes, si tu as le temps d'ici là, j'ai basculé le source sur un pad : https://mensuel.framapad.org/p/Z4v41RVsn7 (Si tu es plus à l'aise avec Git, n'hésite pas !). J'ai fait une modification sur l'article 15, est ce plus clair ? J'avais recopié à l'identique le modèle. L'idée est bien sur de faire plus d'une réunion par an, mais sans se contraindre.
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Ronan
le 07/06/2018 à 17:34Une relecture a été réalisée : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/8fc27c92237aa0e744e7191a45ef32a494333cee
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:36L'équipage se réunit au minimum une fois par an.
L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois.
Donc on peut dire que l'équipage se réunit au minimum 5 fois par an, si on compte qu'avec les loupés ça décale le calendrier dans le temps ...
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Ronan
le 07/06/2018 à 11:52Article 15
Pas de soucis, sur le fond je ne veux pas mettre de contrainte, mais cela n'est pas bien important. Je fais la modification pour passer à minimum de 5 fois.
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:10Passage à 5 réunions par an : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/a87b58a0ed960d8812b50b588403ca199c9087fb
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:36Le capitaine procède à l'acceptation d'un membre dans l'équipage.
L'acceptation est donc dans l'arbitraire et pour une organisation qui met en avant le présentiel c'est quelque peu étrange. À tout le moins l'acceptation par les membres serait mieux.
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Ronan
le 07/06/2018 à 11:52Article 8
Il s'agit d'un copier/coller du modèle type. Si je suis ta proposition, "Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage", je lis cela comme une nécessité d'unanimité. Ce qui me semble trop facile à bloquer. Je propose de le faire par vote à 66%. Je propose de rajouter une clause de radiation par vote à 66%.
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:09Passage de l'acception / radiation des membres au vote : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/b42cec0c0cb2732d15681ed71fcdfee1e91d64cc
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:36Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second les adjoints à qui ils auront délégué une ou plusieurs de leurs attributions. La seule attribution du second est de reprendre celles du capitaine en cas de défaut.
Le capitaine à donc les 10 attributions décrites dans l'article 10. Si il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisé, il peut en prendre la charge.
Ceci est un système pour bypasser la démocratie interne. Mettons que les gens élisent Bidule et Truc en postes de Capitaine et Second. Et qu'ils délèguent TOUS leurs attributions à des délégués qui ne se sont présentés (et n'ont donc pas "gagné") ou pas, qui est capitaine dans les faits ?
En plus :
Les adjoints sont nommés à tout moment par le capitaine et son second. Le capitaine comme le second peuvent opposer un veto à la désignation d'un adjoint.
On voit bien ici qu'il n'est pas question de laisser les membres de l'équipage donner leur avis.
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Ronan
le 07/06/2018 à 11:52Article 12
Dans le cas que tu décris, le capitaine reste le capitaine même si il a tout délégué. En effet, il toujours la possibilité de révoquer des adjoints (Comme le second). Je rajoute tout de même une clause pour permettre à l'adjoint de refuser une nomination
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:08Suppression de la notion d'adjoint : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/073600b1c0269ac2e367823b8a131718e49c8493
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:37D'ailleurs voyons une attribution en particulier :
Faire le lien avec le national conformément aux statuts
C'est quoi le "national". C'est une remarque qu'on avait déjà faite la dernière fois. Cela engendre une séparation artificielle : "nous" et le "national". En revanche l'un des devoirs intrinsèques du capitaine est de répondre de son équipage devant les Pirates, et donc l'Assemblée Permanente, et ce n'est pas transmissible.
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Ronan
le 07/06/2018 à 11:52Article 10
Je supprime l'attribution pour le lien avec le national, il n'a en effet aucun sens.
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:08Précisions sur les attributions du capitaine (Suppression de l'évocation du "national") : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/5a3f0da41d072ae94ef9cc49459aa1848eb54b3f
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:37Le capitaine avec l'accord de son second et d'au moins un membre votant peut engager ces fonds dans le cadre de la vie de l'équipage.
Donc là nous sommes toujours pas dans la démocratie. D'ailleurs avec les adjoints ça devient n'importe qui hors contrôle.
D'ailleurs en passant "membre votant" n'a plus l'air d'avoir de sens dans le présent code de fonctionnement.
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Ronan
le 07/06/2018 à 11:53Article 3
Je supprime l'aspect "votant", il est passé au travers. Il n'y a pas d'histoire d'adjoint qui tienne ici. Je vais préciser l'attribution "Gérer le fond de roulement présent dans l'article 10". Il ne doit pas s'agir de décider de l'utiliser, mais de suivre son utilisation et de s'assurer que les dons fléchés ont eu lieu.
