Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " LECTURES PIRATES ".
=== Article 2 ===
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.
Avec les objectifs suivants : - partage de l’information et de la connaissance - alimentation des débats et réflexions programmatiques - alimentation de certains équipages en matière première - partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé
=== Article 3 ===
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
== PARTIE 2 : Durée ==
=== Article 4 : ===
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
=== Article 5 : ===
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
=== Article 6 : ===
(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).
== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==
==== Article 7 ====
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
==== Article 8 ====
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae
== PARTIE 4 : Capitaine ==
=== Article 9 ===
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
* Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide
=== Article 10 ===
Le mandat du Capitaine est de un an.
=== Article 11 ===
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
== PARTIE 5 : Autres membres ==
=== Article 12 ===
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
* les participants en charge d’une lecture, garants de la bonne réalisation d'une production décidée par l'équipage
=== Article 13 ===
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
* Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide
=== Article 14 ===
Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.
== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==
=== Article 15 ===
L'équipage se réunit au minimum une fois par an. La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.
=== Article 16 ===
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
* Délai de convocation : 7 jours * Plateforme de vote : Congressus * Quorum : 3 membres de l'équipage * Majorité absolue avec application de la démocratie liquide * Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : * Publication : Discourse * Archivage : Wiki
=== Article 17 ===
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
== PARTIE 8 : Modification ==
=== Article 18 ===
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
=== Article 19 ===
Les conditions de modification sont celles définies dans l'article 16.
== PARTIE 7 : Dissolution ==
=== Article 20 ===
L'équipage est automatiquement dissout :
* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
=== Article 21 ===
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
* Délai de convocation : 15 jours * Quorum : 50% des membres de l'équipage * Majorité : Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
=== Article 22 ===
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
== PARTIE 9 : Contrôle ==
=== Article 23 ===
L'équipage a été fondé par : @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone
=== Article 24 ===
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
= Équipage " LECTURES PIRATES " =
== PARTIE 1 : Champ d'action ==
=== Article 1 ===
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " LECTURES PIRATES ".
=== Article 2 ===
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
Production de “fiches de lecture” sur des sujets qui amènent à la réflexion dans l’esprit d’éducation des citoyens et de laboratoires d’idées.
Avec les objectifs suivants :
partage de l’information et de la connaissance
alimentation des débats et réflexions programmatiques
alimentation de certains équipages en matière première
partage des lectures sous un format standardisé afin de pouvoir être facilement retrouvé
=== Article 3 ===
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
== PARTIE 2 : Durée ==
=== Article 4 : ===
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
=== Article 5 : ===
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
=== Article 6 : ===
(espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).
== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ==
==== Article 7 ====
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
==== Article 8 ====
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae
== PARTIE 4 : Capitaine ==
=== Article 9 ===
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide
=== Article 10 ===
Le mandat du Capitaine est de un an.
=== Article 11 ===
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
== PARTIE 5 : Autres membres ==
=== Article 12 ===
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
les participants en charge d’une lecture, garants de la bonne réalisation d'une production décidée par l'équipage
=== Article 13 ===
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
Jugement majoritaire avec application de la démocratie liquide
=== Article 14 ===
Le mandat de ces autres membres est de 3 mois.
== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ==
=== Article 15 ===
L'équipage se réunit au minimum une fois par an.
La fréquence des réunions est de une fois par trimestre.
=== Article 16 ===
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 7 jours
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 3 membres de l'équipage
Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse
Archivage : Wiki
=== Article 17 ===
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions.
== PARTIE 8 : Modification ==
=== Article 18 ===
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
=== Article 19 ===
Les conditions de modification sont celles définies dans l'article 16.
== PARTIE 7 : Dissolution ==
=== Article 20 ===
L'équipage est automatiquement dissout :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
=== Article 21 ===
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 15 jours
Quorum : 50% des membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue avec application de la démocratie liquide
=== Article 22 ===
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.
== PARTIE 9 : Contrôle ==
=== Article 23 ===
L'équipage a été fondé par : @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone
=== Article 24 ===
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
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Mettre à la « corbeille » la motion « Équipage "Lectures pirates" »
Renvoyer la motion « Équipage "Lectures pirates" » à une autre réunion ou point à l'ordre du jour