Exemple d'utilisation des fonds :
- On apprends que Rickard Falkvinge passe faire une conférence à Paris.
- Pour assister à la conférence, le prix d'entrée est de 30€.
- Un membre se propose d'y aller, le capitaine comme le second sont d'accord.
- Le membre achète les billets
- Le membre fait un don de 30€ au Parti.
- Le membre demande le remboursement au Parti Pirate sur facture.
- La dépense est présentée aux membres à la réunion suivante.
- Cette dépense est présentée à l'AP via le compte rendu de la réunion. Si la dépense à engagé avait été de plus de 200€ ou si d'autres dépenses portaient ce total à plus de 200€ sur le période, cela n'aurait pas été possible et une demande de budget à l'AP aurait été nécessaire.
Pour ce qui est des boissons, je ne suis pas sur que le Parti puisse alors rembourser la facture. Si le trésorier ne valide pas la facture pour des raisons légales, le don est donc "perdu", le membre n'est pas remboursé, la dépense n'entre pas dans la plafond des 200€.
Pour ce qui est des frais de déplacements, imaginons un colloque sur les capitales européennes organisé par le Parti Pirate à Londres. Un membre propose d'y assisté et trouve un billet d'Eurostar à 65€. Le fond de roulement pourrait être utilisé pour financer le billet.
Pour moi il serait dommage de rendre la liste exhaustive, car l'idée est de pouvoir parer à l'imprévu. Mais si tu insiste, je peux supprimer le "par exemple". Si on a pas pense à un truc qui se produit cette année, tant pis. On pourra le rajouter l'année prochaine.
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:07Suppression de la notion d'adjoint : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/073600b1c0269ac2e367823b8a131718e49c8493
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farlistener
le 07/06/2018 à 11:38Il y a une opposition ici :
En outre l'équipage dispose d'un fond de roulement de 200€ par période de 4 mois
vs
Ces fonds devront être financés sous la forme de dons fléchés au Parti Pirate
Si c'est un fond de roulement, c'est financé, sinon la somme ne peut pas être allouée. Donc je pense plutôt que l'équipage à un fonctionnement avec des dons fléchés et que sur la base de ses dons un MAXIMUM de 200€ peut être utilisé comme décrit. Cela n'empêche pas que l'ensemble des "fonds" doit revenir dans le giron de l'Assemblée Permanente tous les ans. Pour le reste il y a la demande de rallonge budgétaire.
En fait allons un peu plus loin :
Ces fonds peuvent par exemple servir à :
- Participer à des évènements payant
- Rembourser des frais de déplacement
- Créer de supports de propagande
Plusieurs choses : "par exemple" montre justement que la liste n'est pas exhaustive, ce qui pose problème sur la légitimité de la dépense. Ensuite :
- Participer à des évènements payant
S'il faut consommer des boissons pour rentrer, c'est remboursable ?
- Rembourser des frais de déplacement
On parle d'un équipage de parisien-ne-s au sein de Paris intra-muros. Est remboursé quoi ? Le ticket de métro ? Le pass navigo ?
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Ronan
le 07/06/2018 à 14:06Précisions apportés et illustration par un exemple : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/5a3f0da41d072ae94ef9cc49459aa1848eb54b3f
Suppression des frais de déplacement : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/c68198fd7aee781ebd1dbf5840572382524d93fa
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Ronan
le 08/06/2018 à 10:33Remarque de Relaxx sur Discourse concernant le budget : [quote="Relaxx, post:26, topic:6838, full:true"] Concernant le budget, le règlement intérieur n’est pas encore voté, il est visible ici Réglement - Budget.
Cela dit, dans le brouillon actuel (en accord avec les statuts), une demande de budget doit faire l’objet d’une motion.
De mon point de vue, il ne faut pas intégrer le budget dans le code de fonctionnement d’un équipage, seul le processus de validation d’une dépense doit y être mentionné.
Le budget d’un équipage, son fonctionnement, son montant et les dépenses pouvant être faite vont faire très probablement l’objet d’une discussion qui concernera tous les équipages, je ne pense pas qu’il soit vital pour “Paris Pirate” d’intégrer cet aspect dès sa création et ça facilitera le vote. [/quote]
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Ronan
le 08/06/2018 à 10:33La partie budget est supprimée : https://framagit.org/Ronan/codes-fonctionnement-equipage-pirate/commit/893f4b958b337cefe5c15043418608e265a04880
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