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Le Rapport de fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage.\n\n=== Article 6\u00a0: ===\n\n(espace r\u00e9serv\u00e9 au Secr\u00e9tariat) \nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e permanente de (mois et ann\u00e9e).\n\n== PARTIE 3\u00a0: Membre de l'\u00e9quipage ==\n\n==== Article 7 ====\n\nL'\u00e9quipage est accessible librement \u00e0 l'ensemble des Pirates sans distinction de comp\u00e9tences, de situation g\u00e9ographique ou tout autre crit\u00e8re restrictif.\n\n==== Article 8 ====\n\nLes Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'\u00e9quipage via l'outil Personae\n\n\n== PARTIE 4\u00a0: Capitaine ==\n\n=== Article 9 ===\n\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un capitaine qui est \u00e9lu de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n\n* Jugement majoritaire avec application de la d\u00e9mocratie liquide\n\n=== Article 10 ===\n\nLe mandat du Capitaine est de un an.\n\n=== Article 11 ===\n\nLe capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts.\n\n== PARTIE 5\u00a0: Autres membres ==\n\n=== Article 12 ===\n\nLe fonctionnement de l'\u00e9quipage est \u00e9galement assur\u00e9 par\u00a0: \n\n* les participants en charge d\u2019une lecture, garants de la bonne r\u00e9alisation d'une production d\u00e9cid\u00e9e par l'\u00e9quipage\n\n\n=== Article 13 ===\n\nCes autres membres sont \u00e9lus de la fa\u00e7on suivante\u00a0:\n\n* Jugement majoritaire avec application de la d\u00e9mocratie liquide\n\n=== Article 14 ===\n\nLe mandat de ces autres membres est de 3 mois. \n\n\n== PARTIE 6\u00a0: Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions ==\n\n=== Article 15 ===\n\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum une fois par an.\nLa fr\u00e9quence des r\u00e9unions est de une fois par trimestre.\n\n=== Article 16 ===\n\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \n\n* D\u00e9lai de convocation\u00a0: 7 jours\n* Plateforme de vote\u00a0: Congressus \n* Quorum : 3 membres de l'\u00e9quipage\n* Majorit\u00e9 absolue avec application de la d\u00e9mocratie liquide\n* Publication du compte-rendu\/relev\u00e9 de d\u00e9cision\/ autre\u00a0: \n* Publication\u00a0: Discourse \n* Archivage\u00a0: Wiki\n\n\n=== Article 17 ===\n\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentants pourront faire l'objet de sanctions.\n\n== PARTIE 8\u00a0: Modification ==\n\n=== Article 18 ===\n\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente.\n\n=== Article 19 ===\n\nLes conditions de modification sont celles d\u00e9finies dans l'article 16.\n\n== PARTIE 7\u00a0: Dissolution ==\n\n=== Article 20 ===\n\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissout\u00a0:\n\n* A l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement\n* Faute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente \n* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente \n* Apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente, lorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\n\n=== Article 21 ===\n\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes\u00a0: \n\n* D\u00e9lai de convocation\u00a0: 15 jours \n* Quorum\u00a0: 50% des membres de l'\u00e9quipage\n* Majorit\u00e9\u00a0: Majorit\u00e9 absolue avec application de la d\u00e9mocratie liquide\n\n\n=== Article 22 ===\n\nLe capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s la tenue du vote.\n\n== PARTIE 9\u00a0: Contr\u00f4le ==\n\n=== Article 23 ===\n\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par\u00a0: @ThibautLeCorre, @popo, @guip, @florie, @Zidjinn, @Antigone\n\n=== Article 24 ===\n\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire qui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cisions de (espace r\u00e9serv\u00e9 au CRS)","mot_explanation":"Production de \u201cfiches de lecture\u201d sur des sujets qui am\u00e8nent \u00e0 la r\u00e9flexion dans l\u2019esprit d\u2019\u00e9ducation des citoyens et de laboratoires d\u2019id\u00e9es.\n\nAvec les objectifs suivants :\n\n- partage de l\u2019information et de la connaissance\n- alimentation des d\u00e9bats et r\u00e9flexions programmatiques\n- alimentation de certains \u00e9quipages en mati\u00e8re premi\u00e8re\n- partage des lectures sous un format standardis\u00e9 afin de pouvoir \u00eatre facilement retrouv\u00e9\n\nFil de discussion Discourse : https:\/\/discourse.partipirate.org\/t\/equipage-lectures-pirates\/6591\n","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mot_external_chat_id":null,"mpr_id":"2442","mpr_motion_id":"873","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"1717","age_meeting_id":"248","age_parent_id":null,"age_order":"1527518010","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"Mise en place des \u00e9quipages","age_objects":"[{\"motionId\":\"864\"},{\"motionId\":\"865\"},{\"chatId\":\"2301\"},{\"chatId\":\"2302\"},{\"motionId\":\"866\"},{\"chatId\":\"2303\"},{\"motionId\":\"867\"},{\"motionId\":\"868\"},{\"chatId\":\"2304\"},{\"motionId\":\"870\"},{\"sourceId\":\"34\"},{\"motionId\":\"871\"},{\"motionId\":\"873\"},{\"chatId\":\"2305\"},{\"chatId\":\"2306\"},{\"motionId\":\"875\"},{\"sourceId\":\"36\"},{\"chatId\":\"2307\"},{\"chatId\":\"2308\"},{\"chatId\":\"2311\"},{\"chatId\":\"2315\"},{\"chatId\":\"2317\"},{\"chatId\":\"2318\"},{\"chatId\":\"2319\"},{\"chatId\":\"2320\"},{\"chatId\":\"2321\"},{\"chatId\":\"2322\"},{\"chatId\":\"2323\"},{\"chatId\":\"2324\"},{\"chatId\":\"2325\"},{\"chatId\":\"2326\"},{\"chatId\":\"2327\"},{\"chatId\":\"2328\"},{\"chatId\":\"2329\"},{\"chatId\":\"2330\"},{\"chatId\":\"2331\"},{\"chatId\":\"2332\"},{\"chatId\":\"2333\"},{\"chatId\":\"2334\"},{\"chatId\":\"2335\"},{\"chatId\":\"2336\"},{\"chatId\":\"2337\"},{\"motionId\":\"877\"},{\"sourceId\":\"38\"},{\"motionId\":\"885\"},{\"sourceId\":\"44\"},{\"sourceId\":\"45\"},{\"sourceId\":\"46\"},{\"sourceId\":\"47\"},{\"sourceId\":\"48\"},{\"sourceId\":\"49\"},{\"sourceId\":\"50\"},{\"sourceId\":\"51\"},{\"sourceId\":\"52\"},{\"sourceId\":\"53\"},{\"sourceId\":\"54\"},{\"chatId\":\"2350\"},{\"chatId\":\"2360\"},{\"chatId\":\"2364\"},{\"chatId\":\"2366\"}]","age_description":"","mee_id":"248","mee_label":"Session Juin 2018","mee_type":"construction","mee_class":"event-important","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"1770","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2018-06-04 08:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2018-05-29 00:46:18","mee_finish_time":"2018-06-24 23:01:31","mee_chat_plugin":"internal","mee_chat_configuration":null}